Variable: Code de réduction

Suggérez une amélioration

Nom

Code de réduction

Abréviation

Codred

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

Code des réductions de cotisations au cours d'un trimestre.

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les données relatives aux réductions de cotisations sont basées sur les réductions demandées qui ont été enregistrées dans les 4 mois suivant la fin du trimestre en question.

La liste de codes de cette variable connaît une fracture entre 2002 et 2003.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
01Cumul réduction du temps de travail (R2-3,R5-6) + plan PLUS-1-2-3 (P1-6) 01/04/2002 - 31/12/2002
02Cumul réduction du temps de travail (R2-3,R5-6) + plan d'embauche demandeurs d'emploi (B1-4) 01/04/2002 - 31/12/2002
03Cumul réduction de cotisation, réduction du temps de travail et remplacement interruption de carrière 01/04/2002 - 30/06/2002
04Cumul réduction de cotisation, réduction du temps de travail et remplacement prépension à mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2002
07Cumul réduction du temps de travail (R2-3, R5-6) + déduction trav. eng. au terme conv. premier emploi 01/01/2002 - 31/12/2002
08Cumul réduction du temps de travail (R2-3,R5-6) + déduction structurelle 01/01/2002 - 31/12/2002
0ACumul réduction du temps de travail (R2-3,R5-6) + réduction du temps de travail 38h/semaine (R1) 01/10/2002 - 31/12/2002
0CCumul réduction du temps de travail (R2-3,R5-6) + plan activa (B7-8) 01/04/2002 - 31/12/2002
0KCumul réduction du temps de travail (R4) + déduction structurelle 01/10/2002 - 31/12/2002
0PCumul plan activa (B7-8) + déduction trav. eng. au terme conv. premier emploi 01/01/2002 - 31/12/2002
0QCumul plan activa (B7-8) + réduction du temps de travail 38h/semaine (R1) 01/07/2002 - 31/12/2002
0RCumul réduction du temps de travail à 38 heures par semaine + convention de premier emploi 01/07/2002 - 30/09/2002
10Cumul réduction du temps de travail (R2-3,R5-6) + déduction convention de premier emploi des jeunes 01/04/2002 - 31/12/2002
11Cumul Maribel + bas salaires 01/01/1997 - 31/03/1999
12Accords pour l'emploi 01/07/1997 - 31/12/1998
13Accords pour l'emploi 01/07/1997 - 31/12/1998
14Accords pour l'emploi 01/07/1997 - 31/12/1998
15Accords pour l'emploi + AR 495 01/07/1997 - 31/12/1998
17Remplaçants de trav. en interruption de carrière et accords pour l'emploi 01/01/1997 - 31/03/1999
18Remplaçants de trav. en prépension à mi-temps et accords pour l'emploi 01/01/1997 - 31/03/1999
19Plans d'entreprises ou réduction collective du temps de travail 01/01/1997 - 31/03/1999
20Plans d'entreprises ou réduction collective du temps de travail 01/01/1997 - 31/03/1999
21Plans d'entreprises ou réduction collective du temps de travail 01/01/1997 - 31/03/1999
22Cumul Maribel social + Maribel 01/04/1997 - 31/12/1998
23cumul Maribel social + bas salaires 01/04/1997 - 31/12/1998
24cumul Maribel social + bas salaires + Maribel 01/04/1997 - 31/12/1998
25Accords pour l'emploi 01/07/1997 - 31/12/1998
26Accords pour l'emploi 01/07/1997 - 31/12/1998
27Accords pour l'emploi 01/10/1997 - 31/12/1998
28Accords pour l'emploi 01/10/1997 - 31/12/1998
29Remplaçants de trav. en interruption de carrière 01/04/1997 - 31/12/1998
30Remplaçants de trav. en prépension à mi-temps 01/04/1997 - 31/12/1998
31Remplaçants de trav. en interruption de carrière 01/04/1997 - 30/06/1997
33Cumul emploi supplémentaire + Maribel social 01/07/1997 - 31/12/1998
34Cumul emploi supplémentaire + Maribel 01/07/1997 - 31/12/1998
35Cumul emploi supplémentaire + bas salaires 01/07/1997 - 31/12/1998
36cumul emploi supplémentaire + A.R. 495 01/07/1997 - 31/12/1998
38Cumul emploi supplémentaire + Maribel + bas salaires 01/07/1997 - 31/12/1998
