Variable: Code travailleur

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Nom

Code travailleur

Abréviation

Codtra

Thème

Prestation de travail, Cotisations

Définition/description

En vue d'une perception correcte des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les ouvriers, les employés et les fonctionnaires et indique s'il s'agit d'apprentis, de contractuels subventionnés, etc.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Liste disponible sur le Portail de la sécurité sociale

annexe2 - Codes travailleurs - Cotisation ordinaire

Compatibilité internationale

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CodeSignificationPériode de validitéRemarques
010Ouvriers temporaires dans l'horticulture et l'agriculture (employeurs immatriculés sous les catégories 194, 494, 193, 097 et 497) et jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, ouvriers occasionnels dans l'Horeca (employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 097 et 497). 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels saisonniers
011Ouvriers de catégorie spéciale à déclarer sur base des rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 116, 117, 216, 217 et, jusqu'au premier trimestre 2007 inclus, 020, 023, 068, 146, 158, 166, 323 et 562 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels payés au forfait
012Ouvriers handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous la catégorie 073, 173 ou 273 (cotisation de modération salariale non due). b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due). 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels handicapés
013a) Chauffeurs de taxi affectés au transport de personnes occupés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 068 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.b) Travailleurs manuels contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés occupés par un employeur immatriculé sous la catégorie 040 01/01/2003 - 31/12/2016 Travailleurs manuels spéciaux
014Ouvriers de catégorie ordinaire pour lesquels la cotisation au Fonds Forestier est due par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels ordinaires, autres que les autres ouvriers
015Ouvriers de la catégorie ordinaire et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans :a) à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 020, 023, 068, 158 ,166 et 562 (cotisation de modération sociale due) ;b) pour lesquels la cotisation au Fonds forestier n'est pas due, à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 ;c) travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 ;d) tous les autres ouvriers non mentionnés ailleurs. 01/01/2003 - 31/12/2016 Travailleurs manuels ordinaires
016Mineur travaillant en surface et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans 01/01/2003 - 31/12/2016 travailleurs manuels
017Ouvrier mineur travaillant en sous-sol et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les ouvriers mineurs (travailleurs manuels)
019Apprentis et assimilés - travailleurs manuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous les catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441 et 496 (cotisations FAT et FMP dues). 01/01/2006 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis
020Elèves-ouvriers de catégorie spéciale (voir code 010 dans catégories 016, 017, 097 et 497) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/07/2003 - 30/06/2007 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels horeca, autres que les saisonniers
020Elèves ouvriers occasionnels de catégorie spéciale (voir code 011 dans catégories 317, 097 et 497) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/10/2013 - 31/12/2016
021Travailleurs contractuels - ouvriers engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public. 01/01/2014 - 31/12/2016
022Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie spéciale (voir code 011 et 010 jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, à l'exception des occasionnels super extras de l'Horeca ) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels
024Contractuels subventionnés, travailleurs manuels déclarés sur base d'une rémunération réelle (voir code 015 points b) et c)) 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
025Contractuels subventionnés, travailleurs manuels handicapés déclarés sur base d'une rémunération réelle, occupés dans des ateliers protégés. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
026Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 014) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels
027Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 015) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs manuels ordinaires
029Contractuels subventionnés, travailleurs manuels déclarés sur base d'une rémunération forfaitaire occupés par les pouvoirs publics et autres établissements, associations et sociétés assimilés. 01/01/2006 - 31/03/2006 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés
035Apprentis et assimilés travailleurs manuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans : - apprentis sous contrat d'apprentissage agréé Classes moyennes ; - apprentis sous contrat d'engagement d'apprentissage contrôlé - classes moyennes - apprentis de professions exercées par des travailleurs salariés (contrat d'apprentissage industriel) ; - stagiaires avec contrat de stage de formation de chef d'entreprise ; - élèves avec convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et Régions. Stagiaires en convention d'immersion professionnelle. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis
041Domestiques qui ont été victimes d'un accident du travail survenu avant le 01/04/1983 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation FAT - FMP - uniquement valable pour les domestiques (travailleurs manuels)
