Variable: Indication du type d'information

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Nom

Indication du type d'information

Abréviation

formulier_type

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

La variable indique le type d'information (TI).

Source

DWH_RN_Institutions_Européennes_et_internationales

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

01/01/2005 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le Registre national est un système légal de traitement de données à caractère personnel. Les diverses données enregistrées dans le Registre national sont réparties en fonction des types d'information.

La liste de ces types d'information est disponible via le lien ci-dessous : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/reglementation/instructions/liste-des-types-dinformation/

Compatibilité internationale

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CodeSignificationPériode de validitéRemarques
IT070Code profession IT070 01/01/2005 - ∞
IT210Registre IT210 01/01/2005 - ∞
IT001_met_NIS_99993Date du TI001 avec code INS 99993 01/01/2005 - ∞