Variable: Type d'absence

Suggérez une amélioration

Nom

Type d'absence

Abréviation

Absencecd

Thème

Carrière, Pensions

Définition/description

Cette variable indique le type d'absence/de congé sur lequel porte la période.

Source

DWH_SDPSP_LPB_CAREERDET

Institution

Services des Pensions du secteur public

Période de validité

01/01/2004 - 31/03/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Lorsqu'une période enregistrée porte sur un service actif, la variable "Absencecd" prend toujours la valeur " XXX ".
  • Dans le cadre du projet CAPELO (banque de données des carrières pour le secteur public), un regroupement des différents types de congés et d'absences a été réalisé. Ces codes seront intégrés ultérieurement dans le DWH MT&PS.
  • Certaines périodes d'absence (ou certaines périodes de prestations réduites) ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain pourcentage des services réellement prestés. Il s'agit, d'une part, de certaines périodes d'absence non rémunérées assimilées à une activité de service et, d'autre part, de certaines périodes d'interruption complète ou partielle de la carrière (admissibles soit gratuitement, soit moyennant validation).
  • Certaines périodes d'absence ne sont jamais prises en compte pour le calcul de la pension. Il s'agit premièrement des périodes non validées d'interruption complète ou partielle de la carrière, ou des périodes qui ne peuvent plus être validées parce que les périodes admissibles d'interruption de carrière sont dans tous les cas limitées à 60 mois civils. Il s'agit deuxièmement de certaines périodes d'absence pour raisons personnelles qui ne sont pas assimilées à une activité de service et qui excèdent un mois par année civile.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
001Congé familial de longue durée 01/01/2004 - 31/03/2016
002Congé d'allaitement 01/01/2004 - 31/03/2016
003Congé parental 01/01/2004 - 31/03/2016
004Congé pour prestations réduites, pour raisons sociales ou familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
005Mise en disponibilité pour cause de maladie 01/01/2004 - 31/03/2016
006Congé en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse 01/01/2004 - 31/03/2016
007Congé de promotion sociale 01/01/2004 - 31/03/2016
008Congé pour accomplir certaines prestations militaires en temps de paix 01/01/2004 - 31/03/2016
009Congé syndical 01/01/2004 - 31/03/2016
010Congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l'état, des provinces, des communes, des écoles officielles ou subventionnées libres 01/01/2004 - 31/03/2016
011Congé pour des motifs impérieux d'ordre familial 01/01/2004 - 31/03/2016
012Congé pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus de la chambre ou du sénat -rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
013Congé pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel 01/01/2004 - 31/03/2016
015Congé pour présenter sa candidature aux élections législatives ou provinciales 01/01/2004 - 31/03/2016
016Congé pour suivre des cours de l'école de protection civile 01/01/2004 - 31/03/2016
018Congé pour suivre des cours, préparer et subir des examens 01/01/2004 - 31/03/2016
019Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité 01/01/2004 - 31/03/2016
020Congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel qui a atteint l'âge de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans 01/01/2004 - 31/03/2016
021Congé spécial pour prestations réduites à partir de l'âge de 50 ans 01/01/2004 - 31/03/2016
022Disponibilité par défaut d'emploi avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
023Disponibilité par défaut d'emploi sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
024Mise en disponibilité par retrait d'emploi 01/01/2004 - 31/03/2016
025Disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
026Disponibilité dans l'intérêt du service sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
027Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
028Disponibilité (à temps partiel) pour convenances personnelles précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
029Disponibilité pour mission spéciale avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
030Disponibilité pour mission spéciale sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
031Interruption totale de la carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
032Interruption partielle de la carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
033Congé pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
034Absence pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
035Congé pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
036Absence pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
037Absence pour prestations réduites accordée au membre du personnel qui a atteint l'âge de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans 01/01/2004 - 31/03/2016
038Congé pour exercer par intérim une fonction dans une école officielle ou dans une école libre subventionnée 01/01/2004 - 31/03/2016
039Congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement 01/01/2004 - 31/03/2016
040Congé pour mission 01/01/2004 - 31/03/2016
041Suspension préventive dans l'intérêt du service avec maintien du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
043Départ anticipé à mi-temps 01/01/2004 - 31/03/2016
044Semaine volontaire de 4 jours 01/01/2004 - 31/03/2016
045Congé palliatif - temps plein 01/01/2004 - 31/03/2016
046Suspension disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
