Variable: Code carrière

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Nom

Code carrière

Abréviation

Career_code

Thème

Accident du travail, Prestation de travail, Maladies professionnelles, Prépensions, Invalidité, Carrière, Interruption de carrière/crédit-temps, Maladie

Definition/description

Cette variable donne, par année de carrière, les données de carrière relatives à l'emploi/l'incapacité de travail en tant que travailleur salarié.

Source

DWH_SIGEDIS_Inscription, DWH_SIGEDIS_Période, DWH_SIGEDIS_Droit

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les codes carrière 200-264 font référence aux données relatives à des périodes, les codes 500, 501 et 524 font référence aux données relatives au maintien des droits. Les autres codes font référence à des données annuelles. Pour les données relatives à des périodes, la date de début exacte et éventuellement la date de fin sont connues, pour les données annuelles ce n'est pas le cas. Pour les données relatives au maintien des droits, la date de début de maintien des droits et la date de début de période temps partiel sont connues. La date de fin de période temps partiel est cependant inconnue.
  • Une personne peut avoir plusieurs codes carrière différents au cours d'une même année de carrière. Ceci est notamment le cas lorsqu'un travailleur exerçait plusieurs emplois par année ou lorsque le travailleur a pris une interruption de carrière au cours de cette année. En outre, certaines composantes salariales sont aussi reproduites dans des codes carrière spécifiques (pécules de vacances, primes).
  • Pour la plupart des codes carrière, l'institution de sécurité sociale qui a transmis les données de carrière à Sigedis (la variable 'source_code') peut être facilement déduite du code. Par exemple, le code carrière 'interruption de carrière' est transmis par l'ONEM (source 6). Le code carrière '000' par exemple apparaît cependant dans plusieurs sources et a une signification différente dans chaque source. Ce code carrière doit dès lors être considéré en combinaison avec la variable 'source_code'. Pour 1990, la variable 'source_code' n'est presque jamais disponible. Ainsi, il est difficile de trouver la signification du code carrière '000' pour cette période.
  • Certains codes carrière tombent sous la catégorie " travailleur ", ces codes ne permettant pas d'opérer une distinction entre les ouvriers et les employés.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
000 Ouvrier:données relatives au salaire et au temps de travail comme ouvrier (ONSS et ONSSAPL)jours assimilés de chômage avant le 01/01/1996 (ONEM)jours assimilés de maladie et d'invalidité avant le 01/01/1997 (mutualités)jours assimilés d'incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle avant le 01/01/2003service militaire (rappel sous les armes) 01/01/1954 - ∞
001 Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail comme ouvrier dans des entreprises familiales 01/07/1955 - 31/12/1970
002 Ouvriers: travailleur domestique interne: données relatives au salaire et au temps de travail 01/07/1955 - 31/12/1970
003 Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail comme travailleur domestique externeà partir de 1971, travailleur domestique interne et externe 01/07/1954 - 01/01/2003 A partir de 1971, ce code comprend à la fois les travailleurs domestiques internes et externes.
004 Régularisation: paiement volontaire de cotisations pour les ouvriers occupés dans les liens d'un contrat de travail, pour lesquelles les cotisations de pension n'ont pas été payées ou ont seulement été payées en partie. 31/12/1953 - 01/01/1968
005 Régularisation: Ouvriers belges occupés à l'étranger. 01/01/1955 - 01/01/1968
006 Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail + cotisation complémentaire pour une occupation comme marin-pêcheur. 29/06/1970 - 01/04/1986
007 Travailleur salarié: régularisation travailleur salarié art 3ter de l'AR 21/12/67: ouvrier après le 31/12/1953 et employé après le 30/06/1957 01/01/1971 - ∞
008 Ouvrier: régularisation ouvrier pour les périodes d'éducation des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans (ou 6 ans si l'enfant est handicapé ou souffre d'une maladie chronique) au plus tôt à partir du 03/12/1973 (appl. art. 6, § 3 bis de l'AR du 21/12/1967) 03/12/1973 - ∞
009 Ouvrier: régularisation ouvrier pour périodes après le 31/12/1953 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public. (appl. AR du 28/07/1975) 31/12/1953 - ∞
010 Travailleurs à temps plein: interruption de carrière complète. 01/01/1985 - 31/12/1989
011 Travailleur à temps partiel: interruption de carrière complète. 01/01/1985 - 31/12/1989
012 Travailleurs à temps plein: réduction des prestations de moitié 01/01/1985 - 31/12/1989
013 Travailleur salarié: Prime à titre de compensation (partielle) d'une réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail - prestations à temps plein. 01/01/2003 - ∞
014 Travailleur salarié: Prime à titre de compensation (partielle) d'une réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail - prestations à temps partiel. 01/01/2003 - ∞
015 Travailleur salarié: Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes:1. Travail adapté ou écartement partiel du travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité en cas de grossesse, après l'accouchement ou en cas d'allaitement (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 044 et 218)2. Travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail suite à une incapacité de travail primaire ou secondaire avec l'accord du médecin-conseil (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 023 et 216) - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
016 Travailleur salarié: Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes:1. Travail adapté ou écartement partiel du travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité en cas de grossesse, après l'accouchement ou en cas d'allaitement (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 044 et 218)2. Travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail suite à une incapacité de travail primaire ou secondaire avec l'accord du médecin-conseil (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 023 et 216) - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
