Variable: Etat du dossier

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Nom

Etat du dossier

Abréviation

dossier_status

Thème

Prestation de travail

Définition/description

La variable indique l'état du dossier.

Source

DWH_ONSS_WABRO

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2007 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AnnuléAnnulé 01/01/2007 - ∞ Le dossier peut être annulé suite (1) à une erreur du demandeur (par exemple, une fausse période a été indiquée) ou (2) à une annulation de la mission. Si le dossier n’a pas encore été traité, le demandeur peut lui-même annuler le dossier. Si le dossier est en cours de traitement et qu’un formulaire A1 a été délivré, seul le gestionnaire de dossier peut annuler le dossier.
ClôturéClôturé 01/01/2007 - ∞
Décision agent TM refusée pour dossier TMDécision agent service travailleur migrant refusée pour dossier service travailleur migrant 01/01/2021 - 31/12/2021 Avant 2007, les détachements étaient traités par un service de l’ONSS ("service travailleur migrant (TM)" ) ou un service du SPF SS ("service relation internationale (RI)"). En 2007, les deux services ont fusionné. La différence entre les deux services dans les codes n’est dès lors plus représentative dans la réalité.
En attente d'infos supplémentairesEn attente d'infos supplémentaires 01/01/2007 - ∞
En attente d'une fin d'évaluationEn attente d'une fin d'évaluation 01/01/2007 - ∞
En attente d'une fin d'évaluation (superviseur)En attente d'une fin d'évaluation (superviseur) 01/01/2014 - ∞
Envoyé une demande pour des informations supplémentairesEnvoyé une demande pour des informations supplémentaires 01/01/2018 - 31/12/2021
Envoyé une réponse avec des informations supplémentairesEnvoyé une réponse avec des informations supplémentaires 01/01/2013 - 31/12/2020
Erreur à résoudre par TMErreur à résoudre par service travailleur migrant 01/01/2007 - ∞ Avant 2007, les détachements étaient traités par un service de l’ONSS ("service travailleur migrant (TM)" ) ou un service du SPF SS ("service relation internationale (RI)"). Depuis 2007, les deux services ont fusionné. La différence entre les deux services dans les codes n’est dès lors plus représentative dans la réalité.