Variable: Code de prestation principal 1a

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Nom

Code de prestation principal 1a

Abréviation

Barb100a

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Le code prestation indique la raison pour laquelle l'employeur paie un salaire pour une certaine journée ou heure (par exemple, temps effectivement travaillé) ou la raison pour laquelle il ne paie pas de salaire donnant lieu au paiement de cotisations sociales (par exemple, accident ou maladie). Les codes de prestation 1a ont trait aux journées et heures effectivement prestées. Le datawarehouse enregistre le code de prestation 1a, c'est-à-dire celui auquel est associé le plus grand nombre de jours.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_PPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le nombre de jours (voir variable 'P_dg100a') et le nombre total d'heures (voir variable 'P_ur100a') ayant un code de prestation 1a sont aussi connus.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
001Début stage en vue d'une nomination à titre définitif 01/01/1997 - 31/12/2004
002Début occupation nouveau statut 01/01/1997 - 31/12/2004
003Date de prise de cours contrat à durée déterminée 01/01/1997 - 31/12/2004
004Date de prise de cours contrat à durée indéterminée 01/01/1997 - 31/12/2004
005Début occupation dans fonction statutaire 01/01/1997 - 31/12/2004
049Autre entrée en service 01/01/1997 - 31/12/2004
050Fin stage en vue d'une nomination à titre définitif 01/01/1997 - 31/12/2004
051Pension à l'âge légale de la retraite 01/01/1997 - 31/12/2004
052Pension anticipée 01/01/1997 - 31/12/2004
053Pension anticipée en raison de maladie 01/01/1997 - 31/12/2004
054Fin contrat durée déterminée 01/01/1997 - 31/12/2004
055Démission accordée 01/01/1997 - 31/12/2004
056Licenciement 01/01/1997 - 31/12/2004
057Décès 01/01/1997 - 31/12/2004
058Fin occupation dans un statut déterminé 01/01/1997 - 31/12/2004
099Autre sortie de service 01/01/1997 - 31/12/2004
101Journée réelle de travail 01/01/1997 - 31/12/2004
102Sa-di ou jour de remplacement (rémun.-trentièmes) 01/01/1997 - 31/12/2004
103Jour férié légal ou jour de remplacement 01/01/1997 - 31/12/2004
104Jour férié non légal ou jour de vacances 01/01/1997 - 31/12/2004
105Congé légal de vacances (art. 3 AR 1.6.64) 01/01/1997 - 31/12/2004
106Congé exceptionnel pour circonstances 01/01/1997 - 31/12/2004
107Congé de circonstances art 6bisAR 1.6.64 01/01/1997 - 31/12/2004
108Congés particuliers com. flamande 11jrs 01/01/1997 - 31/12/2004
110Période de maladie couverte par salaire complet 01/01/1997 - 31/12/2004
111Incapacité de travail - accident de travail 01/01/1997 - 31/12/2004
112Incapacité de travail - maladie professionnelle 01/01/1997 - 31/12/2004
113Congé de maternité salaire complet (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
114Congé d'accueil ( adoption ou tutelle officieuse 01/01/1997 - 31/12/2004
115Samedi/dimanche pendant maladie 01/01/1997 - 31/12/2004
116Congé travailleuse enceinte en raison de risque (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
117Congé de paternité ou d'adoption 01/01/1997 - 31/12/2004
120Appel/rappel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2004
121Absence pour cause de service de protection civile 01/01/1997 - 31/12/2004
122Devoirs civiques 01/01/1997 - 31/12/2004
123Absence pour cause d'exercice mandat public 01/01/1997 - 31/12/2004
130Période couverte par indemnité de préavis 01/01/1997 - 31/12/2004
150Disponibilité pour cause de maladie (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
151Disponibilité absence d'emploi (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
152Disponibilité par retrait d'emploi (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
153Prestations réduites maladie infirmité (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
160Prestations affilié = tiers payant 01/01/1997 - 31/12/2004
161Prestations agent détaché 01/01/1997 - 31/12/2004
162Prest. détaché - organisation syndicale reconnue 01/01/1997 - 31/12/2004
170AR 261 (75% rém. 50% prestation 100% sz. Bijdr) 01/01/1997 - 31/12/2004
171Abs. régime spécial art. 36bis, A.R. 1/6/64 01/01/1997 - 31/12/2004
