Variable: Champ indicateur accident du travail

Suggérez une amélioration

Nom

Champ indicateur accident du travail

Abréviation

R_Exclus

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique si la reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre.

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_67

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
ILa reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre. 01/01/2017 - ∞
OLa reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail n'est pas valable le dernier jour du trimestre. 01/01/2017 - ∞