Source DWH_SPPIS_PIIS_CPAS

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Nom institution

SPP Intégration sociale

Nom

DWH_SPPIS_PIIS_CPAS

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Couverture contenu

Le fichier DWH_SPPIS_PIIS_CPAS fait référence à une classification des différents types de Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS), qui est obligatoire pour les jeunes (moin de 25 ans) qui ont droit à l'intégration sociale et reçoivent un revenu d'intégration ou pour les nouveaux bénéficiaires de l'intégration sociale (personnes qui reçoivent un revenu d'intégration pour la première fois ou qui reçoivent à nouveau un revenu d'intégration mais pour lesquelles il s'est écoulé plus de trois mois depuis qu'elles ont perçu un revenu d'intégration ou ont été employées via une mesure du CPAS) et qui constitue un parcours sur la base d'un accord entre le bénéficiaire et le CPAS en vue de l'intégration ou de l'emploi du bénéficiaire.

La variable dérivée GPMI regroupe les différents types de PIIS dans une série de catégories principales à quatre niveaux et a été déterminée au moyen d'une classification sur la base de la variable Type de projet d'intégration individualisé du bénéficiaire principal - intégration sociale (CBENIDVTYP). Cette indique quelles sont les mesures prévues dans le cadre du projet d'intégration individualisé du bénéficiaire.

Voir annexe6 pour un aperçu du projet d'intégration sociale individualisé. Voir annexeX pour un aperçu de la classification utilisée.

Périodicité

Les données sont livrées deux fois par an, en mai et en novembre. En mai, elles porteront sur les deux derniers trimestres de l'année A-2, en novembre elles porteront sur les deux premiers trimestres de l'année A-1. Le délai d'actualisation est donc de 15 mois.

Les données à la base sont mensuelles. Elles sont attribuées, en fonction de la date de début (DPAY1STDAY) et de la date de fin de l'intervention du CPAS (DPAYLSTDAY) à leur trimestre respectif.

Unité d'observation

Le type de soutien fourni par le CPAS constitue l'unité d'observation.

Chaque individu peut donc avoir plusieurs observations.

Structure

Le numéro NISS de la personne ayant droit à la mesure sert de moyen d'identification.

Remarques/particularités

Étant donné qu'un PIIS est toujours lié au droit à l'intégration sociale, une personne qui élabore un PIIS recevra toujours un autre type de soutien du CPAS (par exemple, un revenu d'intégration). En outre, il existe un certain nombre d'exceptions à l'obligation d'un PIIS :

  • Le CPAS peut décider qu'un PIIS ne doit pas être élaboré pour des raisons de santé ou parce qu'une personne se trouve dans des circonstances où l'exécution d'un PIIS s'avère irréalisable ou indésirable (c'est-à-dire pour des raisons d'équité).
  • Les personnes qui travaillent et qui reçoivent un revenu d'intégration en complément de leur salaire ne sont pas tenues d'élaborer un PIIS.

Liens

https://www.mi-is.be/fr