Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

 

L’Office National de la Sécurité Sociale pour les Administrations Provinciales et Locales (ONSSAPL) étaient responsable des caisses de retraite, des allocations familiales et de la perception des cotisations sociales des salariés auprès des  institutions locales. Depuis le 1er janvier 2015, l’ONSSAPL et l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM) forment l’Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS). L’ORPSS a cessé d’exister le 1er janvier 2017. Les compétences en rapport avec les allocations familiales ont été transférées à l’Agence Fédérale pour les Allocations Familiales (FAMIFED). Depuis le 1er janvier 2017, l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) et le Service Fédéral des Pensions (SFP) ont repris l’ensemble des autres compétences.