Source DWH_RN_BCSS_BisTer

Nom institution

Registre national et registre BCSS

Nom

DWH_RN_BCSS_BisTer

Période de validité

31/12/1998 - ∞

Couverture contenu

• Données du Registre national

Les données du Registre national proviennent des registres de population des communes belges; ces données ont trait à des caractéristiques personnelles. Le Registre national centralise ces informations relatives aux personnes physiques. Le Registre national se compose du registre de population, du registre des étrangers et du registre d'attente. Le Registre national contient toutes les personnes qui sont officiellement et réglementairement inscrites dans une commune belge ainsi que toutes les personnes qui ont introduit une demande visant à obtenir l'asile politique. Le Registre national transmet, chaque année, une copie de plusieurs données à la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, l'ancien INS, qui fournit à son tour les données au Datawarehouse. Cette copie concerne le registre de population et le registre des étrangers. De manière plus précise, la Direction générale Statistique - Statistics Belgium communique, pour l'année T (situation au 1er janvier de l'année T), les données du registre national de l'année T pour l'ensemble des personnes figurant dans le fichier d'input transmis par la BCSS et pour l'ensemble des personnes domiciliées au 1er janvier de l'année T à la même adresse que celle des personnes figurant sur la liste d'inputJusqu'en 2010, la liste d'input contient toutes les personnes qui sont enregistrées dans au moins un des fichiers trimestriels de l'année T-1 des institutions fournissant des données au Datawarehouse. A partir de 2006, cette liste est complétée avec la population du minirn. La totalité de la population belge est ainsi reprise dans cette liste d'input. Après 2010, il est toujours fait usage d'une liste d'input, or la population n'est plus déterminée sur la base des fichiers trimestriels de l'année T-1 des institutions qui fournissent des données au datawarehouse, mais elle est déterminée directement à partir du minirn et du registre BCSS. La Direction générale Statistique - Statistics Belgium communique uniquement des données pour des personnes habitant en Belgique. A partir de 2011, cela comprend également le registre d'attente.

• Données du registre BCSS (registre Bis ou Ter)

Le registre BCSS se compose du registre Bis et du registre Ter. Le registre Bis comprend les personnes qui sont connues auprès des institutions de sécurité sociale belges, mais qui ne sont pas inscrites dans une commune belge. Le registre BCSS contient aussi les numéros de registre national radiés, c'est-à-dire les numéros de registre national qui ont été transférés au registre BCSS. Une radiation peut avoir lieu à la suite d'une suppression d'office par l'agent de quartier, confirmée par le collège des échevins, par exemple parce que la personne n'habite plus à l'adresse du domicile et qu'elle n'est pas inscrite dans une autre commune belge. Les personnes radiées du Registre national sont réinscrites dans le registre BCSS si ces personnes ont encore un lien avec la sécurité sociale belge et ne sont pas inscrites auprès d'un poste diplomatique à l'étranger. Cependant, si une personne s'est inscrite auprès d'un poste diplomatique ou a signalé à la commune qu'elle partait à l'étranger tout en précisant le pays, elle fait à nouveau partie du Registre national et possède donc un code domicile étranger. Jusqu'en 2010, ce dernier groupe n'est cependant pas visible dans le Datawarehouse, ce qui explique notamment pourquoi un grand groupe de pensionnés ont une adresse inconnue dans les applications de base. Ce problème peut être résolu via le minirn. Ce groupe de personnes est enregistré dans la version du 1er janvier 2008. A partir de 2011, le problème est résolu de manière structurelle et ce groupe est repris dans le fichier avec les données du registre national et du registre BCSS Le registre Ter contient les personnes dont les données cruciales manquent. A l'heure actuelle, il n'est guère encore créé de numéro Ter.

Périodicité

Les caractéristiques personnelles issues du Registre national et du registre BCSS ne sont introduites qu'une fois par an et restent inchangées en cours d'année. Il s'agit toujours d'un enregistrement à un moment donné, à savoir les données relatives à la situation au 31 décembre, à 24 h, de cette année (ou plus précisément au 1er janvier de l'année suivante). Les données du Registre national et du registre BCSS sont disponibles à partir du 1er décembre 1998.

Unité d'observation

L'unité d'observation est l'individu.

