Variable: Réduction ventilée

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Nom

Réduction ventilée

Abréviation

Divideddeduction

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

Il s'agit d'un champ technique. Il s'agit d'un indicateur indiquant qu'il s'agit du montant original de la réduction ou du montant de la réduction après ventilation en fonction des montants de la rémunération dans les lignes d'occupation correspondantes de statbase.

Les réductions 0001 (réduction de cotisations personnelles bas salaire) et 0600 (réduction de cotisations personnelles pour cause de restructuration) sont indiquées au niveau de la ligne travailleur (= emploi), alors que dans statbase les données sont enregistrées au niveau de la ligne d'occupation. Les réductions sont ensuite réparties de manière proportionnelle par ligne d'occupation. Pour cette réduction, la valeur du champ divideddeductionamount =1

Source

DWH_ONSSAPL_StatbaseF

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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