Variable: Code tarif de la victime

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Nom

Code tarif de la victime

Abréviation

CTARVICT

Thème

Accident du travail

Définition/description

La variable indique le code tarifaire utilisé par l'assureur en vue de déterminer le montant de la prime d'assurance qui tient compte du secteur d'activité et de la catégorie professionnelle (ouvrier/employé) du travailleur

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le code Nace utilisé est le NACE 88, l'ancienne version du NACE-Bel actuel, correspond à la variable " NACEVI" pour la période antérieure au 01/01/2005

Compatibilité internationale

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