40Cumul accords pour l'emploi -système procentuel, Maribel social et bas salaires 01/07/1997 - 30/09/1998
41Cumul accords pour l'emploi -système procentuel, Maribel social et bas salaires 01/07/1997 - 30/09/1998
42Cumul Maribel + secteur du dragage 01/07/1997 - 31/03/1999
43Cumul Maribel social + plans d'entreprises ou réduction collective du temps de travail 01/07/1997 - 31/12/1998
44Cumul Maribel social + bas salaires + plans d'entreprises ou réduction collective du temps de travail 01/07/1997 - 31/12/1998
46Cumul Maribel social + maribel + bas salaires + plans d'entreprises ou réduction collective du temps de travail 01/07/1997 - 31/12/1998
47Maribel social + interruption de carrière 01/07/1999 - 31/12/2000
49Maribel social atelier protégé + réduction structurelle ONSS 01/01/1999 - 31/12/2000
50Maribel social + réduction structurelle ONSS 01/04/1999 - 30/06/1999
51Réduction structurelle + interruption de carrière ONSS 01/04/1999 - 31/12/2002
52réduction structurelle + prépension mi-temps ONSS 01/04/1999 - 31/12/2002
53Réduction structurelle + plan d'entreprise ou Vande Lanotte ONSS 01/04/1999 - 31/12/2002
54Maribel social atelier protégé + réinsertion des chômeurs difficiles à placer ONSS 01/01/1997 - 31/12/2002
55Cumul réduction convention premier emploi + réduction structurelle ONSS pour jeunes 01/04/2000 - 31/12/2002
63Réduction structurelle + Vande Lanotte 3 (V3) 01/04/2000 - 31/12/2002
64Cumul déduction structurelle + semaine 4 jours 01/07/2000 - 31/12/2002
65Cumul réduction convention premier emploi pour jeunes + Vande Lanotte 3 01/10/2001 - 31/12/2001
68Vande Lanotte 3 + interruption de carrière 01/07/2000 - 31/12/2000
70Cumul secteur du dragage + déduction structurelle 01/07/2000 - 31/12/2002
74Cumul déduction convention premier emploi pour jeunes '2 + réduction structurelle 01/10/2000 - 31/12/2002
78Cumul engagement après premier emploi et plan PLUS 1, 2 ou 3 01/10/2001 - 31/03/2002
79Cumul déduct. trav. engagés au terme convent. 1er emploi + plan d'embauche demandeurs d'emploi (B1/B2/B3) 01/04/2001 - 31/12/2002
80Cumul engagement après 1er emploi et remplacement interruption de carrière 01/07/2001 - 30/09/2002
81Cumul déduct. trav. engagés au terme convent. 1er emploi + prépension (G1/G2/G3) 01/10/2001 - 31/12/2002
84Cumul engagement après 1er emploi et réduction collective du temps de travail 01/04/2001 - 30/09/2002
86Cumul déduct. trav. engagés au terme convent. 1er emploi + déduction conv. de premier emploi des jeunes 01/04/2001 - 31/12/2002
88cumul déduct. réduction temps de travail à 38h/semaine + plan-PLUS-1-2-3 (P1/P2/P3/P4/P5/P6) 01/04/2002 - 31/12/2002
89Cumul déduct. réduction temps de travail à 38h/semaine + plan d'embauche demandeurs d'emploi (B1/B2/B3/B4) 01/04/2002 - 31/12/2002
93Cumul déduct. réduction temps de travail à 38h/semaine + déduction structurelle 01/01/2002 - 31/12/2002
95Cumul déduct. réduction temps de travail à 38h/semaine + déduct. trav. eng. au terme conv. 1er emploi 01/10/2002 - 31/12/2002
97Illisible 01/01/1997 - 31/12/2002
98Code inexistant 01/01/1997 - 31/12/2002
99Combinaison erronée 01/01/1997 - 31/12/2002
A0Accords pour l'emploi 01/07/1997 - 31/12/1998
A1Redistribution du travail secteur public 01/01/1997 - 31/12/1999
ACRéduction pour travailleurs engagés au terme d'une convention de 1er emploi 01/04/2001 - 31/12/2002
ASEmploi supplémentaire 01/07/1997 - 31/12/1998
B1Plan avantage à l'embauche (12 mois). 01/01/1997 - 31/12/2002
B2Plan avantage à l'embauche (24 mois). 01/01/1997 - 31/12/2002
B3Plan avantage à l'embauche dans entreprises d'insertion 01/01/1997 - 31/12/2002
B4Plan avantage à l'embauche des demandeurs d'emploi âgés 01/01/1997 - 31/12/2002
