| Service | Description | Document |
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| A024 | Flux de données relatif aux jours assimilés pour absence du travail dans le cadre de la dispense de soins d’accueil | |
| A036 | Attestation prouvant le statut des bénéficiaires du revenu d'intégration, d'un équivalent revenu d'intégration sociale ou d'une aide sociale. | |
| A037,M | Flux de données à l'aide duquel les organismes de paiement communiquent au réseau de la sécurité sociale les périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire. | |
| A038,L | A038, L - Consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers telles que délivrées par les caisses de vacances | |
| A038,M | A038, M - Flux de données pour la communication, par les caisses de vacances, des attestations relatives aux jours de vacances et aux pécules de vacances. | |
| A039 | Flux de données pour la communication bimensuelle aux services régionaux de l'emploi et à l'IBFFP de toutes les décisions prises par l'ONEm, ainsi que des données pour l'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs. | |
| A041 | Envoi de l'information nécessaire afin de créer et de transmettre un abonnement gratuit pour De Lijn. | |
| A044 | Via le FAT les assureurs-loi communiquent mensuellement la (les) période(s) d'incapacité de travail temporaire ainsi que le(s) pourcentage(s). | |
| A045 | Le FMP communique mensuellement les décisions favorables (nature de la décision, code de la décision et le pourcentage). | |
| A052 | Les jours AMI assimilés, indemnisés ou non. | |
| A055 | Attestation permettant à l'ONEM de communiquer à l'ONSS et/ou à l'ONSSAPL les personnes qui, sur base de leur âge, durée de chômage et/ou taux de scolarité, peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales si elles sont engagées. | |
| A077 | Attestation de travailleur à temps partiel avec maintien des droits dans le secteur chômage. | |
| A080 | Flux de données pour la communication bimensuelle à l'ONEm par les services régionaux de l'emploi et l'IBFFP des données pour l'accompagnement et le suivi actifs des chômeurs. | |
| A082 / T082 | Flux de données relatif aux statistiques du secteur chômage. | |
| A090,Z | Flux de données par lequel l'Onem via la BCSS transmet à l'ONSS et à l'ONSSAPL, dans le cadre du pacte des générations, les informations concernant les déduction pour prépensions, les prestations de chômage et crédit-temps. | |
| A091,Z | Flux de données par lequel l'Onem via la BCSS transmet à l'ONSS et à l'ONSSAPL, dans le cadre du pacte des générations, les informations concernant le montant des déductions pourprépensions, des prestations de chômage et crédit-temps. | |
| A101 | Attestation soins de santé des pensionnés. | |
| A200 |
Attestation par le biais de laquelle les services régionaux de l'emploi communiquent qu'un jeune demandeur d'emploi répond aux conditions requises pour le maintien du droit aux allocations familiales.
Soumissionnaire
VDAB FOREM BGDA ADG Destinataire Caisses d'allocations familiales Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Documentations Attestation jeunes demandeurs d'emploi Analyse fonctionnelle (version du 20/12/2012) A200 in house file A200 v002 (version 24/05/2006) A200 XML A200 v002 XmlSchema (version 24/05/2006) A200 v002 XmlSchema Doc (version 24/05/2006) |
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| A415 | Echange de données relatives aux personnes assurées à l'étranger pour VSB. | |
| A417 | Flux de données relatif au paiement d'allocations de chômage | |
| A424 | Attestation permettant à un organisme assureur de communiquer qu'une personne qui séjourne à l'étranger reste à charge de l'assurance soins de santé en Belgique. | |
| A651 | Attestation de demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé. | |
| A652_01 | Attestation indiquant le statut dossier complet ou la décision (constatation médicale ou rejet médico-administratif) suite à une demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé. | |
| A652_02 | Attestation indiquant le statut dossier complet ou la décision (constatation médicale ou rejet médico-administratif) suite à une demande d'allocations familiales majorées pour enfant handicapé. | |
| A701,L | Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif. |
