Variable: Mesure en faveur de l'emploi

Suggérez une amélioration

Nom

Mesure en faveur de l'emploi

Abréviation

Employmentpromotion

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code indiquant quelle mesure de promotion de l'emploi est d'application.

Source

DWH_ONSS_StatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2004 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas de mesure favorisant l'emploi 01/01/2003 - 31/12/2016
1Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495 01/01/2003 - 31/12/2016
2Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage, du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière. 01/01/2003 - 31/12/2016 Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante : une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle reconnu, dans le cadre d'un poste de travail agréé et une occupation dans le cadre de l'économie d'insertion sociale (SINE).
3Travailleur engagé en remplacement dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public 01/01/2003 - 31/12/2016
4travailleur engagé dans le cadre du troisième circuit de travail 01/01/2003 - 31/12/2016
5Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME 01/01/2003 - 31/12/2016
10Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
11Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
12Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
13Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
14Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2003 - 31/12/2016
15Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2004 - 31/12/2016
16Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
17Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2003 - 31/12/2016
18Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2004 - 31/12/2016
19Travailleur âgé chômeur complet indemnisé de 45 ans au moins dont l'engagement est assimilé à une convention de premier emploi 01/01/2003 - 31/12/2014
21Ancien code ou code inexistant 01/04/2013 - 31/12/2016 Anomalie
22Ancien code ou code inexistant 01/01/2007 - 30/09/2014 Anomalie
23Ancien code ou code inexistant 01/01/2007 - 31/03/2013 Anomalie
50Ancien code ou code inexistant 01/01/2007 - 31/12/2008 Anomalie
51Ancien code ou code inexistant 01/01/2008 - 30/06/2008 Anomalie
52Ancien code ou code inexistant 01/10/2007 - 31/12/2007 Anomalie
100Ancien code ou code inexistant 01/01/2003 - 31/03/2005 Anomalie
111Ancien code ou code inexistant 01/10/2004 - 31/12/2004 Anomalie
200Ancien code ou code inexistant 01/01/2004 - 31/03/2005 Anomalie
320Ancien code ou code inexistant 01/01/2005 - 31/03/2005 Anomalie
495Ancien code ou code inexistant 01/07/2004 - 31/12/2004 Anomalie
550Ancien code ou code inexistant 01/10/2004 - 31/12/2004 Anomalie