017 Travailleur salarié - Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes: - réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail . (p.ex. instauration de la semaine des 4 jours, réduction collective de la durée de travail, ...)- nouveaux régimes de travail instaurés en vertu de la CCT n° 42 du 12/06/87 et de la loi du 17/03/87- interruption complète de la carrière- interruption partielle de la carrière- prépension à mi-temps - prestations à temps plein. 01/01/2003 - ∞
018 Artiste: Données relatives au salaire et au temps de travail pour les prestations à temps partiel comme artiste. Il s'agit de contrats ordinaires et de contrats de courte durée (pas de travail saisonnier). ∞ - ∞
019 Ouvrier: Données relatives au salaire et au temps de travail pour les ouvriers employés dans des métiers insalubres. 01/01/1971 - 31/12/1974
020 Ouvrier: Données relatives au salaire et au temps de travail pour les ouvriers saisonniers - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
021 Données relatives au salaire et au temps de travail pour le travail saisonnier exercé par des employés ou des artistes - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
022 Ouvrier: indemnité de rupture / activité complémentaire / occupation même secteur - prestations à temps plein. 01/07/1970 - ∞
023 Travailleur salarié jours assimilés suite à une indemnité ordinaire pour:- incapacité de travail primaire, invalidité, repos d'accouchement, congé de paternité, 'nouveau congé de paternité' et congé d'adoption avec une allocation ordinaire - travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail avec l'autorisation du médecin-conseil ∞ - ∞
024 Ouvrier chômeur: allocation journalière complète en tant qu'ouvrier chômeur complet à partir du 01/01/1996 + allocation complémentaire pour travailleurs frontaliers âgés 01/01/1996 - ∞
025 Ouvrier - jours assimilés en raison de: - incapacité de travail primaire, invalidité, repos d'accouchement, congé de paternité, 'nouveau congé de paternité' et congé d'adoption avec une allocation ordinaire- travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail avec l'autorisation du médecin-conseil. 01/01/1997 - 31/12/2002 Avant 1997, ces jours étaient enregistrés sous le code "000".
026 Travailleur salarié: primes non liées aux prestations (p. ex. primes de fin d'année et primes d'ancienneté) - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
027 Travailleur salarié: primes non liées aux prestations (p. ex. primes de fin d'année et primes d'ancienneté) - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
028 Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail en cas de prestations à temps partiel (mention des heures et personne de référence) 01/01/1954 - ∞
029 Ouvriers: travailleurs frontaliers et saisonniers 01/01/1968 - 01/10/1972
030 Ouvrier: maintien salaire en cas d'incapacité 01/01/1954 - ∞
031 - Ouvrier: régularisation rupture irrégulière contrat de travail pour périodes avant le 01/01/1970 (appl. art. 6, § 1er, AR du 21/12/1967 )- Ouvrier: régularisation interruption de carrière pour périodes à partir de 1986 (appl. art. 34, § 1er, N, al. 3, AR du 21/12/1967) 01/01/1965 - ∞
032 Ouvrier: régularisation accident de droit commun avec incapacité de travail d'au moins 66% (appl. art. 6, § 2, de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1964 - 31/12/1987
033 Ouvrier: régularisation pour une période d'inactivité après une occupation habituelle et en ordre principal d'au moins 30 ans en qualité de travailleur ou pour une cause acceptée par l'ONP (appl. art. 6, § 3, de l'AR du 21/12/1967). 01/01/1963 - 31/12/1991
034 Ouvrier: jours assimilés en raison de prestations dans le cadre d'une assurance indemnités et d'une assurance maternité; indemnité normale ou indemnité travail adapté ;sanction déclaration tardive. 01/01/2003 - ∞
035 Ouvrier: régularisation secteur public préavis à partir du 01/01/1954 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) 01/01/1954 - ∞
036 Ouvrier: régularisation secteur public nomination à titre définitif à partir du 1/01/1954 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). 01/01/1954 - ∞
037 Ouvrier: régularisation période d'études à partir du 01/01/1954 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). 01/01/1954 - ∞
038 Régularisation: ouvriers.Dans la mesure où une cotisation d'un montant d'au moins 350 BEF /mois a été versée à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés et dans la mesure où certaines conditions sont remplies, la femme divorcée d'un travailleur salarié à laquelle s'applique l'AR n° 50 peut bénéficier d'une pension de retraite de conjoint divorcé. Cette pension se base non seulement sur la période du mariage, mais également sur les périodes suivantes de régularisation. (Art. 8 AR du 21/12/67 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, abrogé par l'AR du 12/05/75; MB du 21/05/75; entrée en vigueur 01/05/75). 01/01/1957 - 31/12/1997
039 Conversion de prestations initialement considérées comme des prestations en qualité d'employé en des prestations d'ouvrier 01/01/1954 - ∞
040 Ouvrier chômeur - allocations complètes à travailleur à temps partiel volontaire ( appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) 01/01/1963 - ∞
041 Ouvrier chômeur - demi-allocation à travailleur à temps partiel volontaires (appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) 01/01/1963 - ∞
042 Ouvrier chômeur - demi-allocation d'ouvrier à temps partiel volontaire qui est au chômage complet (appl. art. 149 bis, al. 2 de l'AR du 20/12/1963). 01/01/1963 - ∞
043 Ouvrier chômeur - maintien du droit à des allocations de chômage pour les ouvriers occupés sous certaines conditions (appl. art. 128 AR 20/12/1963) 01/01/1963 - 31/12/1995
044 Travailleur salarié jours assimilés suite à: - un écartement du travail partiel (ou travail adapté) avec perte de salaire dans le cadre de la protection de la maternité (voir données relatives au salaire et au temps de travail correspondants sous codes carrière 01, 016 et 218)- un écartement du travail complet sans perte de salaire comme mesure de protection de la maternité ou suite à un congé prophylactique 01/01/2003 - ∞
