Variable: Type d'assujettissement
Suggérez une améliorationNom
Type d'assujettissement
Abréviation
Olityp
Thème
Définition/description
Ce variable indique si l'employeur est assujetti à la sécurité sociale.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1993 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Le matricule de l'employeur est inconnu (avanr 1998) | 01/01/1993 - ∞ | Le matricule est obligatoire depuis 1998 |
1 | Le matricule de l'employeur est connu | 01/01/1993 - ∞ | Le matricule est obligatoire depuis 1998 |
2 | L'employeur n'est pas assujetti à la sécurité sociale Belge | 01/01/1993 - ∞ | Le matricule est obligatoire depuis 1998 |