Source DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Nom institution

Office National de Sécurité Sociale

Nom

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Période de validité

01/01/2003 - 31/12/2016

Couverture contenu

Depuis 2003, la déclaration DMFA remplace la déclaration LATG. Il s'agit d'une déclaration trimestrielle du personnel des employeurs. La déclaration est multifonctionnelle, cela signifie qu'elle sert non seulement au calcul des cotisations de sécurité sociale dues, mais aussi à la fixation des droits sociaux par les organismes de paiement dans le domaine de la sécurité sociale (assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles des travailleurs). Lors du traitement vers Statbase, les mêmes concepts sont utilisés autant que possible (si cela s'avère utile). Les données sont actuellement réparties dans sept fichiers :

  • DWH_ONSS_StatbaseDMFA est le fichier principal. Il contient des données relatives aux prestations de travail de tous les travailleurs qui sont déclarés à l'ONSS.
  • DWH_ONSS_StatbaseF donne le détail des réductions de cotisations patronales et personnelles par code.
  • DWH_ONSS_StatbasePlus est un fichier spécifique contenant des variables relatives aux mesures de promotion de l'emploi.
  • DWH_ONSS_StatbaseM est un fichier au niveau de l'employeur.

A partir de 2006, l'ONSS fournit deux fichiers supplémentaires :

  • DWH_ONSS_StatbaseCM: contient les cotisations non liées aux personnes physiques.
  • DWH_ONSS_StatbaseC: contient les cotisations normales et les cotisations supplémentaires qui peuvent être présentes ou non pour tous les employeurs.

A partir de 2007, un fichier supplémentaire est fourni:

  • DWH_ONSS_StatbaseD: contient des informations sur l'unité d'établissement locale où les travailleurs sont occupés. L'unité d'établissement est un lieu d'activité identifiable géographiquement sur la base d'une adresse. Au moins une activité principale ou secondaire de l'entreprise est exercée à cet endroit ou à partir de cet endroit. Ce fichier est disponible au deuxième et au quatrième trimestre.

Périodicité

Les données ONSS sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. L'ONSS fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.

Unité d'observation

L'unité d'observation de DWH_ONSS_StatbaseDMFAest la ligne d'occupation.

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Structure

DWH_ONSS_StatbaseDMFA est le fichier principal. L'unité d'observation est la ligne d'occupation. Une ligne d'occupation regroupe toutes les prestations du même travailleur auprès du même employeur sous la même qualité (ouvrier, ...) et avec les mêmes conditions de travail (temps plein/temps partiel, ... durée de travail, régime de travail, CP, ...). Cette ligne d'occupation est identifiée de manière unique par la combinaison des variables "WrPid" et "Occupation Sequence Number".

Toutes les lignes d'occupation ayant une même valeur pour la variable "WrPid" constituent la ligne travailleur (le regroupement de toutes les lignes d'occupation auxquelles s'appliquent les mêmes les mêmes cotisations sociales). Toutes les lignes d'occupation de l'ensemble des lignes travailleur constituent l'information relative à un seul et même emploi.

Chaque emploi comprend une ligne qui constitue la ligne principale, caractérisée par une valeur "Y" pour la variable "pp_rrnmc", et zéro, une ou plusieurs lignes secondaires, caractérisées par la valeur "N" pour la variable "pp_rrnmc". En ce qui concerne les données qui ont trait aux salaires, aux cotisations et aux volumes de travail, on fait toujours la somme de toutes les lignes d'occupation au sein du même emploi. Pour les autres données, on prend uniquement la valeur sur la ligne principale.

Afin de vérifier si l'emploi existe encore au dernier jour du trimestre, il faut utiliser la variable R_Exclus. Une valeur "I" sur la ligne principale signifie que l'emploi existe encore au dernier jour du trimestre, une valeur "O" signifie qu'il n'existe plus au dernier jour du trimestre.

Une personne peut cependant exercer plusieurs emplois, mais pas auprès du même employeur. Au sein de l'ONSS, l'emploi principal est indiqué à l'aide de la variable pp_rrn = 'Y'.

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Remarques/particularités

  • Les données de 1997-2002 sont basées sur la déclaration LATG ; les données à partir de 2003 sont basées sur la déclaration DMFA. Il y a donc une fracture statistique entre 2002 et 2003.
  • Les données ONSS sont basées sur la statistique centralisée dans laquelle l'entreprise est considérée comme un ensemble homogène : une seule activité (l'activité principale) et une seule localisation (le siège principal, l'établissement qui compte le plus de travailleurs) sont prises en considération.
  • La transition vers la DMFA crée de nouvelles possibilités : de nouvelles variables sont disponibles et l'enregistrement e.a. des prestations de travail, du volume de travail et du lieu d'occupation est plus exact. Toutefois, en raison des problèmes dus à l'introduction du numéro d'établissement BCE, le lieu de travail ne sera disponible qu'à partir de ((s) données relatives à l'année) 2007 au plus tôt. En ce qui concerne l'impact de la déclaration modifiée sur la population, nous renvoyons à la publication de l'ONSS à ce sujet, parue dans la série des brochures beiges de l'ONSS : ONSS (2003), Emploi salarié (ONSS) pour l'année 2003 : Méthodologie et nouveautés, Bruxelles.
  • A partir de 2017, l’ONSS a repris de l’ONSSAPL/ORPSS la perception des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés employés auprès des services publics provinciaux et locaux. Par conséquent, les données relatives à emploi auprès des services publics provinciaux et locaux sont intégrées à partir de ce moment dans les fichiers ONSS qui sont transmis au DWH MT&PS. Les sources et les variables y afférentes de l’ONSS et de l’ONSSAPL pour les années antérieures à 2017 ont été clôturées fin 2016 au plus tard. De nouvelles sources ONSS ont été créées à partir de 2017. Ces nouvelles sources sont désignées par le nom ‘UniStatbase’. Ce nom fait référence à l’unification des données ONSS et ONSSAPL dans les fichiers ONSS.

Liens

http://www.onssrszlss.fgov.be/onssrsz/fr/home.htm