Variable: Cotisation P DS

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Nom

Cotisation P DS

Abréviation

COT_P_DS

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisations de pension pour nommés

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/07/2009 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cotisations remboursées pour les détachés syndicaux (code travailleur 894)

Compatibilité internationale

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