Variable: FamilySituation

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Nom

FamilySituation

Abréviation

Code1

Thème

Invalidité, Maladie

Définition/description

La codification de la situation familiale.

Source

DWH_INAMI_Paiements

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

C’est une des variables qui remplace l’ancienne variable code de paiement.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
00La situation familiale n'a pas été consultée 01/01/1997 - ∞ /
01Bénéficiaire avec charge de famille (charge créée par le conjoint de droit ou de fait) 01/01/1997 - ∞ /
02Bénéficiaire avec charge de famille (charge créée par l'enfant) 01/01/1997 - ∞ /
03Bénéficiaire avec charge de famille (charge créée par ascendant, parent ou allié jusqu'au 3e degré) 01/01/1997 - ∞ /
04Bénéficiaire isolé 01/01/1997 - ∞ /
05Bénéficiaire cohabitant 01/01/1997 - ∞ /
06Bénéficiaire qui reçoit une allocation comme isolé étant donné que le partenaire perçoit un revenu professionnel situé entre le premier et le deuxième plafond autorisé (à partir du 1.7.2004) 01/01/1997 - ∞ /
07Bénéficiaire qui reçoit une allocation comme isolé étant donné que le partenaire perçoit un revenu de remplacement situé entre le premier et le troisième plafond autorisé (à partir du 1.1.2010) 01/01/1997 - ∞ /
08Bénéficiaire isolé qui reçoit une allocation avec charge de famille suite au paiement d'une pension alimentaire 01/01/1997 - ∞ /