045 Ouvrier chômeur - demi-allocations journalières pour certaines catégories d'ouvriers (appl. art. 149 AR 20/12/1963) 01/01/1963 - 31/12/1995
046 Travailleur salarié - régularisation période d'occupation auprès de l'OTAN 01/01/1968 - ∞
047 Ouvrier chômeur - allocation journalière complète d'ouvrier à temps partiel involontaire (appl. art. 130 AR 20/12/1963) 01/01/1963 - 31/12/1995 Depuis 1996, cette catégorie est remplacée par le régime de travail à temps partiel avec maintien des droits
048 Ouvrier chômeur - demi-allocation journalière d'ouvrier à temps partiel involontaire(appl. art. 130 AR 20/12/1963) 01/01/1963 - ∞
049 Ouvriers: corrections indéterminées - code technique 01/01/1954 - 31/12/1989
050 Ouvrier - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
051 Employé - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
052 Ouvrier - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
053 Employé - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
054 Ouvrier - simple pécule de vacances 01/01/2003 - ∞
055 Travailleur salarié - cotisations calculées sur la base de salaires forfaitaires - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
056 Travailleur salarié - - cotisations calculées sur la base de salaires forfaitaires - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
057 Travailleur salarié: Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes: - réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail . (p.ex. instauration de la semaine des 4 jours, réduction collective de la durée de travail, ...)- nouveaux régimes de travail instaurés en vertu de la CCT n° 42 du 12/06/87 et de la loi du 17/03/87- interruption complète de la carrière- interruption partielle de la carrière- prépension à mi-temps - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
058 Transfert reporté du secteur privé au secteur public suite à la nomination à titre définitif d'agents contractuels dans les services publics.Il s'agit de périodes d'occupation sous le système de répartition, et ce à partir du 1.07.1957 pour les employés. 01/01/1957 - ∞
060 Travailleur salarié - transfert droits de pension d'institutions de droit public international vers régimes de pension belges (appl. art 14 loi 10/02/2003) 01/01/1985 - ∞
061 Travailleur salarié - transfert droits de pension de régimes de pension belges vers institutions de droit public international (appl. art 4 loi 10/02/2003) 01/01/1954 - ∞
062 Marins - jours de navigation dans la semaine de 7 jours 01/01/1968 - ∞
063 Marins - rémunérations jours de navigation + données relatives au salaire et au temps de travail shoregangers (= travailleur occupé à bord d'un navire de la marine marchande belge pendant la durée de la présence de ce navire dans un port belge) + jours assimilés 01/01/1968 - ∞
064 Ouvrier: demi-allocation, régime 56/57 ans, 38 ans de carrière 01/01/2012 - ∞
065 Ouvrier: demi-allocation, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 01/01/2012 - ∞
066 Ouvrier: demi-allocation, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 01/01/2012 - ∞
067 Ouvrier: demi-allocation, entreprise en restructuration 01/01/2012 - ∞
068 Employé: allocation complète, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 01/01/2012 - ∞
069 Employé: allocation complète, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 01/01/2012 - ∞
070 Employé: allocation complète, entreprise en restructuration 01/01/2012 - ∞
071 Employé: demi-allocation, régime 60 ans, CNT 17 01/01/2012 - ∞
072 Employé: demi-allocation, régime 58 ans, longue carrière 01/01/2012 - ∞
074 Employé: demi-allocation, régime 56 ans, 33 ans de carrière, dont 20 ans de nuit 01/01/2012 - ∞
075 Employé: demi-allocation, régime 56/57 ans, 38 ans de carrière 01/01/2012 - ∞
076 Employé: demi-allocation, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 01/01/2012 - ∞
077 Employé: demi-allocation, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 01/01/2012 - ∞
078 Employé: demi-allocation, entreprise en restructuration 01/01/2012 - ∞
079 Ouvrier: interruption de carrière partielle, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, depuis 2012 01/01/2012 - ∞
080 Ouvrier / employé: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, depuis 2012 01/01/2012 - ∞
082 Marins - régularisation marin navigant sous pavillon étranger, maintient comme lieu de résidence principal la Belgique 01/11/1967 - ∞
083 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps plein, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, depuis 2012 01/01/2012 - ∞
085 Marins - régularisation secteur public préavis (appl. art 8 loi 05/08/1968) 01/04/1961 - ∞
090 Travailleur: jours de vacances pris pendant chômage 01/01/2013 - ∞
095 Marins - régularisation période d'études à partir du 01/01/1956 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). 01/01/1956 - ∞
096 Marins - régularisation période démission temporaire pour des raisons personnelles (appl. art. 36, § 1er, F, de l'AR du 21/12/1967 ) 01/01/1954 - ∞
097 Marins - congé d'études (appl. art. 7 de l'AR du 9/12/1968) 01/01/1968 - ∞
098 Marins - mission syndicale (appl. art. 11, § 3, de l'AR du 9/12/1968) 01/01/1954 - ∞
099 Marins - catégorie indéterminée - code technique 01/01/1954 - 31/12/1990
100 Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, motivé (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
101 Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, motivé (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
102 Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, motivé (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
106 Ouvrier mineur du fond: données relatives au salaire et au temps de travail 01/01/1968 - ∞
107 Ouvrier mineur de la surface: données relatives au salaire et au temps de travail 01/01/1968 - ∞
108 Ouvrier mineur: données relatives au salaire et au temps de travail assimilées au fond 01/01/1968 - 31/12/1996
