Variable: Date de consolidation

Nom

Date de consolidation

Abréviation

Date_consolidation

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Date à partir de laquelle l'assureur propose de considérer que les lésions causées par l'accident du travail sont consolidées et à partir de laquelle, soit :

- une incapacité permanente est proposée

- une révision prend cours

- une aggravation prend cours

Source

DWH_Fedris_RGL

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/