Variable: Durée de la période d'exclusion

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Nom

Durée de la période d'exclusion

Abréviation

SEMAINES

Thème

Sanctions

Définition/description

Durée prévue de l'exclusion, exprimée en semaines.

Voir annexe4 pour un aperçu des motifs et des types de sanctions.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

La période d'exclusion est interrompue en cas de maladie ou de retour à l'emploi par exemple. Ceci signifie qu'il n'est pas possible de déterminer a priori la date de la fin d'une exclusion puisque le nombre de semaines sans allocations sera d'application lorsque la personne reviendra faire valoir ses droits aux allocations de chômage.

Compatibilité internationale

/