109 Ouvrier mineur: données relatives au salaire et au temps de travail ouvrier mineur employé dans des minières fermées 01/01/1968 - ∞
110 Ouvrier mineur: données relatives au salaire et au temps de travail ouvrier mineur employé dans des minières ouvertes 01/01/1968 - ∞
111 Ouvrier mineur: catégorie indéterminée - chômage - maladie professionnelle - accident du travail + rappel service militaire 01/01/1966 - ∞
112 Ouvrier mineur: allocation d'attente (appl. AR du 12/05/72) 01/01/1971 - ∞
113 Ouvrier: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) 01/01/2012 - ∞
114 Ouvrier : chômage, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) 01/01/2012 - ∞
115 Employé: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) 01/01/2012 - ∞
116 Ouvrier mineur du fond: invalidité 01/01/1968 - ∞
117 Ouvrier mineur de la surface: invalidité 01/01/1968 - ∞
118 Employé: chômeur, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) 01/01/2012 - ∞
119 Ouvrier mineur: minières fermées - invalidité 01/01/1968 - ∞
120 Ouvrier mineur: minières ouvertes - invalidité 01/01/1968 - ∞
121 Mineur: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) 01/01/2012 - ∞
122 Ouvrier: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension), 3ième période 01/01/2012 - ∞
124 Employé: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension), 3ième période 01/01/2012 - ∞
125 Employé: chômage, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, 'CanadaDry' (pseudo-prépension), 3ième période 01/01/2012 - ∞
133 Ouvrier mineur: régularisation période d'études après le 31/12/1967 - ancienne loi ( appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967 ) 01/01/1967 - ∞
139 Travailleurs : Jours de vacances annuelles non utilisés pour raison de maladie 01/01/2013 - ∞
143 Ouvrier mineur au chômage - maintien du droit à des allocations de chômage pour les ouvriers mineurs occupés sous certaines conditions (appl. art. 128 AR 20/12/1963) 01/01/1970 - 31/12/1995
144 Ouvrier mineur au chômage - allocation journalière complète d'ouvrier mineur à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) 01/01/1984 - 31/12/1995
145 Ouvrier mineur au chômage - demi-allocation journalière d'ouvrier mineur à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) 01/01/1983 - 31/12/1985
147 Ouvrier mineur: mission d'étude 01/01/1988 - 31/12/1988
148 Ouvrier mineur: régularisation accomplissement d'un mandat législatif 01/01/1989 - 31/12/1989
149 Ouvrier mineur: catégorie indéterminée 01/01/1954 - ∞
150 Employé: données relatives au salaire et au temps de travail comme employé ONSS et ONSSAPL 01/07/1957 - ∞
151 Employé: données relatives au salaire et au temps de travail comme employé dans une entreprise familiale 01/07/1957 - 31/12/1969
152 Employé: régularisation après le 30/06/1957 secteur privé 30/06/1957 - ∞
153 Employé: régularisation après retrait temporaire licence de vol membres de l'équipage de conduite pour les périodes après le 31/12/1963 31/12/1963 - ∞ Ce code porte sur le salaire pour lequel des cotisations spécifiques ont été payées.
154 Employé au chômage: allocation journalière complète d'employé à temps plein au chômage 01/07/1957 - 31/12/1995
155 Employé: jours assimilés en raison de prestations en cas d'assurance indemnités et assurance maternité. ∞ - 31/12/2002
156 Employé: jours assimilés en raison d'incapacité de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle 01/07/1957 - 31/12/1995
157 Employé: régularisation après retrait temporaire licence de vol membres de l'équipage de conduite pour les périodes après le 31/12/1963 31/12/1963 - ∞
158 Employé: Régularisation travailleurs de nationalité belge occupés à l'étranger, pour le compte d'un employeur belge et qui sont attachés à un siège d'exploitation établi en Belgique et ne sont pas assujettis, en raison de cette occupation, à l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (appl. art. 3 AR 17/06/1955) 01/01/1957 - 31/12/1983
159 Aviation civile - membres de l'équipage de conduite: régularisation périodes après le 31/12/1963 31/12/1963 - ∞
160 Employé: prestations bureau international des tarifs douaniers avant le 01/01/1973 01/01/1973 - ∞
161 Aviation civile - membres de l'équipage de conduite: régularisation pilotes militaires périodes après le 31/12/1963 01/01/1963 - ∞
162 Aviation civile - personnel de cabine: régularisation périodes après le 31/12/1963 31/12/1963 - ∞
163 Employé: régularisation employé pour périodes après le 30/06/57 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public; application AR du 28/07/1975. 30/06/1957 - ∞
164 Employé au chômage - demi-allocations journalières pour certaines catégories d'employés (appl. art. 149 de l'AR du 20/12/1963) 01/01/1963 - ∞
165 Journalistes professionnels: régularisation 01/01/1978 - 31/12/1982
166 Employé: prestations moins de 2 heures par jour 01/07/1957 - 31/12/2002
167 Employés: intérimaires personnel enseignant 01/07/1957 - ∞
168 Employés: pensions conventionnelles avant le 09/05/1973 01/01/1968 - 31/12/1968
169 Employé: maintien salaire en cas d'incapacité 01/01/1985 - 31/12/1985
170 Journalistes professionnels: cotisations supplémentaires (appl. art. 8 de l'AR du 27/07/1971) 01/07/1970 - 31/12/1982
171 Artiste: données relatives au salaire et au temps de travail relatives aux prestations à temps plein ou à temps partiel comme artiste avant le 01/01/2003. 01/07/1957 - ∞
172 Employé: indemnité de rupture / activité complémentaire / occupation même secteur - prestations à temps plein 01/07/1970 - ∞
173 Aviation civile - membres de l'équipage de conduite (données relatives au salaire et au temps de travail). 01/01/1964 - ∞
174 Aviation civile - membres de l'équipage de conduite: cotisation spéciale 01/01/1964 - ∞
175 Aviation civile - personnel de cabine: prestations de base (données relatives au salaire et au temps de travail) 01/01/1964 - ∞
176 Aviation civile - personnel de cabine: cotisation spéciale 01/01/1964 - ∞
177 Aviation civile: minutes de vol 01/01/1964 - ∞ L'enregistrement des minutes de vol du personnel naviguant de l'aviation civile permet de déterminer si l'occupation peut ou non être considérée comme habituelle et en ordre principal.