17250% travail, 50%maladie art 231 à 233AR4.1.63 01/01/1997 - 31/12/2004
175Congé de formation 01/01/1997 - 31/12/2004
180Départs prématurés Com. fl. 4/4/90 01/01/1997 - 31/12/2004
185Réduction des prestations de travail personnel infirmier et soignant ou personnel assimilé - aménagement de fin de carrière 01/01/1997 - 31/12/2004
190Suspension avec maintien de traitement 01/01/1997 - 31/12/2004
198Absence rémunérée formation infirmier 01/01/1997 - 31/12/2004
199Autres dispense de service et absence anticipées 01/01/1997 - 31/12/2004
210Accident-maladie (12 premiers mois) 01/01/1997 - 31/12/2004
211Jour de carence 01/01/1997 - 31/12/2004
212Maladie ou accident (2e semaine sal. gar.) trav. manuel 01/01/1997 - 31/12/2004
216Maladie ou accident (2e semaine sal. gar.) trav. intellectuel 01/01/1997 - 31/12/2004
220Incapacité de travail complète temporaire, accident ou maladie (contractuel) 01/01/1997 - 31/12/2004
221Incapacité de travail complète temporaire - accident de travail 01/01/1997 - 31/12/2004
222Incapacité de travail complète temporaire - maladie professionnelle 01/01/1997 - 31/12/2004
231Incapacité de travail partielle temporaire - accident de travail (12 m) 01/01/1997 - 31/12/2004
232Incapacité de travail partielle temporaire - maladie professionnelle (12 m) 01/01/1997 - 31/12/2004
241Congé de maternité ou de paternité 01/01/1997 - 31/12/2004
242Congé de paternité - congé d'adoption 01/01/1997 - 31/12/2004
245Travailleuse enceinte ou qui allaite 01/01/1997 - 31/12/2004
248Congé prophylactique 01/01/1997 - 31/12/2004
250Jours de vacances supplémentaires pour jeunes travailleurs 01/01/1997 - 31/12/2004
251Chômage économique 01/01/1997 - 31/12/2004
255Grève reconnue 01/01/1997 - 31/12/2004
257Lock-out 01/01/1997 - 31/12/2004
260Nombre d'heures de vacances fictif avec droits sociaux parents d'accueil 01/01/1997 - 31/12/2004
261Appel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2004
262Rappel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2004
265Service civil - objecteurs de conscience 01/01/1997 - 31/12/2004
267Devoirs civiques 01/01/1997 - 31/12/2004
270Fonction intermittente juridiction du travail 01/01/1997 - 31/12/2004
272Exercice d'une mission syndicale 01/01/1997 - 31/12/2004
280Raisons familiales 01/01/1997 - 31/12/2004
286Promotion sociale 01/01/1997 - 31/12/2004
289Intempéries 01/01/1997 - 31/12/2004
290Absence hebdomadaire 4/5 volontaire 01/01/1997 - 31/12/2004
291Absence départ anticipé mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2004
301Sa-di (non indemnisé) 01/01/1997 - 31/12/2004
302Interruption de la carrière 01/01/1997 - 31/12/2004
303Interruption de la carrière mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2004
304Congé (non rémunéré) prest. réduites 01/01/1997 - 31/12/2004
305Congé (non rémunéré) prest. réduites pers. 01/01/1997 - 31/12/2004
306Interruption de la carrière soins palliatifs 01/01/1997 - 31/12/2004
307Congé parental interruption carrière professionnel 01/01/1997 - 31/12/2004
308Interruption carrière membre gravement malade 01/01/1997 - 31/12/2004
310Congé parental 01/01/1997 - 31/12/2004
311Congé non rémunéré - motifs impérieux 01/01/1997 - 31/12/2004
312Congé non rémunéré - période d'essai service public 01/01/1997 - 31/12/2004
313Congé non rémunéré - poser candidature élections 01/01/1997 - 31/12/2004
314Congé non rémunéré agent temporaire enseignement 01/01/1997 - 31/12/2004
315Disponibilité convenances personnelles 01/01/1997 - 31/12/2004
318Absence de longue durée (légitime) 01/01/1997 - 31/12/2004
319Congé pour mission d'intérêt général 01/01/1997 - 31/12/2004
320Détachement 01/01/1997 - 31/12/2004
321Absence en raison de privation de liberté 01/01/1997 - 31/12/2004
322Suspension avec perte de traitement 01/01/1997 - 31/12/2004
323Absence injustifiée 01/01/1997 - 31/12/2004
324Congé sans solde 01/01/1997 - 31/12/2004
325Congé non payé exercice mandat politique 01/01/1997 - 31/12/2004
350Absence-maladie, maladie professionnelle (+12m.) 01/01/1997 - 31/12/2004
398Journée non prestée suivant contrat 01/01/1997 - 31/12/2004
399Autres absences non rémunérées 01/01/1997 - 31/12/2004
998Code de prestation indiqué par ONSSAPL 01/01/1997 - 31/12/2004