Variable: Code de cotisation
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Code de cotisation
Abréviation
Contributioncode
Thème
Definition/description
Le code de la cotisation
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 241 | Cotisation annuelle destinée à couvrir le solde et cotisations dues conformément au plan de pension complémentaire Prolocus | 01/10/2022 - ∞ | |
| 242 | Cotisation annuelle destinée à couvrir les coûts du plan de pension complémentaire Prolocus | 01/10/2022 - ∞ | |
| 801 | Cotisation spéciale due sur la prime Corona | 01/07/2021 - ∞ | |
| 802 | Cotisation dans le cadre de l'allocation sociale II pour la police locale | 01/01/2022 - ∞ | |
| 805 | Cotisation de responsabilisation AGR - Allocation de garantie de revenus | 01/04/2020 - ∞ | |
| 806 | Cotisation de solidarité due sur les indemnités de voyage d'amarinage. | 01/10/2018 - ∞ | |
| 817 | Cotisation d'égalisation due pour des travailleurs statutaires. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 861 | Cotisation due sur les participations aux bénéfices. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 862 | Cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule de société. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 864 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements directs aux ex-travailleurs. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 865 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 866 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan sectoriel. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 867 | Cotisation spéciale supplémentaire due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale qui dépassent un montant déterminé. | 01/10/2017 - ∞ | |
| 870 | Cotisation due sur le double pécule de vacances des employés, sur le pécule de vacances ou la prime Copernic des contractuels du secteur public fédéral et sur la prime de restructuration des militaires contractuels | 01/01/2017 - ∞ | |
| 871 | Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires, du personnel de police contractuel et des stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé. | 01/01/2017 - ∞ | |
| 875 | Cotisation due sur le pécule de vacances octroyé par une administration provinciale ou locale aux contractuels avec le régime de vacances du secteur public et aux nommés dont la pension n'est pas à charge du Trésor public et ne relève pas du pool des parastataux | 01/01/2022 - ∞ |