Source DWH_ONSSAPL_StatbaseF

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Nom institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Nom

DWH_ONSSAPL_StatbaseF

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Couverture contenu

Depuis 2005, la déclaration DMFA remplace la déclaration STATPLUS. Il s'agit d'une déclaration trimestrielle des employeurs des administrations locales. La nouvelle déclaration DMFA est multifonctionnelle, cela signifie qu'elle sert non seulement au calcul des cotisations de sécurité sociale dues, mais qu'elle est aussi utilisée par les institutions qui sont chargées du paiement des prestations de sécurité sociale (assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles des travailleurs). L'ONSSAPL fournit quatre fichiers:

  • DWH_ONSSAPL_Statbase est le fichier principal. Il contient des données relatives aux prestations de travail de tous les travailleurs qui sont déclarés à l'ONSSAPL.
  • DWH_ONSSAPL_StatbaseF donne le détail des réductions de cotisations patronales et personnelles par code.
  • Le répertoire des employeurs DWH_ONSSAPL_Employeurs comprend les données au niveau de l'employeur.
  • Le fichier des cotisations non liées aux personnes physiques (DWH_ONSSAPL_CUPPO) contient un aperçu des cotisations patronales.

Périodicité

Les données ONSSAPL de DWH_ONSSAPL_Statbase, DWH_ONSSAPL_StatbaseF et DWH_ONSSAPL_CUPPO sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. Les données ONSSAPL du répertoire des employeurs (DWH_ONSSAPL_Employeurs) sont fournies et chargées une seule fois par an dans le Datawarehouse. L'ONSSAPL fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.

Unité d'observation

L'unité d'observation du DWH_ONSSAPL_StatbaseF est la ligne d'occupation avec un affinement en fonction du type de réduction de cotisation.

Structure

Dans le DWH_ONSSAPL_StatbaseF, un enregistrement est identifié de manière unique à l'aide de la combinaison "WrPid"- "Occupation Sequence Number"-"Deductioncode". Il s'agit donc d'un affinement de la ligne d'occupation en fonction du type de réduction des contributions par ligne d'occupation. Cet enregistrement représente le montant de la réduction des contributions par type de réduction de cotisation au sein de la ligne d'occupation.

Les fichiers DWH_ONSSAPL_Statbase et DWH_ONSSAPL_StatbaseF sont reliés entre eux au niveau de 1) la ligne d'occupation à l'aide des variables 'WrPid' et 'OccupationSequenceNbr' et au niveau de 2) la ligne travailleur à l'aide de la variable 'WrPid'. Avant de pouvoir relier des fichiers, il y a lieu de calculer des agrégats dans chaque fichier afin d'obtenir des données au niveau de la ligne d'occupation et de la ligne travailleur.

Remarques/particularités

  • Suite à la transition vers la déclaration DMFA en 2005, il y a une fracture statistique entre 2004 et 2005.
  • Depuis le 1er trimestre 2005 jusqu'au 3e trimestre 2007, tout employeur juridique n'effectue qu'une seule déclaration sous un seul numéro d'employeur. Les anciens numéros de dédoublement (p.ex. pour un hôpital dépendant d'un CPAS) n'existent plus.
  • Si un employeur occupe des travailleurs dans plusieurs branches d'activités, cela peut être indiqué à l'aide du code NACE du travailleur (naceocc). Toutefois, tous les employeurs ne donnent pas le même niveau de détails. Cela pourra être résolu au moment de l'entrée en vigueur du code NACE au niveau de l'unité d'établissement.
  • La transition vers la DMFA crée de nouvelles possibilités : de nouvelles variables sont disponibles et l'enregistrement e.a. des prestations de travail, du volume de travail et du lieu d'occupation est plus exact. En raison des problèmes liés à l'introduction du numéro d'établissement KBO, le lieu d'occupation et les variables relatives aux établissements ne seront cependant disponibles qu'à partir du 4e trimestre 2007.

Liens

http://www.onssapl.fgov.be