Variable: Motif de la sanction

Suggérez une amélioration

Nom

Motif de la sanction

Abréviation

REGROUP

Thème

Sanctions

Définition/description

Indique l'article de la législation du chômage sur base duquel la personne est exclue du bénéfice des allocations pour une durée déterminée (sanction) ou de manière définitive (exclusion pour cause de chômage anormalement prolongé).

Voir annexe4 pour un aperçu des motifs et des types de sanctions.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1EXCLUSION ABANDON emploi/stage/FP/emploi ACS-CST-TCT-FBI-PRIME/emploi ALE 01/01/2016 - ∞ Région
2LICENCIEMENT emploi/stage/FP/emploi ACS-CST-TCT-FBI-PRIME/emploi ALE 01/01/2016 - ∞ Région
3REFUS emploi/stage/FP/emploi ACS-CST-TCT-FBI-PRIME/emploi ALE 01/01/2016 - ∞ Région
4NON-PRESENTATION auprès employeur/employeur ALENON-PRESENTATION auprès service de placement/FP/ALE 01/01/2016 - ∞ Région
5REFUS/ARRET/ECHEC parcours insertion 01/01/2016 - ∞ Région
6Déclaration inexacte ou incomplète ; déclaration tardive ou absence de déclaration 01/01/2016 - ∞ Fédéral
7Estampillage indu 01/01/2016 - ∞ Fédéral
8Production de documents inexacts ou fausse marque de pointage 01/01/2016 - ∞ Fédéral
10Refus d'outplacement, refus cellule d'emploi, absence de demande d'outplacement 01/01/2016 - ∞ Région