Variable: Type d'indemnisation

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Nom

Type d'indemnisation

Abréviation

Soort_uitkering

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Indique quelle sorte d'indemnités est payée: primes d'adaptation ou de réadaptation professionnelle, soins curatifs, perte de revenus, allocations pour incapacité de travail définitive, primes de reclassement, ...

Source

DWH_FMP

Institution

Fonds des Maladies Professionnelles

Période de validité

01/01/2001 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

1) L'indemnisation peut être temporaire, définitive ou octroyée à des tiers bénéficiaires du travailleur en maladie professionnelle.

Les maladies sont généralement indemnisées de manière permanente (les indemnités pouvant être revues à la hausse ou à la baisse). Les indemnisations temporaires concernent en majorité les périodes de grossesse.

Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.

2) Il est à noter que, pour cette variable, depuis 2006 de nouveaux codes ont fait leur apparition.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AFrais funéraires 01/01/2007 - 31/12/2016 Le NISS est celui de la personne décédée, victime d'une maladie professionnelle
BIndemnités pendant la réadaptation 01/01/2008 - 31/12/2016
OIndemnités forfaitaires pour les coûts des maladies professionnelles sévères permanentes (plus de 66%) en cas de déplacements réguliers vers les dispensaires et centres médicaux. 01/01/2007 - 31/12/2016 Nouveau code introduit à la suite d'une modification législative
1Incapacité temporaire 01/01/2001 - 31/12/2016
2Incapacité permanente 01/01/2001 - 31/12/2016
3Allocation à l'époux survivant 01/01/2001 - 31/12/2016 Le NISS est celui du conjoint survivant
4Indemnité d'orientation (réadaptation au métier) 01/04/2008 - 31/12/2016
5Écartement temporaire des femmes enceintes (demandé avant le 01/01/2010 et traitées ensuite par le FMP) OU pour d'autres personnes menacées de maladies professionnelles (ces demandes restent traitées par le FMP, mais ne représentent actuellement que moins de 1/10 des écartements temporaires). 01/01/2001 - 31/12/2016
6Écartement définitif (prime de réorientation de 90 jours) 01/01/2001 - 31/12/2016
7Allocation d'orphelin 01/01/2001 - 31/12/2016
8Allocation aux ascendants, frères et sœoeurs 01/01/2001 - 31/12/2016