Variable: Mesures de réorganisation du travail

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Nom

Mesures de réorganisation du travail

Abréviation

Reorganisationmeasure_onss

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Mesure de réorganisation du temps de travail.

 

 

 

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2012 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
3Interruption complète de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm ou de WSE (FL) est prévue). 01/01/2013 - 31/12/2016
4Interruption partielle de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm ou de WSE (FL) est prévue). 01/01/2013 - 31/12/2016
5Travail adapté avec perte de salaire c'est à dire lorsque le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il perçoit une rémunération réduite. 01/01/2013 - 31/12/2016
7Réduction des prestations dans le secteur public en application de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps). Semaine de quatre jours avec ou sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs contractuels. 01/01/2013 - 31/12/2016
501Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement d'activité. 01/01/2013 - 31/12/2016
502Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée. 01/01/2013 - 31/12/2016
503Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente. 01/01/2013 - 31/12/2016
504Congé parental (absence totale ou partielle). 01/01/2013 - 31/12/2016
505Absence non rémunérée et assimilée à de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat, ...). 01/01/2013 - 31/12/2016
506Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires. 01/01/2013 - 31/12/2016
507Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement . 01/01/2013 - 31/12/2016
508Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement. 01/01/2013 - 31/12/2016
509Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente. 01/01/2013 - 31/12/2016
510Absence (totale ou partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires. 01/01/2013 - 31/12/2016
511Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires. 01/01/2013 - 31/12/2016
512Congé sans traitement avec position de non-activité. 01/01/2013 - 31/12/2016
514Semaine de quatre jours avec prime ou travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires. 01/04/2014 - 31/12/2016
516Absence complète, assimilée à de la non-activité préalable à la pension et avec un traitement d'attente (personnel de police opérationnel). 01/01/2016 - 31/12/2016
531Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement). 01/01/2013 - 31/12/2015