178 Employé: données relatives au salaire et au temps de travail en cas de prestations à temps partiel (mention des heures et personne de référence) 01/07/1957 - ∞
179 Employé: rémunéré totalement ou partiellement par commissions 01/07/1957 - 31/12/2002
180 - Employé: régularisation rupture irrégulière contrat de travail périodes avant le 01/01/1970 (appl. art. 6, § 1er de l'AR du 21/12/1967)- Employé: régularisation interruption de carrière périodes à partir de 1986 (appl. art. 34, § 1er, N, al. 3, AR du 21/12/1967) 01/01/1957 - ∞
181 Employé: régularisation accident de droit commun (appl. art. 6, § 2, de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1959 - 31/12/1994
182 Employé: régularisation pour une période d'inactivité après une occupation habituelle et en ordre principal d'au moins 30 ans (appl. art. 6, § 3, de l'AR du 21/12/1967). 01/01/1957 - ∞
183 Employé: régularisation période d'études à partir du 01/07/1957 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). 01/07/1957 - ∞
184 Employé: régularisation secteur public préavis à partir du 01/07/1957 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) 01/07/1957 - ∞
185 Employé: régularisation secteur public nomination à titre définitif à partir du 01/07/1957 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). 01/07/1957 - ∞
186 Employé: travail frontalier et saisonnier (appl. art. 4 de l'AR du 21/12/67) 01/01/1957 - 31/12/1977
187 Journalistes professionnels: régularisation période d'études - ancienne loi (appl. art. 6 de l'AR du 27/07/1971). 01/01/1970 - 31/12/1980
188 Employé: régularisation femmes divorcées(appl. art. 8 de l'AR du 21/12/1967). 01/01/1958 - ∞
189 Conversion de prestations considérées initialement comme ouvrier en prestations comme employé 01/07/1957 - ∞
190 Employé au chômage - allocations complètes à travailleur à temps partiel volontaire (appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) 01/01/1963 - ∞
191 Employé au chômage - demi-allocations à travailleur à temps partiel volontaire (appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) 01/01/1963 - ∞
192 Employé au chômage - demi-allocation d'employé à temps partiel volontaire qui est au chômage complet (appl. art. 149 bis, al. 2 de l'AR du 20/12/1963). 01/01/1963 - ∞
193 Employé au chômage - maintien du droit à des allocations de chômage pour les employés occupés sous certaines conditions (appl. art. 128 AR 20/12/1963) 01/01/1963 - 31/12/1995
194 Employé au chômage - allocation journalière complète d'employé à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) 01/01/1963 - 31/12/1995
195 Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'études après le 31/12/1963 - ancienne loi (appl. art. 16 de l'AR du 3/11/1969). 01/01/1964 - ∞
196 Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'études après le 31/12/1963ancienne loi (appl. art. 16 de l'AR du 03/11/1969) 01/01/1964 - ∞
197 Employé au chômage - demi-allocation journalière d'employé à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) 01/01/1963 - 01/03/1972
198 Employé: régularisation employé pour les périodes d'éducation des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans au plus tôt à partir du 03/12/1973 (appl. art. 6, § 3 bis de l'AR du 21/12/1967) 03/12/1973 - ∞
199 Employé: corrections indéterminées - code technique 01/01/1957 - 31/12/1990
200 Travailleur salarié: période service militaire 01/01/1954 - ∞ Ce code ne comprend pas tous les jours assimilés pour cause de service militaire, étant donné que toutes ces périodes ne sont pas déclarées à Sigedis.
