Variable: Taux d'incapacité permanente

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Nom

Taux d'incapacité permanente

Abréviation

TAUXIPRES

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique le taux d'incapacité permanente prévue, à la survenance du sinistre, par l'assureur - loi.

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Les valeurs de cette variable sont exprimées en centièmes de % (ex. Incapacité de 11,5% = 11,50; incapacité de 100% = 100,00).

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

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schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes