Variable: Code travailleur

Suggérez une amélioration

Nom

Code travailleur

Abréviation

Codtra

Thème

Prestation de travail

Définition/description

En vue d'une perception correcte des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les ouvriers, les employés et les fonctionnaires et d'indiquer également s'il s'agit d'apprentis, de contractuels subventionnés, ...

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
10Ouvriers temporaires agri-/horticulture (uniq. cattra 193, 194, 494) (clatr2=OH) 01/01/1997 - 31/12/2002
11Ouvriers à rémun. forfaitaire (uniq. certains cattra) 01/01/1997 - 31/12/2002
12Ouvriers handicapés à rémunération forfaitaire (surtout ateliers protégés) 01/01/1997 - 31/12/2002
13Chauffeurs de taxi (uniquement cattra 068) 01/01/1997 - 31/12/2002
14Ouvriers ordinaires (depuis 1/98 uniq. cattra 068) 01/01/1997 - 31/12/2002
15Ouvriers ordinaires 01/01/1997 - 31/12/2002
16Ouvriers mineurs et assimilés (cattra = 006) 01/01/1997 - 31/12/2002
22Élèves ouvriers (rémun. forfaitaires) 01/01/1997 - 31/12/2002
24Ouvriers ordinaires contractuels subventionnés 01/01/1997 - 31/12/2002
25Ouvriers contractuels subventionnés - ouvriers handicapés - salaire réel 01/01/1997 - 31/12/2002
26Elèves ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code 014) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/1997 - 31/12/2002
27Élèves ouvriers ordinaires 01/01/1997 - 31/12/2002
35Apprentis et assimilés - ouvriers 01/01/1997 - 31/12/2002
41Domestiques (uniq. cattra 027) -cas exceptionnel 01/01/1997 - 31/12/2002
439Apprentis et assimilés - employés 01/01/1997 - 31/12/2002
45Domestiques (cattra 037, cattra 437) - presque tous les domestiques actifs tombent sous ce champ 01/01/1997 - 31/12/2002
482Élèves-employés 01/01/1997 - 31/12/1997
484Employés contractuels subventionnés redevables pour CP 218 ou CP 201 01/01/1997 - 31/12/2002
485Contractuels subventionnés - employés - handicapés dans des ateliers protégés 01/01/1997 - 31/12/2002
486Elèves-employés occasionnels à déclarer sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. 01/01/1997 - 31/12/2012
487Elèves employés 01/01/1997 - 31/12/2002
489Contractuels subventionnés 01/01/1997 - 31/12/1997
492Employés handicapés 01/01/1997 - 31/12/2002
493personnel académique et scientifique de certaines universités (cattra 175 et 396) 01/01/1997 - 31/12/2002
494N'est plus valable 01/01/1997 - 31/12/2002
495Employés ordinaires 01/01/1997 - 31/12/2002
496Employés occasionnels à déclarer sur base de salaires forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217 01/01/1997 - 31/12/2002
671Statutaires engagés après 31/12/1998 et soumis à l'allocation familiale 01/01/1999 - 31/12/2002
675Statutaires 01/01/1997 - 31/12/2002
840Etudiants avec job d'étudiant - cotisation de solidarité 01/07/1997 - 31/12/2002
876Personnel statutaire licencié - cotisation INAMI 01/01/1997 - 31/12/2002
879Cotisation spéciale prépension 01/01/1997 - 31/12/2002