B7Plan ACTIVA - promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée - 75 % 01/01/2002 - 31/12/2002
B8Plan ACTIVA - promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée - 100% 01/01/2002 - 31/12/2002
BASecteur du dragage 01/01/1997 - 31/12/2002
BCRéinsertion de chômeurs difficiles à placer ONSS 01/01/1999 - 31/12/2002
C0Plans d'entreprises 01/01/1997 - 31/12/2002
D1Remplaçants de travailleurs en interruption de carrière (temps partiel). 01/01/1997 - 31/12/2002
D2Remplaçants de travailleurs en interruption de carrière (temps plein). 01/01/1997 - 31/12/2002
D3Remplaçants de travailleurs en interruption de carrière (PME). 01/01/1997 - 31/12/2002
F0Déduction convention de premier emploi des jeunes (montant = 0) '2 01/01/2001 - 31/12/2002
F1Déduction convention de premier emploi des jeunes art. 27 a1 '2 petit forfait 01/01/2001 - 31/12/2002
F2Déduction convention de premier emploi des jeunes art. 27 a1 '2 grand forfait 01/01/2001 - 31/12/2002
G1Remplaçants de travailleurs en prépension à mi-temps (remplaçants à temps partiel) 01/01/1997 - 31/12/2002
G2 Remplaçants de travailleurs en prépension à mi-temps (remplaçants à temps plein) 01/01/1997 - 31/12/2002
G3Remplaçants de trav. en prépension à mi-temps (PME) 01/07/1997 - 30/06/2002
K0Déduction convention de premier emploi des jeunes (montant = 0) '1 01/04/2000 - 31/12/2002
K1Déduction convention de premier emploi des jeunes art. 27 a1 '1 petit forfait 01/04/2000 - 31/12/2002
K2 Déduction convention de premier emploi des jeunes art. 27 a1 '1 grand forfait 01/04/2000 - 31/12/2002
M0Maribel 01/01/1997 - 31/03/1999
MSMaribel social 01/04/1997 - 31/12/1998
O0Bas salaires ( 01/01/1997 - 31/03/1999
O1Bas salaires (1ière tranche) 01/01/1997 - 31/03/1999
O2Bas salaires (2ème tranche) 01/01/1997 - 31/03/1999
O3Bas salaires (3ème tranche) 01/01/1997 - 31/03/1999
O4Bas salaires (4ème tranche) 01/01/1997 - 31/03/1999
O9Bas salaires (>max) 01/01/1997 - 31/03/1999
P1plan PLUS 1 01/01/1997 - 31/12/2002
P2Plan PLUS 2 01/01/1997 - 31/12/2002
P3Plan PLUS 3 01/01/1997 - 31/12/2002
P4Plan PLUS 1 ONSS 01/04/2000 - 31/12/2002
P5Plan PLUS 2 ONSS 01/04/2000 - 31/12/2002
P6Montant de base pour travailleur engagé dans le cadre du plan plus 3 01/07/2000 - 31/12/2002
QSDéduction convention de premier emploi pour travailleurs de 45 ans et plus 01/01/2002 - 31/12/2002
R0AR 230 01/01/1997 - 31/12/2000
R1Déduction pour la réduction du temps de travail à 38 heures par semaine 01/01/2002 - 31/12/2002
R2Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime unique dans 1 tranche 01/01/2002 - 31/12/2002
R3Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime unique dans 4 tranches 01/01/2002 - 31/12/2002
R4Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime de maintien 01/10/2002 - 31/12/2002
R5Réduction du temps de travail semaine de 4 jours - prime unique dans 1 tranche 01/01/2001 - 31/12/2002
R6Réduction du temps de travail semaine de 4 jours - prime unique dans 4 tranches 01/07/2002 - 31/12/2002
S0Réduction structurelle des cotisations (remplace Maribel - MO et bas salaires O0 jusqu'au O9) 01/01/1999 - 31/12/2002
S4Semaine de quatre jours 01/07/2000 - 31/12/2002
SBActivation des allocations de chômage 01/01/1998 - 31/12/2002
U1AR 495 - emploi-formation 01/01/1997 - 31/12/2002
U2AR 495 élève (obligation scolaire). 01/01/1997 - 31/12/2002
U3AR 495 - apprenti 01/01/1997 - 31/12/2002
V1Réduction collective du temps de travail 01/01/1998 - 31/12/2002
V2Réduction collective du temps de travail ONSS 01/10/1997 - 31/12/2002
V3réduction collective du temps de travail ONSS 01/04/2000 - 31/12/2002
WORecherche scientifique 01/01/1997 - 31/12/2002
X0AR 483 - domestiques 01/01/1997 - 31/12/2002
Y0Déduction convention de premier emploi des jeunes (montant = 0) '3 01/01/2001 - 31/12/2002