Variable: Régime

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Nom

Régime

Abréviation

Stelsel

Thème

Protection de la maternité, Incapacité de travail primaire, Maladie

Definition/description

Régime du bénéficiaire

Source

DWH_CIN

Institution

Collège Intermutualiste National

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le bénéficiaire appartient au régime dans lequel il exerce son activité principale.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
1 Régime général 01/01/2003 - ∞
2 Régime des travailleurs indépendants 01/01/2003 - ∞