047Congé pour mission (première dispense) 01/01/2004 - 31/03/2016
048Congé pour mission prolongation - intérêt général reconnu 01/01/2004 - 31/03/2016
049Congé pour mission prolongation - intérêt général pas reconnu 01/01/2004 - 31/03/2016
050Dispense de service pour l'exercice d'une fonction dans un pays en voie de développement 01/01/2004 - 31/03/2016
051Grève - non activité 01/01/2004 - 31/03/2016
052Grève - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
053Absence non autorisée 01/01/2004 - 31/03/2016
054Non-activité pour raisons de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
055Non-activité pour raisons de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
056Non-activité par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
057Non-activité pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
058Détention préventive suivie d'une condamnation 01/01/2004 - 31/03/2016
059Détention préventive non suivie d'une condamnation 01/01/2004 - 31/03/2016
060Détention dans les chambres pénitentiaires du corps 01/01/2004 - 31/03/2016
061Détention dans les chambres pénitentiaires du corps 01/01/2004 - 31/03/2016
063Déserteur 01/01/2004 - 31/03/2016
064Manquant 01/01/2004 - 31/03/2016
068Congé pour mission pour une demi-prestation 01/01/2004 - 31/03/2016
069Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
070Congé précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
071Interruption de carrière avec allocation d'interruption 01/01/2004 - 31/03/2016
072Interruption de carrière sans allocation d'interruption 01/01/2004 - 31/03/2016
073Congé palliatif - à temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
074Congé de maladie non rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
075Congé de maternité non rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
076Suspension de la convention de travail 01/01/2004 - 31/03/2016
077Congé pour mission - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
078Congé pour mission - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
079Congé contingenté - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
080Congé contingenté - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
081Congé politique pour être membre du conseil ou du gouvernement de la Communauté française 01/01/2004 - 31/03/2016
082Congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement autres que ceux de la communauté française 01/01/2004 - 31/03/2016
083Congé politique facultatif - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
084Congé politique d'office - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
085Congé politique d'office à temps plein - Communauté flamande 01/01/2004 - 31/03/2016
087Congé pour prestations réduites assimilé à une activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
088Congé pour prestations réduites assimilé à une non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
089Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
090Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
091Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
092Disponibilité (à temps partiel) pour mission spéciale avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
093Disponibilité (à temps partiel) pour mission spéciale sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
100Retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
102Non-activité pour des raisons familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
103Retrait temporaire d'emploi pour raisons familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
104Retrait temporaire d'emploi pour des raisons personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
107En arrière de rejoindre 01/01/2004 - 31/03/2016
109Temps non supputable par mesure administrative 01/01/2004 - 31/03/2016
111En détention à la suite d'une condamnation 01/01/2004 - 31/03/2016
112Non-activité par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
113Absence de longue durée justifiée par des raisons familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
114Suspension disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
115Suspension par mesure d'ordre 01/01/2004 - 31/03/2016
117Pension de retraite temporaire pour motif de santé ou d'inaptitude physique 01/01/2004 - 31/03/2016
118Réduction du temps de travail à 36 heures par semaine 01/01/2004 - 31/03/2016
119Départ anticipé (temps partiel) 01/01/2004 - 31/03/2016
120Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension anticipée d'office 01/01/2004 - 31/03/2016
121Disponibilité pour cause de maladie (fonction accessoire) 01/01/2004 - 31/03/2016
122Non-activité - période sans prestations 01/01/2004 - 31/03/2016
123Disponibilité (à temps partiel) pour convenances personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
124Congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
125Mission scientifique 01/01/2004 - 31/03/2016
126Congé politique d'office - à temps partiel - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
127Disponibilité (à temps partiel) par défaut d'emploi avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
128Disponibilité (à temps partiel) par défaut d'emploi sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
129Disponibilité volontaire préalable à la pension anticipée facultative 01/01/2004 - 31/03/2016
130Congé politique - dispense de service 01/01/2004 - 31/03/2016
131Disponibilité pour départ volontaire 01/01/2004 - 31/03/2016
133Non-activité - temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
135Disponibilité volontaire préalable à la pension 01/01/2004 - 31/03/2016
