Service | Description | Document |
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Mutations sender | Ce service permet d'obtenir des mutations du Registre national et des registres BCSS Manuel utilisateur (version du 05/06/2008) | |
N000 | Sexe - date de naissance | |
N010 | Changement de nom | |
N020 | Adresse de résidence | |
N031 | Nationalité | |
N100 | Lieu de naissance | |
N120 | Etat civil | |
N150 | Décès | |
N300 |
Données légales
Codes provenant du Registre national et du Registre de la Banque Carrefour Titres de noblesse Codes divers Justification nationalité belge Catégories sociales Position dans le ménage Régime linguistique de la commune Codes de communes particuliers Etat civil |
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NrPersonService | le service NrPersonService permet de rechercher une personne dans le Registre national sur base de données liées à l'adresse | |
O020 | Adresse de résidence | |
O031 | Nationalité | |
O120 | Etat civil | |
OccupationalAccidentConsultService | le service OccupationalAccidentConsultService permet aux institutions de sécurité sociale de consulter les données de Fedris relatives aux accidents de travail, pour les personnes dont elles gèrent un dossier | |
OccupationalAccidentNotificationService | le service OccupationalAccidentNotificationService permet la diffusion quotidienne de notifications relatives aux déclarations d'accidents du travail nouvelles, modifiées ou annulées | |
OccupationalAccidentService | le service OccupationalAccidentService permet l'échange de messages pour informer l’organisme assureur (OA) via le CIN de l’existence d’un accident du travail auprès d’un assureur-loi (AL), ainsi que toutes les étapes (périodes d’invalidité, guérison, etc.) et de notifier l’AL qu’il y a subrogation par un OA pour le remboursement des indemnités et des frais médicaux | |
OccupationalDisease | le service OccupationalDisease permet d’obtenir les données d’attestation de maladies professionnelles auprès de FEDRIS | |
P011 | Communication des données relatives au coût salarial et au volume de l'emploi des employeurs affiliés au Fonds Maribel social pour le secteur public | |
P012 | Confirmation de la réception d'une preuve papier de chômage ou d'interruption de carrière. | |
P101 | Confirmation de la réception d'une attestation papier de soins de santé pour pensionnés. | |
P908 | Confirmation de réception d'un bon de cotisation papier. | |
PensionCareService | le service PensionCareService permet la consultation des attestations de soins de santé dans la base de données de l’INAMI-P | |
PensionDemand | le service PensionDemand permet aux citoyens et aux fonctionnaires (fédéraux et communaux) d'émettre des demande de pension via le portail de la sécurité sociale et de transmettre ces demandes aux organismes habilités à les traiter à savoir le SFP, l'INASTI et SIGEDIS | |
PensionHolidayPay | le service PensionHolidayPay permet l'échange d'informations sur le pécule de vacances des retraités entre le SFP et les institutions de pension du 1er pilier | |
PensionRegisterConsult | Description générale de l'échange de données et explications concernant le fichier des codes de consultation. |