Variable: Code de réduction

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Nom

Code de réduction

Abréviation

Deductioncode

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

Le code de la réduction de cotisation

Source

DWH_ONSS_StatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0001Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un bonus à l'mploi 01/01/2003 - 31/12/2016
0501Déduction des cotisations personnelles pour le secteur du dragage 01/01/2003 - 30/06/2014
0600Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations - contrat de travail conclu avant le 01.01.07 01/07/2004 - 30/06/2007
0601Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations 01/01/2007 - 31/12/2016
1001Déduction structurelle 01/01/2003 - 31/12/2003
1101Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 12 mois 01/01/2003 - 31/12/2003
1101Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 12 mois 01/01/2004 - 31/03/2004
1102Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 24 mois 01/01/2003 - 31/12/2003
1102Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 24 mois 01/01/2004 - 31/03/2004
1103Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi dans les entreprises d'insertion 01/01/2003 - 31/12/2003
1103Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi dans les entreprises d'insertion 01/01/2004 - 31/12/2007
1104Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans 01/01/2003 - 31/12/2003
1105Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 12 mois (>45 ans) 01/01/2003 - 31/12/2003
1105Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 12 mois (>45 ans) codes ONEm: Z12 01/01/2004 - 31/03/2008
1106Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 24 mois (>45 ans) codes ONEm: Z24 01/01/2004 - 31/03/2008
1106Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 24 mois (>45 ans) 01/01/2003 - 31/12/2003
1111Période transitoire - plan Activa - promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée - 75 % codes ONEm : A1, A8, A9, B1, B2, B7 ou B11 01/01/2004 - 31/12/2008
1111Plan ACTIVA - promotion de mise à l'emploi de chômeurs de longue durée - 75 % 01/01/2003 - 31/12/2003
1112Période transitoire. Plan Activa - promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée - 100% codes ONEm : A3, B3, B4, B5, B6, B8 ou B12 01/01/2004 - 31/12/2008
1112Plan ACTIVA - promotion de mise à l'emploi de chômeurs de longue durée 100% 01/01/2003 - 31/12/2003
1121Période transitoire Plan plus un 01/01/2004 - 31/12/2006
1121Plan plus un 01/01/2003 - 31/12/2003
1122Période transitoire Plan plus deux 01/01/2004 - 31/12/2006
1122Plan plus deux 01/01/2003 - 31/12/2003
1123Période transitoire. Plan plus deux 01/01/2004 - 31/12/2005
1123Plan plus trois 01/01/2003 - 31/12/2003
1124Période transitoire. Plan plus un - ancien intérimaire 01/01/2004 - 31/12/2006
1124Plan plus un - ancien intérimaire 01/01/2003 - 31/12/2003
1125Période transitoire. Plan plus deux - ancien intérimaire 01/01/2004 - 31/12/2006
1125Plan plus deux - ancien intérimaire 01/01/2003 - 31/12/2003
1126Plan plus trois - ancien intérimaire 01/01/2003 - 31/12/2003
1126Période transitoire. Plan plus trois - ancien intérimaire 01/01/2004 - 31/12/2005
1131Déduction AR n°483 - Réduction pour l'engagement d'un premier travailleur en qualité de personnel de maison (gens de maison (ouvriers et employés); domestiques) 01/01/2003 - 31/12/2013
1141Période transitoire. Activation des allocations de chômage 01/01/2004 - 31/12/2004
1141Activation des allocations de chômage 01/01/2003 - 31/12/2003
1142Réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière 01/01/2003 - 31/12/2003
1142Période transitoire. Réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière 01/01/2004 - 31/12/2016
1201Période transitoire. Convention de premier emploi conclue avant le 01.01.04 01/01/2004 - 30/09/2014
1201Convention de premier emploi des jeunes, emploi -formation, 495,79 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1202Convention de premier emploi des jeunes emploi / formation, 1115,52 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1203Convention de premier emploi des jeunes, 495,79 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1204Convention de premier emploi des jeunes, 1115,52 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1205Période transitoire. Travailleur engagé au terme d'une convention de premier emploi des jeunes 01/01/2004 - 31/12/2004
1205Travailleur engagé au terme d'une convention de premier emploi des jeunes 01/01/2003 - 31/12/2003
1211Période transitoire. Jeunes occupés en exécution d'une convention emploi - formation (A.R. 495) 01/01/2004 - 31/12/2006
