Source DWH_ONSS_UniStatbaseC

Nom institution

Office National de Sécurité Sociale

Nom

DWH_ONSS_UniStatbaseC

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Couverture contenu

DWH_ONSS_UniStatbaseC: contient les cotisations normales et les cotisations supplémentaires qui peuvent être présentes ou non pour tous les travailleurs.

Périodicité

Les données ONSS sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. L'ONSS fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.

Unité d'observation

L'unité d'observation de DWH_ONSS_UniStatbaseC est la combinaison de la ligne d'occupation et le type de cotisation.

Structure

Dans DWH_ONSS_UniStatbaseC, un enregistrement est identifié de manière unique à l'aide de la combinaison "Wrpid"- "Occupation Sequence Number"-"Contributioncode". Il s'agit donc d'un affinement de la ligne d'occupation en fonction du type de cotisation par ligne d'occupation. Cet enregistrement représente le montant de la cotisation par type de cotisation au sein de la ligne d'occupation.

Remarques/particularités

A partir de 2017, l’ONSS a repris de l’ONSSAPL/ORPSS la perception des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés employés auprès des services publics provinciaux et locaux. Par conséquent, les données relatives à l’emploi auprès des services publics provinciaux et locaux sont intégrées à partir de ce moment dans les fichiers ONSS qui sont transmis au DWH MT&PS. Les sources et les variables y afférentes de l’ONSS et de l’ONSSAPL pour les années antérieures à 2017 ont été clôturées fin 2016 au plus tard. De nouvelles sources ONSS ont été créées à partir de 2017. Ces nouvelles sources sont désignées par le nom ‘UniStatbase’. Ce nom fait référence à l’unification des données ONSS et ONSSAPL dans les fichiers ONSS.

 

UniStatbaseC comprend jusqu’à présent uniquement les cotisations pour les « employeurs ONSS ». Dès 2022, les employeurs des administrations provinciales et locales seront complètement intégrés dans la déclaration à l’ONSS et UniStatbaseC comprendra aussi ces employeurs.

Liens

http://www.rsz.fgov.be/fr/home