Variable: Code de cotisation

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Nom

Code de cotisation

Abréviation

contributioncode

Thème

Cotisations

Définition/description

Le code de la cotisation.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseC

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
260Cotisation d'activation 01/01/2018 - ∞
261Cotisation d'activation réduite 01/01/2019 - ∞
800Cotisation chômage économique 01/01/2017 - ∞
801Cotisation spéciale due sur la prime Corona 01/07/2021 - 31/12/2022
803Cotisation dans le cadre du plan de pension complémentaire Prolocus 01/01/2022 - ∞
807Prime d'accident de travail destinée à Fedris due par les marins dans le secteur de la marine marchande, des travaux de dragage ou du remorquage maritime (catégories employeurs 105, 205 et 305) 01/01/2018 - ∞
809Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises commerciales 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
810Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
811Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises non commerciales 01/01/2017 - ∞
812Cotisation spéciale indemnités de rupture pour le Fonds de fermeture 01/01/2017 - ∞
820Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence due sur les rémunérations à 108 % des travailleurs manuels (inclus les élèves ouvriers stagiaires et les contractuels subventionnés). En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞ Pour les employeurs de l'intérim construction (catégories employeur 224, 226, 244, 254), il s'agit des cotisations destinées au Fonds social pour intérimaires et au Fonds de sécurité d'existence de la construction).En remplacement de Cotffe
825Cotisation pour un fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞ La somme indiquée sous le code 825 = la somme de tous les montants de cotisation pour 825 diminuée de du montant indiqué sous 851ex825.En remplacement de Cotffe
826Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
827Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞
830Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence (autres que les Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) ou du commerce de détail indépendant (CP n° 201) et autre que le Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076), due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
831Cotisation destinée au Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
832Cotisation destinée au Fonds Social du commerce de détail indépendant (CP n° 201) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
833Cotisation destinée au Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076, due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et contractuels subventionnés). 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotffe
835Cotisation pour un Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2017 - ∞ La somme indiquée sous le code 835 = la somme de tous les montants de cotisations pour 835 diminuée du montant indiqué sous 851ex835
836Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence pour employés 01/01/2017 - 31/03/2022
837Cotisation forfaitaire pour un fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/10/2017 - ∞
845Cotisation pour le Service Social Collectif du SFP 01/01/2022 - ∞
846Cotisation pour le Service Social de la police 01/01/2022 - ∞
847Cotisation pour le Service Social Collectif Flandre 01/01/2021 - ∞
850Cotisation en vue de l'octroi et du paiement de la prime syndicale 01/01/2022 - 31/03/2022
852Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotfor.
855Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotm_s.
856Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotons.
857Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs non soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotm_s.
859Cotisation patronale particulière destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour chômeurs âgés 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotacht.
860Cotisation de solidarité sur le montant de l'allocation de mobilité 01/01/2018 - ∞
863Cotisation de solidarité en raison de Dimona manquante 01/01/2017 - ∞
868Cotisation de solidarité sur un véhicule de société respectueux de l'environnement dans le cadre du budget mobilité 01/04/2019 - ∞
869Cotisation spéciale sur le solde du budget mobilité versé en espèces et qui correspond au 3ème pilier 01/04/2019 - ∞
878Cotisation due pour les journalistes professionnels reconnus 01/04/2021 - ∞
888Cotisation spéciale due sur les avantages non récurrents liés aux résultats 01/01/2017 - ∞
889Cotisation de solidarité sur amendes remboursées par l'employeur 01/01/2017 - ∞
belex803Cotisation qui est applicable aux cotisations dans le cadre du plan de pension complémentaire Prolocus 01/01/2022 - ∞
Belex820Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour les Fonds de sécurité d'existence. 01/01/2017 - ∞
Belex825Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/01/2017 - ∞
Belex827Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/01/2017 - ∞
belex835Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des employés. 01/01/2017 - ∞
Belex837Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel pour employés. 01/10/2017 - ∞
pat815Partie de la cotisation 815 à charge de l'employeur 01/01/2017 - ∞
pat816Partie de la cotisation 816 à charge de l'employeur 01/01/2017 - ∞
pat818Partie de la cotisation 818 à charge de l'employeur 01/01/2017 - ∞
PataccCotisation patronale générale pour la garde d'enfants 01/01/2017 - ∞
PatasbCotisation pour l'alimentation du fonds amiante 01/01/2017 - ∞
PateduCotisation patronale pour le financement du régime de congé-éducation payé 01/01/2017 - ∞ En remplacement de Cotedu
PatjvCotisations patronales pour les vacances annuelles qui sont perçues sur base trimestrielle. 01/01/2017 - ∞ La cotisation annuelle n'est pas reprise dans DWH_ONSS_StatbaseC
PatpureCotisations patronales pour le régime de base sécurité sociale (à l'exclusion des vacances annuelles) 01/01/2017 - ∞
PatseCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé- partie cotisation patronale 01/01/2017 - ∞
PatsoCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation patronale 01/01/2017 - ∞
PatxpCotisations patronales sur l'indemnité complémentaire. 01/01/2017 - ∞
patXp0Cotisation patronale spéciale prépension 01/01/2017 - ∞
PerCotisations personnelles pour le régime de base sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
per815Partie de la cotisation 815 à charge de l'employé 01/01/2017 - ∞
per816Partie de la cotisation 816 à charge de l'employé 01/01/2017 - ∞
per818Partie de la cotisation 818 à charge de l'employé 01/01/2017 - ∞
PerseCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé - partie cotisation travailleur 01/01/2017 - ∞
PersoCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation travailleur 01/01/2017 - ∞
PerxaCotisations dues sur l'indemnité que perçoivent les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle 01/01/2017 - ∞
perXaCotisation à charge de l’employé pseudo-prépensionné et en crédit-temps 01/01/2017 - ∞
PerxpCotisations travailleur sur l'indemnité complémentaire. 01/01/2017 - ∞
Perxp0Cotisations travailleur prépensionnés. 01/01/2017 - ∞
spe854Cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes à qui s'applique un parcours d’insertion (déclarée séparément jusqu'au 2014/4 - calculée dès le 2015/1) 01/01/2017 - ∞