Documentation

Service Description Document
CareerBreak le service CareerBreak permet le transfert de données relatives aux demandes d’interruptions de carrière entre les différents intégrateurs de services régionaux et l’ONEM via la BCSS
CareNeedsNotifications le service CareNeedsNotifications a pour but d'envoyer des notifications pour permettre à VSB: 1) d’accorder le droit au remboursement aux personnes qui sont gravement handicapées et sont affiliés à cette assurance de soins flamande 2) de payer le budget de soutien de base à des personnes handicapées de moins de 26 ans et bénéficiaire de l’allocation d’intégration avec au moins 12 points de perte d'autonomie
CBSSPersonInfoGroupService le service CBSSPersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès des registres BCSS
3 types de recherche sont possibles : 1) les données à caractère personnel actuelles, 2) l’historique des données à caractère personnel 3) la situation des données à caractère personnel à une date précise
CbssPersonService le service CbssPerson permet, dans les registres BCSS sur base d’un NISS ou via une consultation phonétique, de récupérer les données personnelles d'une personne, de créer de nouveaux fichiers, de modifier des données personnelles ou de faire des propositions de remplacement
5 fonctionnalités sont disponibles: 1) recherche sur NISS (searchPersonBySsin), 2) recherche phonétique (searchPersonPhonetical), 3) mise à jour des données personnelles dans les registres BCSS (mise à jour), 4) enregistrement d'une nouvelle personne BIS (registerPerson), 5) remplacement d'un NISS d'une personne BIS par un autre NISS (replaceSsin)
ChildBenefits le service ChildBenefits permet la consultation des dossiers relatifs au domaine régionalisé des allocations familiales
ConsultA036OfPCSA le service ConsultA036OfPCSA permet la consultation de l'attestation multifonctionnelle auprès du SPP IS
ConsultPensionRegister le service ConsultPensionRegister permet la consultation du cadastre des pensions
3 types de consultations sont possibles : 1) les droits, 2) les droits + un minimum de données de paiement, 3) les droits + les droits + un maximum de données de paiement
DIMONA_Mutations le service DIMONA_Mutations permet la transmission des mutations Dimona selon la norme LDM (LotDeMessage) aux partenaires souhaitant recevoir des mutations Dimona 
DmfaConsultationService le service dmfa_consultation permet la consultation de la base de données DmfA auprès de l’ONSS 
EBoxMessage les services eBox permettent la publication ou la mise à disposition de messages par des producteurs (organisation, institution) à destination du citoyen
FamilyCompositionNotifications le service FamilyCompositionNotifications permet la publication de notifications à propos de la composition de famille des personnes connues au Registre national 
FamilyCompositionService le service FamilyCompositionService permet la consultation des compositions de ménage des personnes enregistrées dans les bases de données du registre national et de la BCSS ; la personne pour laquelle on demande la composition de ménage, ne doit pas nécessairement être chef du ménage
FiliationService le service FiliationService permet d’envoyer des notifications pour les personnes ayant un nouveau-né
ForeignerSituationService le service ForeignerSituation permet de consulter pour les personnes étrangères les cartes professionnelles et les permis de travail ainsi que des informations ‘spéciales’ (par exemple le motif du séjour)
HandiServiceV1 le service HandiServiceV1 permet d'obtenir, à la carte, les blocs d'informations gérés par la DGPH et d'obtenir un groupe d'informations limitées
HandiServiceV2 le service HandiServiceV2 permet aux institutions publiques de consulter les informations relatives aux demandes et reconnaissances de handicap qui sont gérées par les différentes sources authentiques
HDIAllowance le service HDIAllowance permet à l’INAMI de consulter les données relatives aux périodes d'inactivité ou à la reprise autorisée du travail à temps partiel en cas de maladie (ou autre inactivité), sur base trimestrielle
HealthCareInsuranceService le service HealthCareInsuranceService permet d'obtenir, à la carte, les blocs d’informations qui constituent des données d’assurances, gérées par les mutualités (organismes assureurs) 
HolidayAttestation le service HolidayAttestation permet la consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers telles que communiquées par les caisses de vacances   
IdentityDocumentService le service IdentityDocumentService permet de consulter dans le Registre national les données relatives aux documents d’identité
InscriptionService le service InscriptionService permet aux clients de consulter et d'adapter leurs inscriptions dans le répertoire des personnes, avec la possibilité de faire valider un ensemble restreint de données légales lors de l'ajout d'inscriptions
LinkRegister le service LinkRegister permet de consulter et de gérer le registre des liens.
LivingWages le service LivingWages permet l’accès aux données relatives au revenu d'intégration détenues par le SPP IS 
les opérations possibles : 1) obtenir les périodes de revenu d'intégration regroupées par CPAS 2) obtenir uniquement les périodes de revenu d'intégration sociale 3) obtenir les périodes de revenu d'intégration sociale regroupées par CPAS ainsi que la catégorie de revenu d'intégration sociale
LivingWagesNotifications le service LivingWagesNotifications intervient dans le cadre de l’échange d’attestations relatives au revenu d'intégration entre les CPAS et le SPP Intégration sociale
LivingWagesWithAmount le service LivingWagesNotifications permet la transmission des modifications (mutations) dans les situations de revenu d’intégration