Source DWH_SIGEDIS_Droit

Nom institution

SIGEDIS

Nom

DWH_SIGEDIS_Droit

Période de validité

01/01/1993 - ∞

Couverture contenu

  • Les fichiers que Sigedis fournit au DWH MT&PS contiennent, à l'heure actuelle, uniquement les données de carrière des travailleurs salariés, donc pas celles des travailleurs indépendants ou des fonctionnaires statutaires. Il s'agit à la fois des travailleurs salariés actifs et inactifs (chômage, maladie, maladie professionnelle, accident du travail, ...). Les données des travailleurs salariés décédés restent également dans la banque de données. Les données de carrière des travailleurs qui travaillent après l'âge de la retraite sont également enregistrées intégralement dans la banque de données.
  • Sigedis recueille des données relatives au salaire et au temps de travail pour les périodes prestées ainsi que des informations relatives aux périodes d'inactivité (e.a. jours assimilés). Notamment l'ONP / SFP interprète ensuite ces données en vue du calcul de la pension.
  • Cette information provient de différentes sources et est transmise par différents flux de données.
  • Dans la banque de données de Sigedis, une distinction est opérée entre des données concernant les périodes du maintien des droits, des données annuelles et des données relatives à des périodes. Celles-ci se distinguent sur base du code carrière et sont disponibles dans différents fichiers (DWH_SIGEDIS_Droit, DWH_SIGEDIS_Inscription et DWH_SIGEDIS_Période). Les données relatives à des périodes contiennent essentiellement des informations relatives à des périodes d'incapacité de travail (codes carrière 200-264). Les données concernant les périodes de maintien des droits contiennent des données sur des travailleurs salariés involontaires à temps partiel et sur la prime de passage (codes de carrière 500, 501 et 524).

Périodicité

Le statut des travailleurs salariés involontaires existe depuis 1993. Les informations concernant le maintien des droits sont disponibles dans le DWH MT&PS depuis 1993. La prime de passage existe depuis 2010, mais n'est pas utilisée fréquemment.

Unité d'observation

Détail de la carrière par personne.

Structure

Le fichier DWH_SIGEDIS_Droit est un fichier annuel.

Remarques/particularités

  • Depuis 1991, l'enregistrement des données a lieu par la voie électronique et non plus à l'aide de bordereaux, ce qui a augmenté la fiabilité des données.
  • L'ONP et le SdPSP ont pris l'initiative, en collaboration avec la BCSS, l'ONSS et le SPF Sécurité sociale, de créer l'asbl Sigedis (Sociale individuele gegevens-Données Individuelles Sociales) qui est le successeur de CIMIRe à partir du 01/01/2010.

Liens