1211Jeunes occupés en exécution d'une convention emploi - formation (A.R. 495) 01/01/2003 - 31/12/2003
1212Jeunes sous contrat de travail ou de stage dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel (A.R. 495) 01/01/2003 - 31/12/2003
1213Apprenti agréé (A.R. 495) 01/01/2003 - 31/12/2003
1213Période transitoire. Apprenti agréé (A.R. 495) 01/01/2004 - 31/12/2006
1311Remplaçant à temps partiel d'un travailleur en interruption de carrière 01/01/2003 - 31/12/2003
1321Remplaçant à temps partiel d'un travailleur en prépension à mi-temps 01/01/2003 - 31/12/2003
1322Remplaçant à temps plein d'un travailleur en prépension à mi-temps 01/01/2003 - 31/12/2003
1331Plan Vande Lanotte 1 01/01/2003 - 31/12/2003
1331Période transitoire. Plan Vande Lanotte 1 01/01/2004 - 30/09/2005
1332Plan Vande Lanotte 2 01/01/2003 - 31/12/2003
1333Plan Vande Lanotte 3 01/01/2003 - 31/12/2003
1333Période transitoire. Plan Vande Lanotte 3 01/01/2004 - 31/12/2005
1341Semaine de quatre jours (loi du 26 mars 1998 / 4 mars 1999) 01/01/2003 - 31/12/2003
1341Période transitoire. Semaine de quatre jours (loi du 26 mars 1999) 01/01/2004 - 31/03/2005
1345Réduction du temps de travail semaine de 4 jours - prime unique dans 1 tranche 01/01/2003 - 31/12/2003
1346Réduction du temps de travail semaine de 4 jours - prime unique dans 4 tranches 01/01/2003 - 31/12/2003
1350Réduction du temps de travail à 38 heures par semaine 01/01/2003 - 31/03/2003
1351Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime unique dans 1 tranche 01/01/2003 - 31/12/2003
1352Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime unique dans 4 tranches 01/01/2003 - 31/12/2003
1353Réduction du temps de travail en deçà de 38 heures par semaine - prime de maintien 01/01/2003 - 31/12/2003
1353Période transitoire. Réduction du temps de travail en deça de 38 heures par semaine - prime de maintien 01/01/2004 - 31/12/2007
1501Déduction des cotisations patronales pour le secteur du dragage 01/01/2003 - 30/06/2014
1511Recherche scientifique 01/01/2003 - 31/12/2016
1521Réduction des cotisations patronales pour les parents d'accueil reconnus 01/04/2003 - 31/12/2013
1531Réduction des cotisations patronales pour les artistes 01/07/2003 - 31/12/2013
2001Remboursement des frais de gestion S.S.A. - premier travailleur 01/01/2004 - 31/12/2016
2001Remboursement des frais de gestion S.S.A. - premier travailleur 01/01/2003 - 31/12/2003
2002Remboursement des frais de gestion S.S.A. - Deuxième travailleur 01/01/2003 - 31/12/2003
3000Déduction structurelle 01/01/2004 - 31/12/2016
3100Travailleurs âgées d'au moins 57 ans 01/01/2004 - 31/12/2012
3101Travailleurs âgés de 50 à 56 ans 01/04/2007 - 31/12/2012
3102Travailleurs âgés:de 54 à 57 ans: 400 eurosde 58 à 61 ans: 1000 eurosde 62 à 64 ans: 1500 eurosd'au moins de 65 ans: 800 euros(âge au dernier jour du trimestre) 01/01/2013 - 31/12/2016
3200Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou âgés de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 dans une période de 9 mois pour le demandeur d'emploi suite à une fermeture d'une entreprise. Code ONEm : C1, C2, C11 ou C20 01/01/2004 - 31/12/2016
3201Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois code ONEm : C3 ou C4 01/01/2004 - 31/12/2016
3202Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois code ONEm : C5 ou C6 01/01/2004 - 31/12/2016
3203Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois code ONEm : C7 ou C8 01/01/2004 - 31/12/2016
3204Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou d'au moins 25 ans et de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Code ONEm : C9, C10, C21 ou C22 01/01/2004 - 31/12/2016
3205Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43. 01/07/2013 - 31/12/2016
3210Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D1, D2 ou D9 01/01/2004 - 31/12/2016
3211Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois code ONEm : D3, D4, D5 ou D6 01/01/2004 - 31/12/2016
3212Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D7 ou D8 01/01/2004 - 31/12/2016
3220Programme de transition professionnelle, moins de 25 ans, peu qualifié, allocations pendant 9 mois au moins ou, moins de 45 ans, allocations pendant 12 mois au moins 01/01/2004 - 31/12/2016
3221Programme de transition professionnelle personne âgée de moins de 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2004 - 31/12/2016
3230Programme de transition professionnelle personne âgée de plus de 45 ans, au moins 12 mois d'indemnités 01/01/2004 - 31/12/2016
3231Programme de transition professionnelle personne âgée de plus 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2004 - 31/12/2016
3240Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2004 - 31/12/2016