201 Ouvrier: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à accident du travail 01/01/1954 - ∞
202 Ouvrier: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
203 Ouvrier: régularisation ouvrier pour périodes avant le 01/01/54 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public (appl. AR du 28/07/1975) 01/01/1954 - ∞
204 Ouvrier: période travail adapté - reprise du travail à temps partiel avec autorisation du médecin-conseil 01/01/1954 - ∞
205 Ouvrier: périodes personnes handicapées 01/01/1954 - ∞
206 Ouvrier: régularisation périodes (appl. art. 32 bis de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
207 Ouvrier: régularisation périodes d'études avant le 01/01/1954 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
208 Ouvrier: régularisation secteur public préavis périodes avant le 01/01/1954 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) 01/01/1954 - ∞
209 Ouvrier: régularisation secteur public nomination à titre définitif avant le 01/01/1954 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). 01/01/1954 - ∞
210 Ouvrier: régularisation périodes avant le 01/01/1954 (appl. art. 6, § 1er,2, 3, de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
211 Travailleur salarié: régularisation périodes (appl. art. 3ter de l'AR du 21/12/1967) ouvrier avant le 01/01/1954 et employé avant le 01/07/1957 01/01/1954 - ∞
212 Marins - régularisation périodes secteur public préavis (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) 01/01/1954 - ∞
213 Marins: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à accident du travail 01/01/1954 - ∞
214 Marins: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
215 Marins: périodes personnes handicapées 01/01/1954 - ∞
216 Travailleur salarié: reprise du travail avec autorisation du médecin-conseil à partir du 01/01/2003 01/01/2003 - ∞
217 Travailleur salarié: période assimilée - sanction en raison de déclaration tardive 01/01/1954 - ∞
218 Travailleur salarié: période d'écartement du travail complet ou partiel 01/01/2003 - ∞
219 Travailleur salarié: Période d'incapacité de travail temporaire en raison de maladie professionnelle à partir du 01/01/2003. 01/01/2003 - ∞
220 Employé: régularisation employé pour périodes avant le 01/07/57 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public (appl. AR du 28/07/1975). 01/01/1954 - ∞
221 Aviation civile - personnel de cabine: régularisation pilotes militaires périodes avant le 01/01/1964. 01/01/1954 - ∞
222 Travailleur salarié: période d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle à partir du 01/01/2003. 01/01/2003 - ∞
223 Travailleur salarié: période d'incapacité de travail temporaire en raison d'accident du travail à partir du 01/01/2003 01/01/2003 - ∞
224 Travailleur salarié: période d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail à partir du 01/01/2003 01/01/1954 - ∞
225 Ouvrier mineur: période d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail 01/01/1954 - ∞
226 Ouvrier mineur: période d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
227 Travailleur salarié: régularisation période d'interruption de carrière pour enfants âgés de moins de 6 ans (appl. art. 34, § 1er, N, de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
228 Ouvrier salarié: régularisation entre cessation activité et 31/12/1996 (appl. art. 35, § 3 - paiement cotisation patronale et travailleur) 01/01/1954 - ∞
229 Ouvrier mineur: régularisation période d'études avant le 1/01/1968 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - 01/01/1968
230 Ouvrier mineur: périodes de chômage suite à fermeture mine (appl. art. 35, § 1er, A, de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
231 Ouvrier mineur: périodes personnes handicapées 01/01/1954 - ∞
233 Ouvrier mineur: régularisation (appl. art. 32bis de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
234 Travailleur salarié: période régimes de travail variables 01/01/2003 - ∞
235 Travailleurs: date de la nomination statutaire à titre définitif 01/01/2014 - ∞
236 Aviation civile: régularisation périodes avant le 1/01/1964 01/01/1954 - 01/01/1964
237 Employés: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à accident du travail 01/01/1954 - ∞
238 Employés: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
239 Journalistes professionnels: régularisation périodes cotisation spéciale. 01/01/1954 - ∞
240 Employés: période travail adapté - reprise du travail à temps partiel avec autorisation du médecin-conseil 01/01/1954 - ∞
241 Employés: périodes personnes handicapées 01/01/1954 - ∞
242 Employé: régularisation période d'études avant le 1/07/1957 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). 01/01/1954 - 01/07/1957
243 Employé: régularisation secteur public préavis à partir du 01/07/1957 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) 01/01/1954 - 01/07/1957
244 Employé: régularisation secteur public nomination à titre définitif avant le 1/07/1957 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). 01/01/1954 - 01/07/1957
245 Employés: régularisations période (appl. art. 32 bis de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
246 Employés: régularisation périodes (appl. art. 6§ 1,2,3 de l'AR du 21/12/1967 avant le 01/07/1957) 01/01/1954 - 01/07/1957
247 Aviation civile: régularisation périodes d'études avant le 01/01/1964 - ancienne loi (appl. art. 16 de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
248 Ouvrier: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail 01/01/1954 - ∞
249 Ouvrier: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
250 Marins: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail 01/01/1954 - ∞
251 Marins: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
252 Ouvrier mineur: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail 01/01/1954 - ∞
253 Ouvrier mineur: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
254 Employé: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail 01/01/1954 - ∞
255 Employé: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle 01/01/1954 - ∞
256 Travailleur salarié: régularisation période d'études - nouvelle loi 01/01/1954 - ∞
257 Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'étude - nouvelle loi 01/01/1954 - ∞
258 Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'étude - nouvelle loi 01/01/1954 - ∞
259 Journalistes professionnels: régularisation période d'études - nouvelle loi 01/01/1954 - ∞
260 Travailleur salarié: période allocation de remplacement de revenus 01/01/1954 - ∞
261 Travailleur salarié: période allocation d'intégration 01/01/1954 - ∞
262 Travailleur salarié: régularisation ancien travailleur frontalier et saisonnier (appl. art. 6, § 3ter de l'AR du 21/12/1967) 01/01/1954 - ∞
263 Allocation de remplacement de revenus en vertu de la loi du 27/02/1987, données comptabilisées à partir de première transmission trimestrielle au moyen d'attestations XML i.e. 1/01/2006 01/01/2006 - ∞
264 Allocation d'intégration en vertu de la loi du 27.02.1987, données comptabilisées à partir de première transmission trimestrielle au moyen d'attestations XML i.e. 1.01.2006 01/01/2006 - ∞
300 Ouvrier - ONSSAPL: emploi à temps plein - méthode schématique à partir du 01/01/1992 01/01/1992 - ∞
301 Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail pour un travailleur saisonnier à temps plein à partir du 01/02/1994 01/02/1994 - ∞
302 Ouvrier: travail intermittent 01/01/1992 - 31/12/2002
303 Ouvrier: chômeur avec maintien de droits avec allocation de garantie de revenus - occupation à temps partiel 01/01/1954 - ∞
304 Ouvrier: prépension conventionnelle à mi-temps d'un ouvrier à temps plein 01/01/1994 - ∞
305 Ouvrier: allocation journalière complète d'un ouvrier au chômage occupé dans un atelier protégé. 01/01/1985 - ∞
306 Ouvrier: prépension conventionnelle complète d'un ouvrier à temps plein 01/01/1996 - ∞ Avant 1996, ce code a été enregistré sous LBC "000".
