Variable: État civil

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Nom

État civil

Abréviation

Burgerlijke_staat

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Position formelle d'un individu au sens du Code civil.

Source

DWH_RN_EtatCivil

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

31/12/2008 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
10Célibataire 31/12/2008 - ∞
20Marié(e) 31/12/2008 - ∞
25Annulation du mariage 31/12/2008 - ∞
26Mariage putatif 31/12/2008 - ∞
30Veuf/veuve 31/12/2008 - ∞
40Divorcé(e) 31/12/2008 - ∞
41Divorce prononcé en application de la loi du 30 juin 1994 31/12/2008 - ∞
50Séparé de corps et de biens 31/12/2008 - ∞
51Séparation de corps et de biens prononcée en application de la loi du 30 juin 1994 31/12/2008 - ∞
60Dissolution du mariage sous une forme particulière 31/12/2008 - ∞
80Partenariat 31/12/2008 - ∞
81Fin de partenariat 31/12/2008 - ∞
90Indéterminé 31/12/2008 - ∞
95Sur déclaration sans preuve - Célibataire 31/12/2017 - ∞
96Sur déclaration sans preuve - Marié 31/12/2017 - ∞
97Sur déclaration sans preuve – Divorcé 31/12/2018 - ∞
98Sur déclaration sans preuve – Veuf 31/12/2018 - ∞