3241Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2004 - 31/12/2016
3250Économie d'insertion sociale, personne âgée de plus de 45 ans, 156j/9m 01/01/2004 - 31/12/2016
3310Premiers engagements : premier travailleur avec forfait 1000 01/01/2004 - 31/12/2012
3311Premiers engagements : premier travailleur avec forfait 400 01/04/2005 - 31/12/2012
3312Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance - première période et mesure transitoire taxshift - périodes restantes 01/10/2012 - 31/12/2016
3313Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3314Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - troisième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3315Premiers engagements - premier travailleur - taxshift 01/01/2016 - 31/12/2016
3320Premiers engagements : deuxième travailleur 01/01/2004 - 31/12/2012
3321Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/10/2012 - 31/12/2016
3322Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3324Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3330Premiers engagements : troisième travailleur 01/01/2004 - 31/12/2012
3331Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/10/2012 - 31/12/2016
3332Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3333Premiers engagements - troisième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3340Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2014 - 31/12/2016
3341Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/04/2015 - 31/12/2016
3342Premiers engagements - quatrième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3350Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2014 - 31/12/2016
3351Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/04/2015 - 31/12/2016
3352Premiers engagements - cinquième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3360Premiers engagements - sixième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3410Jeunes travailleurs CPE peu qualifiés 01/01/2004 - 31/12/2016
3411Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés ou CPE et peu qualifiés et handicapés ou CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/04/2006 - 31/12/2016
3412Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2013 - 31/12/2016
3413Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans 01/07/2006 - 31/12/2012
3414Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans, également en CPE et peu qualifié 01/07/2006 - 31/12/2012
3415Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans, également en CPE et très peu qualifié ou en CPE et peu qualifié et handicapé. Ou en CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/07/2006 - 31/12/2012
3416Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans, également en CPE et peu qualifié (période transitoire) 01/07/2006 - 31/12/2012
3430Jeunes travailleurs: jusqu'au 31/12 de l'année au cours de laquelle le jeune aura 18 ans 01/01/2004 - 31/12/2016
3500Réduction du temps de travail 01/01/2004 - 31/12/2016
3510Semaine de quatre jours 01/01/2004 - 31/12/2016
3520Réduction du temps de travail et semaine de quatre jours 01/01/2004 - 31/12/2016
3600Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - contrat de travail conclu avant le 01.01.07 01/07/2004 - 30/06/2007
3601Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé de moins de 45 ans 01/01/2007 - 31/12/2016
3611Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé d'au moins 45 ans 01/01/2007 - 31/12/2016
3612Formateurs avec carte de restructuration 01/01/2010 - 30/09/2013
3700Réduction temporaire du temps de travail en raison de la crise 01/04/2009 - 31/03/2011
3720Réduction temporaire du temps de travail en semaine de quatre jours en raison de la crise 01/04/2009 - 31/03/2011
3800Tuteurs 01/01/2010 - 31/12/2016
3900Travailleurs fixes de l'horeca 01/01/2014 - 31/12/2016
4000Contractuels subventionnés 01/01/2014 - 31/12/2016
4100Remplaçants 01/01/2014 - 31/12/2016
4200Personnel de maison 01/01/2014 - 31/12/2016
4300Artistes 01/01/2014 - 31/12/2016
4400Parents d'accueil agréés 01/01/2014 - 31/12/2016
6030Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6031Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/07/2016 - 31/12/2016
6032Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6033Période transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/07/2016 - 31/12/2016
6300Jeunes travailleurs peu qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6301Jeunes travailleurs moyennement qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6310Jeunes travailleurs apprentis 01/07/2016 - 31/12/2016
6320Travailleurs âgés - en activité 01/07/2016 - 31/12/2016
6321Travailleurs âgés - nouvel engagé 01/07/2016 - 31/12/2016
7320Travailleurs âgés 01/10/2016 - 31/12/2016