Variable: Cotisation au Fonds de sécurité d'existence

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Nom

Cotisation au Fonds de sécurité d'existence

Abréviation

Cotfse

Thème

Cotisations, Employeur

Definition/description

Montant de la cotisation destinée au Fonds de sécurité d'existence.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Dans certains secteurs d'activités, des fonds de sécurité d'existence octroient des indemnités, primes ou avantages sociaux complémentaires aux travailleurs. Ces fonds ont été créés au sein des commissions paritaires et sont financés par des cotisations à charge des employeurs qui relèvent de leur compétence. De nombreux secteurs ont chargé l'ONSS de percevoir les cotisations qui sont destinées aux fonds de sécurité d'existence.

Remplacé par Contributioncode 820, 830, 831, 832 et 833

Compatibilité

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