Variable: Nature de l'indemnité

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Nom

Nature de l'indemnité

Abréviation

Aard_uitkering

Thème

Protection de la maternité, Incapacité de travail primaire, Maladie

Definition/description

La nature de l'indemnité

Source

COVID19_CIN

Institution

Collège Intermutualiste National

Période de validité

01/01/2020 - 31/12/2020

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les travailleurs salariés reçoivent une indemnité d'incapacité de travail primaire (code 1) à l'issue d'une période de salaire garanti. Pour les ouvriers, cette période de salaire garanti s'élève à 14 jours dans les données (même si l'employeur prend encore en charge 28,88 % du salaire normal en plus de l'intervention de la mutualité à partir du 15ième jusqu'au 30ième jour). Pour les employés, cette période s'élève à 30 jours. Si l'employé possède un contrat à durée déterminée inférieur à trois mois, la période de salaire garanti s'élève à 14 jours civils. Il n'y a pas de période de salaire garanti pour les ouvriers ayant moins d'un mois d'ancienneté. Des dérogations peuvent être fixées dans une CCT. Durant la période d'incapacité de travail primaire, un travailleur peut reprendre entièrement ou partiellement le travail sur avis du médecin.
  • Il est à noter qu'à partir du 01/01/2014 le jour de carence (pour les ouvriers) et la période d'essai n'ont plus d'impact sur la période de salaire garanti.
  • Au cours des 6 premiers mois de l'incapacité de travail primaire, à l'exception de la période de salaire garanti, les travailleurs bénéficient d'une indemnité égale à 60% de leur dernier salaire brut plafonné. A partir du septième mois, ils bénéficient d'une indemnité de 60% du salaire brut, compte tenu d'un montant minimal et d'un montant maximal qui dépend de la situation du ménage.
  • En ce qui concerne les chômeurs, le montant de l'allocation ne peut pas être supérieur, pendant les six premiers mois de l'incapacité de travail primaire (il n'y a pas de période de salaire garanti), à l'allocation de chômage à laquelle ils auraient eu droit s'ils n'avaient pas été en incapacité de travail. Ceci est cependant possible à partir du premier jour du septième mois et l'allocation s'élève à 60% du salaire brut, soumis à un minimum et à un maximum en fonction de la situation du ménage.
  • Les travailleurs indépendants ne reçoivent l'indemnité qu'à l'issue d'une période non indemnisée d'un mois (= période de carence). Le montant journalier forfaitaire pour les travailleurs indépendants ayant charge de famille s'élève à 56,17 euros, pour les isolés à 42,85 euros et pour les cohabitants à 34,47 euros. Ces montants sont valables au 01/06/16.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas d'indemnité 01/01/2020 - 31/12/2020
1 Indemnité complètecalculée à 60%calculée à 55%égale à l'allocation de chômageau cours des 30 premiers jours du congé de maternitéà partir du 31e jour jusqu'à la 15e semaine du congé de maternitéà partir de la 15e (naissance unique) ou de la 19e (naissance multiple) semaine du congé de maternité, autre que l'hospitalisation de l'enfant à partir du 8e jour de l'accouchementpour écartement total du travail pour cause de grossessepour écartement du travail pour cause d'allaitementy compris allocation forfaitaire de tiers (somme). 01/01/2020 - 31/12/2020
2 Indemnité limitée :indemnité réduite pour cumul(s)réduction de l'indemnité de 10% en raison de déclaration tardivepour écartement partiel du travail pour cause de grossesse 01/01/2020 - 31/12/2020
3 Minimum ou forfait:pour un travailleur régulier ayant charge de famillepour un travailleur régulier isolépour un travailleur régulier cohabitantindemnité égale au minimum vital: avec charge de familleindemnité égale au minimum vital: sans charge de familleindemnités forfaitaires indépendantes 01/01/2020 - 31/12/2020