Variable: Secteur d'activité

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Nom

Secteur d'activité

Abréviation

CODENACE

Thème

Interruption de carrière/crédit-temps

Définition/description

Désigne le secteur d'activité dans lequel le bénéficiaire de l'interruption de carrière est / était occupé.

Voir annexe8 pour un aperçu des régimes de crédit-temps et d'interruption de carrière.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - 30/06/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
.Pas d'application 01/01/1998 - 30/06/2016
1agriculture et chasse 01/01/1998 - 30/06/2016
2sylviculture et exploitation forestière 01/01/1998 - 30/06/2016
3pêche 01/01/1998 - 30/06/2016
4extraction et agglomération de combustibles solides 01/01/1998 - 30/06/2016
5cokeries, extraction de pétrole et de gaz naturel, raffinage de pétrole 01/01/1998 - 30/06/2016
6ind. des combust. nucl., prod. et distrib. d'énerg. électr. de gaz, vapeur et d'eau chaude 01/01/1998 - 30/06/2016
7extract. et préparat. de minerais métalliques, prod. et première transform. des métaux 01/01/1998 - 30/06/2016
8extraction de minéraux non métalliques et non énergétiques: tourbières 01/01/1998 - 30/06/2016
9dockers 01/01/1998 - 30/06/2016
10industrie des prod. minéraux non métalliques (à l'exception de l'industrie du verre) 01/01/1998 - 30/06/2016
11industrie du verre 01/01/1998 - 30/06/2016
12industrie chimique, production de fibres artificielles et synthétiques 01/01/1998 - 30/06/2016
13fabrication d'ouvrages en métaux 01/01/1998 - 30/06/2016
14construction de machines 01/01/1998 - 30/06/2016
15constr. de mach. de bureau, constr. de mach. et install. pour le trait. de l'inform. 01/01/1998 - 30/06/2016
16construction d'automobiles et pièces détachées, construction d'autre mat. de transp. 01/01/1998 - 30/06/2016
17fabrication d'instruments de précision, d'optique 01/01/1998 - 30/06/2016
18industrie des produits alimentaires, industrie des boissons 01/01/1998 - 30/06/2016
19industrie du tabac 01/01/1998 - 30/06/2016
20industrie du cuir 01/01/1998 - 30/06/2016
21fabrication mécanique de chaussures 01/01/1998 - 30/06/2016
22industrie de l'habillement 01/01/1998 - 31/12/2004
23industrie du bois et du meuble en bois 01/01/1998 - 30/06/2016
24industrie du papier et fabr. d'art. en papier 01/01/1998 - 30/06/2016
25imprimerie et édition 01/01/1998 - 30/06/2016
26industrie du caoutchouc 01/01/1998 - 30/06/2016
27transformation des matières plastiques 01/01/1998 - 30/06/2016
28industrie du diamant 01/01/1998 - 30/06/2016
29autres industries manufacturières 01/01/1998 - 30/06/2016
30bâtiment et génie civil 01/01/1998 - 30/06/2016
31commerce de gros, récupération, intermédiaires du commerce, commerce de détail 01/01/1998 - 30/06/2016
32restauration et hébergement 01/01/1998 - 30/06/2016
33réparation de biens de consommation et de véhicules 01/01/1998 - 30/06/2016
34transport et communications 01/01/1998 - 30/06/2016
35institutions de crédit, assurances (excl. assur. sociales obligatoires) 01/01/1998 - 30/06/2016
36services fournis aux entreprises, location de biens 01/01/1998 - 30/06/2016
37administration générale, défense nationale et sécurité sociale obligatoire 01/01/1998 - 30/06/2016
38santé et services vétérinaires 01/01/1998 - 30/06/2016
39autres services fournis à la collectivité 01/01/1998 - 30/06/2016
40autres services 01/01/1998 - 30/06/2016
63enseignement 01/01/1998 - 30/06/2016
80industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
81industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
82industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
83industrie du textile 01/01/1998 - 30/06/2016
84industrie du textile 01/07/1998 - 30/06/2016
85industrie du textile 01/07/2000 - 30/06/2016
86industrie du textile 01/01/1998 - 30/06/2016
87industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
97admis sur base des études, activités mal désignées 01/10/1998 - 30/06/2016
99admis sur base des études, activités mal désignées 01/01/1998 - 30/06/2016
codes <> codes ci-dessusadmis sur base des études, activités mal désignées 01/01/1998 - 30/06/2016

Crédit temps et interruption de carrière

Régime général

Les systèmes de crédit - temps et d'interruption de carrière permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Le régime du crédit - temps concerne les travailleurs du secteur privé, tandis que le système d'interruption de carrière est un dispositif similaire pour le secteur public. Le travailleur peut, s’il remplit les conditions, demander à percevoir une allocation forfaitaire qui sera payée par l’ONEm. Cette allocation varie selon l’importance de la réduction de prestation et est limitée dans le temps.

Pour les travailleurs de plus de 50 ans, qui remplissent les conditions, l’allocation sera versée jusqu’à l’âge de la pension. Le crédit temps et l’interruption de carrière constituent des droits pour les travailleurs, sauf si leur proportion dépasse un certain taux dans l’entreprise ou s’ils occupent des fonctions stratégiques. Dans les plus petites entreprises (moins de 10 travailleurs) l’accès au crédit temps doit être négocié avec l’employeur.

Régimes spécifiques

Il existe également des régimes spécifiques d'interruption de carrière, liés à un motif précis. C'est le cas du congé parental, du congé pour soins palliatifs, du congé pour assistance médicale ou pour la reprise d’études. Dans ce cas la perception de l’allocation versée par l’ONEm peut s’étendre sur une période plus longue que celle prévue dans le régime général.