307 Ouvrier: prépension conventionnelle complète d'un ouvrier à temps partiel 01/01/1993 - ∞
308 Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Indemnité accordée à un ouvrier âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier âgé de moins de 50 ans qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1996 - ∞
309 Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Indemnité accordée à un ouvrier âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1996 - ∞
310 Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985). 01/01/1990 - ∞
311 Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985).Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1997). Indemnité accordée à un employé occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité. (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985). 01/01/1990 - ∞
312 Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps plein et qui réduit ses prestations de la moitié (appl. art. 102 de la loi de redressement du 22/01/1985). 01/01/1990 - 31/12/1995
313 Interruption de carrière soins palliatifsOuvrier: indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité. Indemnité accordée à un ouvrier indépendamment de son âge pour l'année 1996, qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3 , 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier âgé de moins de 50 ans à partir de 1997, qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestation à 1/2 d'une occupation à temps plein et à un ouvrier âgé de moins de 50 ans occupé à temps plein qui réduit ses prestations de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5.Employé: indemnité accordée à un employé âgé de moins de 50 ans à partir de 1997, qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein et à un employé âgé de moins de 50 ans occupé à temps plein qui réduit ses prestations de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5. 01/01/1995 - ∞
314 Interruption de carrière soins palliatifs.Ouvrier: indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité. Employé: indemnité accordée à partir du 01/01/1997 à un employé occupé à temps partiel qui cesse totalement son activité. 01/01/1995 - ∞
315 Interruption de carrière soins palliatifs.Indemnité accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1997 - ∞
316 Interruption de carrière congé parental.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps plein.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de la moitié. 01/01/1997 - ∞
317 Interruption de carrière congé parental.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de la moitié. 01/01/1997 - ∞
318 Interruption de carrière soins personne gravement malade.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé qui cesse totalement ses prestations à temps plein.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 (à partir du 07/02/2005 les réductions de 1/3 et de 1/4 sont supprimées) et à un ouvrier ou un employé âgé de moins de 50 ans qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1997 - ∞
319 Interruption de carrière soins personne gravement malade.Indemnité accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 (à partir du 07/02/2005 les réductions de 1/3 et de 1/4 sont supprimées) et à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1997 - ∞
320 Interruption de carrière congé parental.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps partiel. 01/01/1997 - ∞
321 Interruption de carrière soins personne gravement malade.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps partiel. 01/01/1997 - ∞
322 Ouvrier - ONSSAPL: Indemnité de rupture à partir du 01/01/1992; méthode schématique. 01/01/1992 - ∞
323 Crédit-temps.Allocation accordée à partir du 01/01/2002 à un travailleur salarié, indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps plein. 01/01/2002 - ∞
324 Crédit-temps.Allocation accordée à partir du 01/01/2002 à un travailleur âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2 ou de 1/5 et à un travailleur âgé de moins de 50 ans occupé au moins à 3/4 temps qui réduit ses prestations de 1/2. 01/01/2002 - ∞
325 Crédit-temps.Allocation accordée à partir du 01/01/2002 à un travailleur âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2 ou de 1/5 et à un travailleur âgé de 50 ans ou plus occupé au moins à 3/4 temps qui réduit ses prestations de 1/2. 01/01/2002 - ∞
326 Crédit-tempsPériode de crédit-temps pour laquelle aucune allocation n'est payée 01/01/2002 - ∞
327 Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, passé professionnel 01/01/2012 - ∞
328 Ouvrier - ONSSAPL: prestations à temps partiel à partir du 01/01/1992; méthode schématique. 01/01/1992 - ∞
329 Travailleur : plus jeune que 50 ans : crédit-temps de crise 01/01/2009 - ∞
330 Travailleur: 50 ans ou plus, crédit-temps de crise 01/01/2009 - ∞
331 Travailleurs: crédit-temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, passé professionnel 01/01/2012 - ∞
332 Ouvrier: crédit-temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd, pénurie 01/01/2013 - ∞
333 Travailleurs: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd, pénurie 01/01/2012 - ∞
334 Ouvrier/ employé: interruption de carrière, palliatif, prestations à temps partiel 01/01/2011 - ∞
335 Ouvrier / employé: interruption de carrière à temps plein, congé parental, 4ième mois 01/01/2012 - ∞
336 Travailleurs: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, réstructuration 01/01/2012 - ∞
338 Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd 01/01/2013 - ∞
339 Travailleur: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd 01/01/2012 - ∞
340 Statutaire/ contractuel: interruption de carrière, congé parental, temps plein 01/01/2011 - ∞
341 Statutaire/ contractuel: interruption de carrière, assistance médicale, temps plein 01/01/2011 - ∞
342 Travailleur salarié: indemnité de rupture en cas de prestations à temps partiel pour les périodes à partir du 01/01/1998 01/01/1998 - ∞
344 Ouvrier: allocation journalière complète d'un ouvrier à temps plein en chômage temporaire 01/01/2003 - ∞
345 Ouvrier: allocation journalière complète d'un ouvrier en chômage temporaire occupé dans un atelier protégé. 01/01/2003 - ∞
346 Ouvrier: demi-allocation journalière d'un ouvrier à temps partiel volontaire en chômage temporaire. 01/01/2003 - ∞
