Variable: Secteur d'activité

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Nom

Secteur d'activité

Abréviation

CODENACE

Thème

Interruption de carrière/crédit-temps

Definition/description

Désigne le secteur d'activité dans lequel le bénéficiaire de l'interruption de carrière est / était occupé.

Voir annexe8 pour un aperçu des régimes de crédit-temps et d'interruption de carrière.

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/1998 - 30/06/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
. Pas d'application 01/01/1998 - 30/06/2016
1 agriculture et chasse 01/01/1998 - 30/06/2016
2 sylviculture et exploitation forestière 01/01/1998 - 30/06/2016
3 pêche 01/01/1998 - 30/06/2016
4 extraction et agglomération de combustibles solides 01/01/1998 - 30/06/2016
5 cokeries, extraction de pétrole et de gaz naturel, raffinage de pétrole 01/01/1998 - 30/06/2016
6 ind. des combust. nucl., prod. et distrib. d'énerg. électr. de gaz, vapeur et d'eau chaude 01/01/1998 - 30/06/2016
7 extract. et préparat. de minerais métalliques, prod. et première transform. des métaux 01/01/1998 - 30/06/2016
8 extraction de minéraux non métalliques et non énergétiques: tourbières 01/01/1998 - 30/06/2016
9 dockers 01/01/1998 - 30/06/2016
10 industrie des prod. minéraux non métalliques (à l'exception de l'industrie du verre) 01/01/1998 - 30/06/2016
11 industrie du verre 01/01/1998 - 30/06/2016
12 industrie chimique, production de fibres artificielles et synthétiques 01/01/1998 - 30/06/2016
13 fabrication d'ouvrages en métaux 01/01/1998 - 30/06/2016
14 construction de machines 01/01/1998 - 30/06/2016
15 constr. de mach. de bureau, constr. de mach. et install. pour le trait. de l'inform. 01/01/1998 - 30/06/2016
16 construction d'automobiles et pièces détachées, construction d'autre mat. de transp. 01/01/1998 - 30/06/2016
17 fabrication d'instruments de précision, d'optique 01/01/1998 - 30/06/2016
18 industrie des produits alimentaires, industrie des boissons 01/01/1998 - 30/06/2016
19 industrie du tabac 01/01/1998 - 30/06/2016
20 industrie du cuir 01/01/1998 - 30/06/2016
21 fabrication mécanique de chaussures 01/01/1998 - 30/06/2016
22 industrie de l'habillement 01/01/1998 - 31/12/2004
23 industrie du bois et du meuble en bois 01/01/1998 - 30/06/2016
24 industrie du papier et fabr. d'art. en papier 01/01/1998 - 30/06/2016
25 imprimerie et édition 01/01/1998 - 30/06/2016
26 industrie du caoutchouc 01/01/1998 - 30/06/2016
27 transformation des matières plastiques 01/01/1998 - 30/06/2016
28 industrie du diamant 01/01/1998 - 30/06/2016
29 autres industries manufacturières 01/01/1998 - 30/06/2016
30 bâtiment et génie civil 01/01/1998 - 30/06/2016
31 commerce de gros, récupération, intermédiaires du commerce, commerce de détail 01/01/1998 - 30/06/2016
32 restauration et hébergement 01/01/1998 - 30/06/2016
33 réparation de biens de consommation et de véhicules 01/01/1998 - 30/06/2016
34 transport et communications 01/01/1998 - 30/06/2016
35 institutions de crédit, assurances (excl. assur. sociales obligatoires) 01/01/1998 - 30/06/2016
36 services fournis aux entreprises, location de biens 01/01/1998 - 30/06/2016
37 administration générale, défense nationale et sécurité sociale obligatoire 01/01/1998 - 30/06/2016
38 santé et services vétérinaires 01/01/1998 - 30/06/2016
39 autres services fournis à la collectivité 01/01/1998 - 30/06/2016
40 autres services 01/01/1998 - 30/06/2016
63 enseignement 01/01/1998 - 30/06/2016
80 industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
81 industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
82 industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
83 industrie du textile 01/01/1998 - 30/06/2016
84 industrie du textile 01/07/1998 - 30/06/2016
85 industrie du textile 01/07/2000 - 30/06/2016
86 industrie du textile 01/01/1998 - 30/06/2016
87 industrie de l'habillement 01/01/1998 - 30/06/2016
97 admis sur base des études, activités mal désignées 01/10/1998 - 30/06/2016
99 admis sur base des études, activités mal désignées 01/01/1998 - 30/06/2016
codes <> codes ci-dessus admis sur base des études, activités mal désignées 01/01/1998 - 30/06/2016

Crédit temps et interruption de carrière

Régime général

Les systèmes de crédit - temps et d'interruption de carrière permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Le régime du crédit - temps concerne les travailleurs du secteur privé, tandis que le système d'interruption de carrière est un dispositif similaire pour le secteur public. Le travailleur peut, s’il remplit les conditions, demander à percevoir une allocation forfaitaire qui sera payée par l’ONEm. Cette allocation varie selon l’importance de la réduction de prestation et est limitée dans le temps.

Pour les travailleurs de plus de 50 ans, qui remplissent les conditions, l’allocation sera versée jusqu’à l’âge de la pension. Le crédit temps et l’interruption de carrière constituent des droits pour les travailleurs, sauf si leur proportion dépasse un certain taux dans l’entreprise ou s’ils occupent des fonctions stratégiques. Dans les plus petites entreprises (moins de 10 travailleurs) l’accès au crédit temps doit être négocié avec l’employeur.

Régimes spécifiques

Il existe également des régimes spécifiques d'interruption de carrière, liés à un motif précis. C'est le cas du congé parental, du congé pour soins palliatifs, du congé pour assistance médicale ou pour la reprise d’études. Dans ce cas la perception de l’allocation versée par l’ONEm peut s’étendre sur une période plus longue que celle prévue dans le régime général.