Variable: Système mineurs

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Nom

Système mineurs

Abréviation

Stelsel

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Cette variable permet de traiter à part les mineurs qui disposent d'un système d'indemnisation particulier.

Source

DWH_Fedris_FMP_MP

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Ce code permet de calculer la retenue pour la sécurité sociale. La retenue est calculée différement en fonction du système auquel appartient le travailleur.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Autre maladie que la pneumoconiose du mineur. 01/01/2017 - ∞
3Pneumoconiose du mineur. 01/01/2017 - ∞
5Avantages attribués au personnel de l'APL. 01/01/2017 - ∞
7Fonds amiante. 01/01/2017 - ∞
[ ]Code dépenses assurance inconnu ou non-applicable. 01/01/2017 - ∞