Variable: Code de cotisation

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Nom

Code de cotisation

Abréviation

contributioncode

Thème

Cotisations

Definition/description

Le code de la cotisation

Source

DWH_ONSS_StatbaseC

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2006 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
809 Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises commerciales 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
810 Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
811 Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises non commerciales 01/04/2008 - 31/12/2016
812 Cotisation spéciale indemnités de rupture pour le Fonds de fermeture 01/01/2014 - 31/12/2016
820 Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence due sur les rémunérations à 108 % des travailleurs manuels (inclus les élèves travailleurs manuels et les contractuels subventionnés). En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2006 - 31/12/2016 Pour les employeurs de l'intérim construction (catégories employeur 224, 226, 244, 254), il s'agit des cotisations destinées au Fonds social pour intérimaires et au Fonds de sécurité d'existence de la construction).En remplacement de Cotffe
825 Cotisation pour un fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2006 - 31/12/2016 La somme indiquée sous le code 825 = la somme de tous les montants de cotisation pour 825 diminuée de du montant indiqué sous 851ex825.En remplacement de Cotffe
826 Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
827 Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/07/2010 - 31/12/2016
830 Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence (autres que les Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) ou du commerce de détail indépendant (CP n° 201) et autre que le Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076), due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
831 Cotisation destinée au Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
832 Cotisation destinée au Fonds Social du commerce de détail indépendant (CP n° 201) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
833 Cotisation destinée au Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076, due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
835 Cotisation pour un Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2006 - 31/12/2016 La somme indiquée sous le code 835 = la somme de tous les montants de cotisations pour 835 diminuée du montant indiqué sous 851ex835
836 Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de sécurité d'existence pour employés 01/07/2009 - 30/06/2016
837 Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/07/2010 - 31/12/2011
852 Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotfor.
854 Cotisation destinée aux jeunes bénéficiant d'un parcours d'insertion 01/01/2006 - 31/12/2014 En remplacement de Cotach.
855 Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotm_s.
856 Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotons.
857 Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs non soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotm_s.
859 Cotisation patronale particulière destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour chômeurs âgés 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotacht.
863 Cotisation de solidarité en raison de Dimona manquante 01/07/2009 - 31/12/2016
888 Cotisation spéciale due sur les avantages non récurrents liés aux résultats 01/01/2008 - 31/12/2016
889 Cotisation de solidarité sur amendes remboursées par l'employeur 01/01/2009 - 31/12/2016
851ex820 Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 820. 01/01/2008 - 30/09/2011
851ex825 Cotisation due sur des pensions extralégales (ouvriers) contenue dans le 825 (la cotisation 825 destinée au financement comprend aussi la cotisation due sur les versements sur les pensions extralégales qui sont normalement déclarées au niveau de l'employeur), permet de mieux déterminer la cotisation de 8,86% due sur les pensions extralégales. 01/01/2006 - 30/09/2011 La somme indiquée ici a été isolée du code 825.
851ex826 Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 826. 01/07/2009 - 30/06/2010
851ex827 Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 827. 01/07/2010 - 30/09/2011
851ex835 Cotisation due sur des pensions extralégales (employés) contenue dans le 835 (la cotisation 835 destinée au financement comprend aussi la cotisation due sur les versements sur les pensions extralégales qui sont normalement déclarées au niveau de l'employeur), permet de mieux déterminer la cotisation de 8,86% due sur les pensions extralégales. 01/01/2006 - 30/09/2011 La somme indiquée ici a été isolée du code 835.
851ex836 Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 836. 01/07/2009 - 30/06/2010
851ex837 Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 837. 01/07/2010 - 30/09/2011
Belex820 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour les Fonds de sécurité d'existence. 01/10/2011 - 31/12/2016
Belex825 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/10/2011 - 31/12/2016
Belex827 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/10/2011 - 31/12/2016
belex835 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des employés. 01/10/2011 - 31/12/2016
belex837 Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel pour employés. 01/10/2011 - 31/12/2011
pat815 Partie de la cotisation 815 à charge de l'employeur 01/01/2015 - 31/12/2016
pat816 Partie de la cotisation 816 à charge de l'employeur 01/01/2015 - 31/12/2016
pat818 Partie de la cotisation 818 à charge de l'employeur 01/01/2016 - 31/12/2016
Patacc Cotisation patronale générale pour la garde d'enfants 01/01/2006 - 31/12/2016
Patasb Cotisation pour l'alimentation du fonds amiante 01/07/2007 - 31/12/2016
Patedu Cotisation patronale pour le financement du régime de congé-éducation payé 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotedu
Patjv Cotisations patronales pour les vacances annuelles qui sont perçues sur base trimestrielle. 01/01/2006 - 31/12/2016 La cotisation annuelle n'est pas reprise dans DWH_ONSS_StatbaseC
Patpure Cotisations patronales pour le régime de base sécurité sociale (à l'exclusion des vacances annuelles) 01/01/2006 - 31/12/2016
Patse Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé- partie cotisation patronale 01/01/2006 - 31/12/2016
Patso Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation patronale 01/01/2006 - 31/12/2016
Patxp Cotisation spéciale indemnités complémentaires en cas de travailleurs licenciés et de personnes en interruption de carrière 01/04/2006 - 31/03/2008 Par exemple "canada dry"
Patxp Cotisations patronales sur l'indemnité complémentaire. 01/04/2008 - 31/12/2016
Patxp0 Cotisation patronale forfaitaire pour le travailleur prépensionné 01/01/2006 - 31/03/2008
patXp0 Cotisation patronale spéciale prépension 01/04/2008 - 31/12/2016
Patxp1 Cotisation patronale compensatoire pour le travailleur prépensionné 01/01/2006 - 31/03/2008
patXp1 Cotisation patronale compensatoire prépension 01/04/2008 - 30/09/2013
Per Cotisations personnelles pour le régime de base sécurité sociale 01/01/2006 - 31/12/2016
per815 Partie de la cotisation 815 à charge de l'employé 01/01/2015 - 31/12/2016
per816 Partie de la cotisation 816 à charge de l'employé 01/01/2015 - 31/12/2016
per818 Partie de la cotisation 818 à charge de l'employé 01/01/2016 - 31/12/2016
Perse Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé - partie cotisation travailleur 01/01/2006 - 31/12/2016
Perso Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation travailleur 01/01/2006 - 31/12/2016
Perxa Cotisations dues sur l'indemnité que perçoivent les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle 01/01/2006 - 31/12/2016
perXa Cotisation à charge de l’employé pseudo-prépensionné et en crédit-temps 01/04/2008 - 31/12/2016
Perxp Cotisations travailleur sur l'indemnité complémentaire. 01/04/2010 - 31/12/2016
Perxp0 Cotisations travailleur prépensionnés. 01/04/2010 - 31/12/2016
spe854 Cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes à qui s'applique un parcours d’insertion (déclarée séparément jusqu'au 2014/4 - calculée dès le 2015/1) 01/01/2015 - 31/12/2016