Variable: Code de cotisation

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Nom

Code de cotisation

Abréviation

Contributioncode

Thème

Cotisations

Définition/description

Le code de la cotisation

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseCM

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
241Cotisation annuelle destinée à couvrir le solde et cotisations dues conformément au plan de pension complémentaire Prolocus 01/10/2022 - ∞
242Cotisation annuelle destinée à couvrir les coûts du plan de pension complémentaire Prolocus 01/10/2022 - ∞
801Cotisation spéciale due sur la prime Corona 01/07/2021 - ∞
802Cotisation dans le cadre de l'allocation sociale II pour la police locale 01/01/2022 - ∞
805Cotisation de responsabilisation AGR - Allocation de garantie de revenus 01/04/2020 - ∞
806Cotisation de solidarité due sur les indemnités de voyage d'amarinage. 01/10/2018 - ∞
817Cotisation d'égalisation due pour des travailleurs statutaires. 01/01/2017 - ∞
861Cotisation due sur les participations aux bénéfices. 01/01/2017 - ∞
862Cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule de société. 01/01/2017 - ∞
864Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements directs aux ex-travailleurs. 01/01/2017 - ∞
865Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise. 01/01/2017 - ∞
866Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan sectoriel. 01/01/2017 - ∞
867Cotisation spéciale supplémentaire due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale qui dépassent un montant déterminé. 01/10/2017 - ∞
870Cotisation due sur le double pécule de vacances des employés, sur le pécule de vacances ou la prime Copernic des contractuels du secteur public fédéral et sur la prime de restructuration des militaires contractuels 01/01/2017 - ∞
871Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires, du personnel de police contractuel et des stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé. 01/01/2017 - ∞
875Cotisation due sur le pécule de vacances octroyé par une administration provinciale ou locale aux contractuels avec le régime de vacances du secteur public et aux nommés dont la pension n'est pas à charge du Trésor public et ne relève pas du pool des parastataux 01/01/2022 - ∞