| Service | Description | Document |
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| L035 | Consultation auprès de l’ONEm des données relatives au revenu de remplacement provenant du chômage | |
| L200 | Communication des prestations des conjoints d'indépendants. | |
| L201 | Liste complémentaire des personnes présumées soumises à la cotisation spéciale. | |
| L202 | Liste des anomalies suite à la comparaison des inputs de la sécurité sociale avec les fiches fiscales "281.XX". | |
| L203 | Communication des prestations des conjoints d'indépendants retrouvés dans les anomalies. | |
| L204 | A l'aide de ce message principal il est possible de réaliser les mutations et mises à jour. | |
| L301 | Consultation du fichier de suivi | |
| L330 | Consultations dans le dossier de l'Administration de la Fiscalité donnant le montant des revenus du ménage fiscal. | |
| L500 | Consultation par l'organisme assureur à l'intervention du CIN des données de chômage auprès de l'organisme de paiement de l'assuré social. | |
| L607 | Consultation dans le répertoire des personnes des inscriptions relatives à un NISS connu auprès du secteur demandeur. | |
| L608 | Attestation relative aux bénéficiaires d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé. | |
| L609_01 | Message permettant de consulter dans le répertoire des personnes les inscriptions relatives à un NISS pour d'autres secteurs que le secteur demandeur. | |
| L700 |
Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs. Cette consultation permet de retrouver le numéro d'immatriculation à l'ONSS(APL) d'un employeur ou son numéro d'entreprise unique à partir du nom ou de l'adresse de l'employeur.
Soumissionnaire
ONEm ONVA CIN CIMIRe SPF ETCS AIS INAMI Destinataire ONSS ONSSAPL Documentations Recherche alphabétique répertoire des employeurs L700 Documentation fonctionnelle version du 28/02/2012 L700 XML: production L700 v001 XmlSchema (version du 20/04/2004) L700 v001 XmlSchema Doc (version du 20/04/2004) L700 in house file: production L700 v001 (version du 10/06/2004) |
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| L822 |
Cette consultation offre un aperçu d'une fiche de salaire trimestrielle. Elle permet à l'utilisateur de retrouver un travailleur salarié déterminé auprès d'un employeur connu.
Soumissionnaire
ONVA INASTI ONEm AIS Destinataire ONSS ONSSAPL Documentations DmfA(PPL) Documentations Déclaration multifonctionnelle - Les flux DmfA(PPL) BCSS. Messages A820, T820 et L822 (version 9.4 du 11/08/2011) Annexe 1: XML (version du 11/08/2011) Annexe 2: Préfixes Annexe 3: Exemples (version du 21/04/2010) L822 in house file L822 (version du 12/07/2005) L822 XML L822 XmlSchema (version du 14/03/2008) L822 XmlSchema Doc (version du 14/03/2008) |
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| L901 | Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié. | |
| L902 | Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié. | |
| L903 | Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié. | |
| L950 |
Cette consultation permet d'obtenir un aperçu (partiel) du fichier du personnel de l'employeur.
Soumissionnaire
ONEm FMP ONAFTS ONVA INASTI CPAS VDAB INAMI Services externes de prévention Fonds 2ième pilier de pension SPF Finances Destinataire ONSS ONSSAPL Documentations Consultation du fichier du personnel L950 in house file : production L950 v001 (version du 30/03/2004) L950 XML : production L950 v001 XmlSchema (version du 09/09/2010) L950 v001 XmlSchema Doc (version du 09/09/2010) |
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| LinkRegister | le service LinkRegister permet de consulter et de gérer le registre des liens. | |
| LivingWages |
le service LivingWages permet l’accès aux données relatives au revenu d'intégration détenues par le SPP IS les opérations possibles : 1) obtenir les périodes de revenu d'intégration regroupées par CPAS 2) obtenir uniquement les périodes de revenu d'intégration sociale 3) obtenir les périodes de revenu d'intégration sociale regroupées par CPAS ainsi que la catégorie de revenu d'intégration sociale |
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| LivingWagesNotifications | le service LivingWagesNotifications intervient dans le cadre de l’échange d’attestations relatives au revenu d'intégration entre les CPAS et le SPP Intégration sociale | |
| LivingWagesWithAmount | le service LivingWagesNotifications permet la transmission des modifications (mutations) dans les situations de revenu d’intégration | |
| ManageInscription | Description Ce service permet d'inscrire une personne dans le répertoire des personnes de la BCSS pour un certain code qualité, pour une période spécifique et pour un secteur. | |
| ManagePerson | Ce service permet de créer et de modifier des personnes dans le registre BCSS Manuel d'utilisation du service web ManagePerson (version du 07/03/2008) ManageInscription XSD (version du 06/10/2006) | |
| MedexOccupationalAccidentService | le service MedexOccupationalAccident permet la transmission à Medex d’une notification d’accident du travail survenu dans le secteur public (communiquée à Fedris par l’employeur via l’application PUBLIATO), quand la victime travaille dans une institution relevant de la réglementation Medex |