043Travailleurs manuels spéciaux. Travailleurs domestiques, travailleurs manuels, déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 039, 094 et 193. 01/10/2010 - 31/12/2016
044Élèves manuels spéciaux. Gens de maison, élèves ouvriers (voir code 043) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/04/2011 - 31/12/2016
045Domestiques déclarés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 037 ou 437 01/01/2003 - 31/12/2016 Domestiques (travailleurs manuels)
046Artistes et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. 01/07/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres artistes
047Artistes - Elèves à temps partiel jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/07/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves artistes
050Travailleurs manuels occupés dans le cadre d'un flexijob 01/10/2015 - 31/12/2016
439Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels apprentis
450Travailleurs intellectuels occupés dans le cadre d'un flexijob 01/10/2015 - 31/12/2016
480Elèves employés de catégorie spéciale (voir code travailleur 490 dans catégories 016, 017, 097 et 497) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/07/2003 - 30/06/2007 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves intellectuels horeca
481Travailleurs contractuels - employés engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public. 01/01/2014 - 31/12/2016
484Contractuels subventionnés travailleurs intellectuels occupés par les pouvoirs publics et autres établissements, associations et sociétés assimilés 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels contractuels subventionnés
485Contractuels subventionnés, travailleurs intellectuels handicapés, occupés dans des ateliers protégés agréés. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels contractuels subventionnés
486Elèves employés occasionnels à déclarer sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels horeca
487Elèves-employés et stagiaires jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans 01/01/2003 - 31/12/2016 élèves - travailleurs intellectuels
490Employés occasionnels dans l'Horeca (employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 097 et 497). 01/07/2003 - 30/06/2007 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves intellectuels horeca
491Personnel non administratif et technique des universités libres assujetti à tous les régimes de la sécurité sociale 01/01/2015 - 31/12/2016
492Employés handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous les catégories 073, 173 et 273 (cotisation de modération salariale non due) ; b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due). 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels handicapés
493Le personnel académique et scientifique des universités immatriculées sous les catégories 175 ou 396. Contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés dans les catégories 040 et 075. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation FAT - Travailleurs intellectuels spéciaux
494A partir de l'année où ils atteignent 19 ans : sportifs rémunérés (cotisation de modération salariale non due) 01/01/2003 - 31/12/2016 Travailleurs intellectuels spéciaux
495Employés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) Employés de catégorie ordinaire.b) Sportifs rémunérés, à partir du premier trimestre 2008, limités aux entraîneurs et aux arbitres de football, et déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 070 ou 076.c) Employés - travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 01/04/2003 - 31/12/2016 Travailleurs intellectuels ordinaires
496Employés occasionnels déclarés sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs intellectuels horeca
497Parents d'accueil reconnus 01/04/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les parents d'accueil reconnus
498Bénéficiaires d'une bourse de (post) doctorat originaires d'un pays hors CEE n'ayant pas de conventions avec la Belgique. 01/07/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels boursiers
499Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous le catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441et 496 (cotisations FAT et FMP dues). 01/04/2006 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels apprentis
671Travailleurs engagés après le 31 décembre 1998 et soumis uniquement à l'assurance Soins de Santé et aux allocations familiales. 01/01/2003 - 31/12/2014 Cotisation ordinaire
673Mandataires ou titulaires d'une fonction de direction dans la fonction publique. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation ordinaire
675Travailleurs soumis uniquement à l'assurance soins de santé 01/01/2003 - 31/12/2016 Autre (type travailleurs)
676Travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger 01/01/2015 - 31/12/2016 Autre (type travailleurs)
840Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-ouvriers occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation spéciale étudiant
841Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-employés occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile 01/07/2004 - 31/12/2016 Cotisation spéciale étudiant
876Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - régime assurance maladie - invalidité 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié
877Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - Régime du chômage 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié
879Travailleurs prépensionnés pour lesquels une cotisation spéciale sur les prépensions conventionnelles est due. 01/01/2003 - 31/12/2016 Cotisation spéciale prépensionné
883Travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due 01/04/2006 - 31/12/2016 Cotisation spéciale indemnités complémentaires
885Travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due 01/04/2006 - 31/12/2016 Cotisation spéciale indemnités complémentaires