Variable: Cotisation PB

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Nom

Cotisation PB

Abréviation

COT_PB

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation de solidarité sur les participations aux bénéfices

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/07/2010 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cotisations particulières et supplémentaires liées à certaines indemnités (code travailleur 861)

Les participations aux bénéfices sont exclues de la notion de rémunération, mais sur le montant de la participation aux bénéfices payé en espèces une cotisation de solidarité de 13,07% à charge du travailleur adhérent est due.

Compatibilité internationale

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