Variable: Mesures de réorganisation du temps de travail

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Nom

Mesures de réorganisation du temps de travail

Abréviation

AFReorganisationmeasure_onss

Thème

Prestation de travail, Volume de travail

Définition/description

Code qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2012 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Reclassification des mesures de réorganisation du temps de travail par l'ONSS-Stat.

Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AFRégimes de travail spécifiques d'un nombre d'heures réduit, mais assimilés à un régime de travail à temps plein. 01/04/2012 - 31/12/2016
FIRégimes de congés dans lesquels le travailleur est complètement absent et qui, en pratique, se ressemblent à une interruption de carrière/un crédit-temps. L'absence n'est pas considérée comme une prestation. 01/04/2012 - 31/12/2016
FMRégimes de congés dans lesquels le travailleur est complètement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit), étant donné que l'absence est due à des circonstances indépendantes de la volonté du travailleur. Par exemple: une maladie de longue durée ou un chômage économique. 01/04/2012 - 31/12/2016
FXRégimes de congés dans lesquels le travailleur est complètement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit). L'absence s'inscrit dans un régime de fin de carrière. 01/04/2012 - 31/12/2016
PIRégimes de congés dans lesquels le travailleur est partiellement absent et qui, en pratique, se ressemblent à une interruption de carrière/un crédit-temps. L'absence n'est pas considérée comme une prestation. 01/04/2012 - 31/12/2016
PMRégimes de congés dans lesquels le travailleur est partiellement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit), étant donné que l'absence est due à des circonstances indépendantes de la volonté du travailleur. Par exemple: une maladie de longue durée ou un chômage économique. 01/04/2012 - 31/12/2016
PXRégimes de congés dans lesquels le travailleur est partiellement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit). L'absence s'inscrit dans un régime de fin de carrière. 01/04/2012 - 31/12/2016