Source DWH_RN_BCSS_BisTer_Deces

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Nom institution

Registre national et registre BCSS

Nom

DWH_RN_BCSS_BisTer_Deces

Période de validité

31/12/1998 - ∞

Couverture contenu

  • Fichier des décès

La variable date de décès (d_overl) est enregistrée dans un fichier de décès spécifique. Ce fichier reprend aussi la date de naissance et le sexe. Il ne s'agit en l'occurrence que d'un seul fichier qui est systématiquement complété de données du Registre national et du registre BCSS lors de l'enregistrement de nouveaux fichiers. L'année d'enregistrement est également reprise comme variable dans le fichier. Il arrive qu'une personne soit enregistrée plusieurs fois, parfois avec une date de décès différente. Dans ce cas, les applications de base utilisent la date la moins récente.

Périodicité

Les caractéristiques personnelles issues du Registre national ne sont introduites qu'une fois par an et restent inchangées en cours d'année. Il s'agit toujours d'un enregistrement à un moment donné, à savoir les données relatives à la situation au 31 décembre, à 24 h, de cette année (ou plus précisément au 1er janvier de l'année suivante). Les données du Registre national sont disponibles à partir du 1er janvier 1998.

Unité d'observation

L'unité d'observation est l'individu.

Structure

/

Remarques/particularités

  • Une distiction fondamentale est opérée entre 3 périodes : la période 1997-2002, la période 2003-3009 et la période à partir de 2010. Etant donné que la portée du Datawarehouse a été élargie d'un grand nombre de sources en 2003, la base de la recherche dans le Registre national et dans le registre BCSS a aussi été élargie. Cela signifie que, pour la période 1997-2002, les fichiers annuels contenant des caractéristiques personnelles du Registre national et du registre BCSS sont uniquement basés sur une liste d'input des six sources de données initiales du Datawarehouse, à savoir l'INAMI, l'ONAFTS, l'INASTI (en ce compris la partie allocations familiales à partir de 2000), l'ONSS, l'ONSSAPL et l'ONEm. Depuis 2003, la liste d'input pour les fichiers annuels contenant les caractéristiques personnelles du Registre national et du registre BCSS est basée sur (quasi) toutes les sources de données du Datawarehouse. Depuis le 1er janvier 2004, la liste d'input n'est pas toujours constituée sur la base de la même liste d'institutions fournissant des données au Datawarehouse. C'est ainsi que le FAT n'est pas présent dans l'édition du 1er janvier 2006 et dans celle du 1er janvier 2007 (parce qu'il devait encore être chargé à ce moment), mais le fichier d'inventaire de CIMIRe a, quant à lui, été intégré dans l'édition du 1er janvier 2007. La raison est à rechercher dans la disponibilité et la pression exercée pour ne pas reporter trop longtemps le chargement du fichier. Lorsque l'une ou l'autre source prend trop de retard par rapport aux autres sources, il y a lieu de déterminer si la population de cette source doit encore être reprise dans la liste d'input de la Direction générale Statistique - Statistiscs Belgium. Depuis le 1er janvier 2006, la population du minirn est aussi ajoutée à la liste d'input. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, la Direction générale Statistique - Statistiscs Belgium communique la (quasi) totalité de la population habitant en Belgique. Il subsiste quelques imprécisions, étant donné que le minirn ne reflète pas, en réalité, la situation au 1er janvier de l'année T, mais plutôt celle de la mi-décembre de l'année T-1. Le minirn est mis à jour sur base des mutations que le Registre national envoie à la BCSS. Chaque fois qu'il y a des modifications auprès du Registre national, celles-ci sont communiquées à la BCSS. Jusqu'en octrobre 2007, cet envoi avait lieu toutes les semaines; depuis lors, il a lieu tous les jours. Par ailleurs, les communes disposent de délais maximaux dans lesquels ils doivent introduire des données dans le Registre national. C'est ainsi que la création d'un numéro de registre national pour un nouveau-né peut durer jusqu'à 20 jours. Ceci a notamment pour conséquence que les données du Registre national provenant de la Direction générale Statistique - Statistiscs Belgium ne couvrent pas encore l'ensemble de la population belge, malgré l'input du minirn. Quelques exemples à titre d'illustration :
  • les nouveaux-nés des dernières semaines de décembre manquent partiellement dans le minirn. Il y est remédié grâce aux fichiers de l'ONAFTS, sauf si l'enfant ne relève pas du domaine de cette institution (p.ex. SCDF).
  • une personne isolée qui déménage en Belgique au cours des dernières semaines de décembre, et qui n'a donc aucun lien avec la sécurité sociale belge.

Il est en outre à noter que :

  • Dans l'édition du 1er janvier 1998, la population de l'ONEm n'est pas reprise dans la liste d'input.
  • La variable 'domicile' est enregistrée jusqu'au niveau du secteur statistique pour ce qui concerne les données provenant du Registre national et jusqu'au niveau du pays pour ce qui concerne les données provenant du registre BCSS.
  • Les variables relatives au ménage (relation (vis-à-vis de la personne de référence), LIPRO, type de ménage, NISS personne de référence et sexe de la personne de référence) sont uniquement enregistrées pour les données provenant du Registre national.

Une réforme fondamentale est opérée à partir de 2010 : il est toujours fait usage d'une liste d'input, or la population n'est plus déterminée sur la base des fichiers trimestriels de l'année T-1 des institutions qui fournissent des données au datawarehouse, mais elle est déterminée directement à partir du minirn et du registre BCSS. Ceci a pour conséquence que la population du registre BCSS est reprise dans le datawarehouse.

Liens

http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2490&L=0