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Service Description Document
MedexOccupationalAccidentService le service MedexOccupationalAccident permet la transmission à Medex d’une notification d’accident du travail survenu dans le secteur public (communiquée à Fedris par l’employeur via l’application PUBLIATO), quand la victime travaille dans une institution relevant de la réglementation Medex
NrPersonService le service NrPersonService permet de rechercher une personne dans le Registre national sur base de données liées à l'adresse
OccupationalAccidentConsultService le service OccupationalAccidentConsultService permet aux institutions de sécurité sociale de consulter les données de Fedris relatives aux accidents de travail, pour les personnes dont elles gèrent un dossier
OccupationalAccidentNotificationService le service OccupationalAccidentNotificationService permet la diffusion quotidienne de notifications relatives aux déclarations d'accidents du travail nouvelles, modifiées ou annulées
OccupationalAccidentService le service OccupationalAccidentService permet l'échange de messages pour informer l’organisme assureur (OA) via le CIN de l’existence d’un accident du travail auprès d’un assureur-loi (AL), ainsi que toutes les étapes (périodes d’invalidité, guérison, etc.) et de notifier l’AL qu’il y a subrogation par un OA pour le remboursement des indemnités et des frais médicaux
OccupationalDisease le service OccupationalDisease permet d’obtenir les données d’attestation de maladies professionnelles auprès de FEDRIS
PensionCareService le service PensionCareService permet la consultation des attestations de soins de santé dans la base de données de l’INAMI-P
PensionDemand le service PensionDemand permet aux citoyens et aux fonctionnaires (fédéraux et communaux) d'émettre des demande de pension via le portail de la sécurité sociale et de transmettre ces demandes aux organismes habilités à les traiter à savoir le SFP, l'INASTI et SIGEDIS
PensionHolidayPay le service PensionHolidayPay permet l'échange d'informations sur le pécule de vacances des retraités entre le SFP et les institutions de pension du 1er pilier
PensionRegisterMutations le service PensionRegisterMutations permet de distribuer les mutations des données relatives aux pensions
PersonInfoGroupService le service PersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès du Registre national et des registres BCSS
3 types de recherche sont possibles : 1) les données à caractère personnel actuelles, 2) l’historique des données à caractère personnel 3) la situation des données à caractère personnel à une date précise
PersonNotificationsService le service PersonNotificationsService permet de distribuer les notifications pour les mutations de données à caractère personnel dans le Registre national et/ou les registres BCSS aux partenaires auprès desquels le dossier est connu
PersonService le service PersonService permet, sur base d’un NISS ou via une recherhe phonétique, d’obtenir des données à caractère personnel légales auprès du Registre national et des registres BCSS
RepresentationService le service RepresentationService permet la consultation dans le Registre national des données relatives aux représentants légaux d’une personne et à la capacité juridique
SelfEmployed le service SelfEmployed permet aux institutions publiques de consulter des données dans le répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) auprès de INASTI et de consulter auprès des caisses de cotisations sociales les informations relatives au paiement de ces cotisations sociales par les travailleurs indépendants
SelfEmployedContributionVouchers le service SelfEmployedContributionVouchers permet au CIN et à l’INAMI de consulter auprès de l’INASTI l’information relative aux bons de cotisation des indépendants
SSH_Final_Customer_Processing le document SSH_Final_Customer_Processing décrit les spécifications techniques du traitement batch des clients finaux dans le cadre du projet des Statuts Sociaux Harmonisés (SSH) ; d’application uniquement pour le traitement de volumes importants ou si de multiples statuts et sources authentiques sont concernées
SsinInformationService le service SsinInformationService permet de connaître le statut actuel d’un NISS (actif, annulé ou remplacé) et, en cas de remplacement, de connaître le NISS lié, non seulement celui de remplacement mais aussi parfois tous les NISS liés au nouveau NISS
TemporaryUnemploymentService le service TemporaryUnemploymentService permet d’accéder aux données chômage temporaire auprès de l’ONEM, y compris la raison du refus de paiement d’une allocation de chômage temporaire
UnemploymentDataService Le service UnemploymentDataService permet l’accès aux informations liées au chômage auprès de l’ONEM
WaitingRegisterService le service WaitingRegisterService permet aux institutions publiques de sécurité sociale de consulter les données du registre national concernant le registre d'attente, plus spécifiquement concernant les réfugiés pendant leur procédure de reconnaissance