136Absence de longue durée pour raisons personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
137Congé préalable à la mise à la retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
138Congé politique d'office à temps partiel - Communauté flamande 01/01/2004 - 31/03/2016
139Congé politique facultatif - Communauté flamande 01/01/2004 - 31/03/2016
140Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
141Congé précédant la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
142Interruption complète de fonctions pour convenances personnelles avec maintien du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
143Interruption partielle de fonctions pour convenances personnelles avec maintien du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
146Interruption complète de fonctions pour convenance personnelle avec perte du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
150Congé préalable à la mise à la retraite sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
151Suspension par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
152Disponibilité par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
153Congé politique facultatif - à temps partiel - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
154Congé pour maladie - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
155Congé sans traitement assimilé à une activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
156Disponibilité active volontaire avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
157Disponibilité active volontaire sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
158Congé préalable à la mise à la retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
159Congé de fin de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
160Congé pour prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des CPAS, des agglomérations et fédérations de communes 01/01/2004 - 31/03/2016
161Interruption totale de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2004 - 31/03/2016
162Interruption partielle de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2004 - 31/03/2016
163Interruption totale de la carrière pour congé parental 01/01/2004 - 31/03/2016
164Interruption partielle de la carrière pour congé parental 01/01/2004 - 31/03/2016
165Interruption complète de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2004 - 31/03/2016
166Interruption partielle de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2004 - 31/03/2016
167Congé pour motifs de convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
168Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
169Absence pour prestations réduites pour motifs de convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
170Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (temporaire) avec demande de valorisation 01/01/2004 - 31/03/2016
171Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (temporaire) sans demande de valorisation 01/01/2004 - 31/03/2016
172Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
173Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles (temporaire) 01/01/2004 - 31/03/2016
174Mise en disponibilité sur base volontaire 01/01/2004 - 31/03/2016
175Mise en disponibilité obligatoire 01/01/2004 - 31/03/2016
176Mise en disponibilité automatique 01/01/2004 - 31/03/2016
177Congé pour maladie non rémunéré - à temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
178Congé de maternité non rémunéré - à temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
179Congé politique d'office - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
180Congé politique d'office - temps partiel - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
181Congé politique facultatif - à temps partiel - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
182Congé politique facultatif - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
183Congé pour participer à un jury de Cour d'Assises 01/01/2004 - 31/03/2016
184Congé pour mission rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
185Suspension préventive dans l'intérêt du service avec traitement réduit 01/01/2004 - 31/03/2016
186Congé de protection parentale 01/01/2004 - 31/03/2016
187Congé pour soins à un parent gravement malade 01/01/2004 - 31/03/2016
188Travail à temps partiel (30/38 ou 3/4 temps) 01/01/2004 - 31/03/2016
189Non-activité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
190Congé de maternité 01/01/2004 - 31/03/2016
191Congé de protection de la maternité (nommé à titre définitif ou en stage) 01/01/2004 - 31/03/2016
192Congé de protection de la maternité (contractuel ou contractuel subsidié) 01/01/2004 - 31/03/2016
193Disponibilité à temps partiel pour convenances personnelles précédant la pension de retraite avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
194Disponibilité à temps partiel pour convenances personnelles précédant la pension de retraite - sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
195Mise en disponibilité sur base volontaire avec activité professionnelle sans autorisation préalable 01/01/2004 - 31/03/2016
196Disponibilité pour prestations réduites d'aménagement de fin de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
197Disponibilité pour aménagement de fin de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
198Bonus de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
199Congé pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus de la chambre ou du sénat - sans rémunération 01/01/2004 - 31/03/2016
200Congé d'office pour exercer une fonction de management ou d'encadrement 01/01/2004 - 31/03/2016