Structure

/

Remarques/particularités

• Une disctinction fondementale est opérée entre trois périodes : la période 1997-2002, la période 2003-2009 et la période à partir de 2010. Etant donné que la portée du datawarehouse a été élargie d'un grand nombre de sources en 2003, la base de la recherche dans le Registre national et dans le registre BCSS a aussi été élargie. Cela signifie que, pour la période 1997-2002, les fichiers annuels contenant des caractéristiques personnelles du Registre national et du registre BCSS sont uniquement basés sur une liste d'input des six sources de données initiales du Datawarehouse, à savoir l'INAMI, l'ONAFTS, l'INASTI (en ce compris la partie allocations familiales à partir de 2000), l'ONSS, l'ONSSAPL et l'ONEm. Depuis 2003, la liste d'input pour les fichiers annuels contenant les caractéristiques personnelles du Registre national et du registre BCSS est basée sur (quasi) toutes les sources de données du Datawarehouse. Depuis le 1er janvier 2004, la liste d'input n'est pas toujours constituée sur la base de la même liste d'institutions fournissant des données au Datawarehouse. C'est ainsi que le FAT n'est pas présent dans l'édition du 1er janvier 2006 et dans celle du 1er janvier 2007 (parce qu'il devait encore être chargé à ce moment), mais le fichier d'inventaire de CIMIRe a, quant à lui, été intégré dans l'édition du 1er janvier 2007. La raison est à rechercher dans la disponibilité et la pression exercée pour ne pas reporter trop longtemps le chargement du fichier. Lorsque l'une ou l'autre source prend trop de retard par rapport aux autres sources, il y a lieu de déterminer si la population de cette source doit encore être reprise dans la liste d'input de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium. Depuis le 1er janvier 2006, la population du minirn est aussi ajoutée à la liste d'input. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, la Direction générale Statistique - Statistics Belgium communique la (quasi) totalité de la population habitant en Belgique. Il subsiste quelques imprécisions, étant donné que le minirn ne reflète pas, en réalité, la situation au 1er janvier de l'année T, mais plutôt celle de la mi-décembre de l'année T-1. Le minirn est mis à jour sur base des mutations que le Registre national envoie à la BCSS. Chaque fois qu'il y a des modifications auprès du Registre national, celles-ci sont communiquées à la BCSS. Jusqu'en octrobre 2007, cet envoi avait lieu toutes les semaines; depuis lors, il a lieu tous les jours. Par ailleurs, les communes disposent de délais maximaux dans lesquels ils doivent introduire des données dans le Registre national. C'est ainsi que la création d'un numéro de registre national pour un nouveau-né peut durer jusqu'à 20 jours. Ceci a notamment pour conséquence que les données du registre national provenant de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium ne couvrent pas encore l'ensemble de la population belge, malgré l'input du minirn. Quelques exemples à titre d'illustration :
• les nouveaux-nés des dernières semaines de décembre manquent partiellement dans le minirn. Il y est remédié grâce aux fichiers de l'ONAFTS, sauf si l'enfant ne relève pas du domaine de cette institution (p.ex. . SCDF).
• une personne isolée qui déménage en Belgique au cours des dernières semaines de décembre, et qui n'a donc aucun lien avec la sécurité sociale belge.

Il est en outre à noter que :

• Dans l'édition du 1er janvier 1998, la population de l'ONEm n'est pas reprise dans la liste d'input.
• La variable 'domicile' est enregistrée jusqu'au niveau du secteur statistique pour ce qui concerne les données provenant du Registre national et jusqu'au niveau du pays pour ce qui concerne les données provenant du registre BCSS.
• Les variables relatives au ménage (relation (vis-à-vis de la personne de référence), LIPRO, type de ménage, NISS personne de référence et sexe de la personne de référence) sont uniquement enregistrées pour les données provenant du Registre national.

Une réforme fondamentale est opérée à partir de 2010 : il est toujours fait usage d'une liste d'input, or la population n'est plus déterminée sur la base des fichiers trimestriels de l'année T-1 des institutions qui fournissent des données au datawarehouse, mais elle est déterminée directement à partir du minirn et du registre BCSS. Ceci a pour conséquence que la population du registre BCSS est reprise dans le datawarehouse.

Le nombre de personnes du registre BCSS enregistrées dans le datawarehouse a connu une forte augmentation en 2011. Dorénavant, davantage de personnes seront enregistrées dans le fichier des données du registre national et du registre BCSS. Cependant, ces personnes ne sont pas toujours enregistrées auprès des institutions qui fournissent des données au datawarehouse. Notamment, parce que certaines personnes sont connues auprès de quelques institutions (fédérales ou régionales) qui font partie du réseau de la BCSS, mais qui ne fournissent pas de données au datawarehouse.

Comme le registre BCSS n'est plus utilisé depuis mai 2012 et a été remplacé par un nouveau registre, cela constitue une autre rupture de tendance. Une copie de l'ancien registre BCSS, mais pas des historiques y afférents a été conservée. Ces historiques ont cependant servi de base pour les recherches jusqu'au 1/1/2010 en dépit de leur qualité médiocre. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas été conservés. Par conséquent, les données relatives au 1/1/2011 sont perdues, lorsqu'une modification a été effectuée avant mai 2012. Le même problème se pose également pour le 1/1/2012, mais dans une moindre mesure. Depuis le 1/1/2013, ce problème ne se pose plus.

Liens

http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2490&L=0 http://www.ksz-bcss.fgov.be/