201Prépension 01/01/2004 - 31/03/2016
202Bonus - Disponibilité totale pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
203Bonus - Disponibilité partielle pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
204Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
205Suspension préventive dans l'intérêt du service sans traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
206Congé de maternité 01/01/2004 - 31/03/2016
207Congé pour allaitement 01/01/2014 - 31/03/2016
208Suspension volontaire des prestations 01/01/2004 - 31/03/2016
209Suspension volontaire des prestations 01/01/2004 - 31/03/2016
210Congé spécial pour prestations réduites 01/01/2010 - 31/03/2016
212Congé pour mission - rémunéré - intérêt général reconnu 01/01/2010 - 31/03/2016
300Interruption totale de la carrière professionnelle - avec l'intervention de l'ONEM 01/01/2012 - 31/03/2016
301Interruption totale de la carrière professionnelle pour congé parental 01/01/2013 - 31/03/2016
302Interruption totale de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2013 - 31/03/2016
303Interruption totale de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou un membre de sa famille jusqu'au 2e degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2012 - 31/03/2016
400Interruption partielle de la carrière professionnelle - avec intervention de l'ONEM 01/01/2012 - 31/03/2016
401Interruption partielle de la carrière pour congé parental 01/01/2012 - 31/03/2016
402Interruption partielle de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2013 - 31/03/2016
403Interruption partielle de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2e degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2012 - 31/03/2016
501Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
502Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non-rémunérée 01/01/2012 - 31/03/2016
503Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
504Congé parental 01/01/2012 - 31/03/2016
505Absence non-rémunérée et assimilée - de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat ...) 01/01/2012 - 31/03/2016
506Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires 01/01/2012 - 31/03/2016
507Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
508Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
509Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2012 - 31/03/2016
510Absence (totale ou partielle) non-rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2012 - 31/03/2016
511Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
512Congé sans traitement avec position de non-activité 01/01/2012 - 31/03/2016
513Congé d'office pour mission d'intérêt général en vue d'exercer une fonction de management ou une fonction d'encadrement dans un service public 01/01/2013 - 31/03/2016
521Absence (totale ou partielle) non-rémunérée par l'employer pour un travailleur contractuel 01/01/2012 - 31/03/2016
531Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2013 - 31/03/2016
541Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (militaires) ou interruption de carrière avec allocation à charge de l'employeur 01/01/2013 - 31/03/2016
542Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé (militaires) 01/01/2013 - 31/03/2016
543Retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire ou toute autre période de non-activité rémunérée (militaires) 01/01/2013 - 31/03/2016
544Congé ou interruption de carrière pour soins palliatifs, congé de protection parentale ou interruption de carrière pour congé parental, congé ou interruption de carrière pour soins à un parent gravement malade avec allocation à charge de l'employeur 01/01/2013 - 31/03/2016
545Disponibilité automatique (militaires) 01/01/2014 - 31/03/2016
700Réduction des prestations dans le secteur public en vertu des dispositions de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps) 01/01/2012 - 31/03/2016
801Absence (totale) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
802Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
803Absence (totale) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/01/2013 - 31/03/2016
804Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/01/2013 - 31/03/2016
805Absence (totale) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
806Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
807Disponibilité (totale) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
808Disponibilité (partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
809Disponibilité (totale) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
810Disponibilité (partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
811Disponibilité (totale) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
812Disponibilité (partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
813Absence (totale) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
814Absence (partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
815Absence (totale) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
816Absence (partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2014 - 31/03/2016
817Disponibilité (totale) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2013 - 31/03/2016
818Disponibilité (partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2013 - 31/03/2016
819Absence (totale) non rémunérée par l'employeur pour un travailleur contractuel 01/01/2013 - 31/03/2016
820Absence (partielle) non rémunérée par l'employeur pour un travailleur contractuel 01/01/2013 - 31/03/2016
XXXPas d'application 01/01/2004 - 31/03/2016