347 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou moins, prestations à temps plein 01/01/2011 - ∞
348 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plusprestations à temps plein 01/01/2011 - ∞
350 Statutaire / contractuel: interruption de carrière congé parental, prestations à temps plein, 50 ans ou plus 01/01/2013 - ∞
351 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel 01/01/2011 - ∞
352 Statutaire / contractuel: interruption de carrière, soins palliatifs, prestations à temps partiel 01/01/2012 - ∞
353 Statutaire / contractuel: interruption de carrière, congé parental, prestations à temps partiel 01/01/2012 - ∞
354 Ouvrier / employé: interruption de carrière, assistance médicale, prestations à temps partiel 01/01/2012 - ∞
355 Ouvrier / employé: interruption de carrière, assistance médicale, prestations à temps plein, 50 ans ou plus 01/01/2012 - ∞
356 Statutaire / contractuel: crédit-temps à temps plein, prestations à temps plein 01/01/2011 - ∞
359 Statutaire / contractuel: interruption de carrière ou crédit-temps sans allocation 01/01/2011 - ∞
360 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps plein, congé parental, 4ième mois 01/01/2012 - ∞
361 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, carrière proffesionnelle 01/01/2013 - ∞
367 Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
368 Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
369 Ouvrier / employé: interruption de carrière, congé parental, prestations à temps plein, 50 ans ou plus, 4ième mois 01/01/2012 - ∞
370 Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, sans motif 01/01/2012 - ∞
371 Travailleurs: crédit-temps à temps plein, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
372 Travailleurs: crédit-temps à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
373 Travailleurs: interruption de carrière ou crédit-temps sans allocation 01/01/2012 - ∞
374 Ouvrier / employé: interruption de carrière, coné parental, prestations à temps partiel, 4ième mois 01/01/2012 - ∞
376 Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd 01/01/2012 - ∞
378 Ouvrier: allocation complète, régime 58 ans, travail lourd 01/01/2012 - ∞
379 Ouvrier: allocation complète, régime 56 ans, 33 ans de carrière, dont 20 ans de travail de nuit 01/01/2012 - ∞
380 Ouvrier r: allocation complète, régime 56 / 57 ans, 38 ans de carrière 01/01/2012 - ∞
381 Ouvrier: allocation complète, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 01/01/2012 - ∞
382 Travailleur: crédit-temps à temps plein, prestations à temps plein, avec motif 01/01/2012 - ∞
383 Travailleur: crédit- temps à temps partiel, moins de 50 ans, avec motif 01/01/2012 - ∞
384 Ouvrier: allocation complète, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 01/01/2012 - ∞
387 Ouvrier: allocation complète, régime 60 ans, CNT 17 01/01/2012 - ∞
388 Ouvrier: allocation complète, régime 58 jaar, longue carrière 01/01/2012 - ∞
389 Ouvrier: chomeur avec allocation complète, 3ième période 01/01/2012 - ∞
390 Ouvrier: prestations simultanées même secteur / activité complémentaire pour prestations à partir du 01/12/1994. 01/12/1994 - ∞
391 Ouvrier: chomeur, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, chomeur temporaire, 3ième période 01/01/2012 - ∞
393 Travailleur: temps partiel aved maintien des droits, 3ième période 01/01/2012 - ∞
394 Ouvrier: chomage avec allocation complète, atelier protégé, 3ième période 01/01/2012 - ∞
395 Employé: chomage avec allocation complète, 3ième période 01/01/2012 - ∞
396 Employé: chomage avec allocation partielle, travail à temps partiel volontaire, 3ième période 01/01/2012 - ∞
397 Employé: chomage avec allocation complète, atelier protégé, 3ième période 01/01/2012 - ∞
398 Mineurs: chomage avec allocation complète, 3ième période 01/01/2013 - ∞
400 Ouvrier: interruption de carrière à temps complète, prestations à temps partiel, avec motif 01/01/2013 - ∞
401 Employé: données relatives au salaire et au temps de travail pour un travailleur saisonnier à temps plein à partir du 01/02/1994 01/02/1994 - 31/12/2002
402 Employé: travail intermittent 01/01/1993 - ∞
403 Employé: chômeur avec maintien de droits avec allocation de garantie de revenus -occupation à temps partiel 01/01/1987 - ∞
404 Employé: prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé à temps plein 01/01/1994 - ∞
405 Employé: allocation journalière complète d'un employé au chômage occupé dans un atelier protégé. 01/01/1990 - ∞
406 Employé: prépension conventionnelle complète d'un employé à temps plein 01/01/1990 - ∞
407 Employé: prépension conventionnelle complète d'un employé à temps partiel 01/01/1990 - ∞
408 Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Allocation accordée à un employé âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un employé âgé de moins de 50 ans qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1996 - ∞
409 Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Allocation accordée à un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un employé âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1996 - ∞
410 Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Allocation accordée à un employé occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985) 01/01/1990 - ∞
411 Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990)Allocation accordée à un employé occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité. (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985) 01/01/1990 - 31/12/1996
412 Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990)Allocation accordée à un employé occupé à temps plein et qui réduit ses prestations de la moitié (appl. art. 102 de la loi de redressement du 22/01/1985). 01/01/1990 - 31/12/1996 À partir de 1996, ce code a été enregistré sous LBC "408" et "409".
413 Interruption de carrière soins palliatifsEmployé: allocation accordée à un employé occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité.allocation accordée à un employé, indépendamment de son âge, pour l'année 1996, qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un employé occupé au moins à 3/4 temps qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. 01/01/1997 - ∞
414 Interruption de carrière soins palliatifs.Employé: allocation accordée jusqu'au 31/12/1996 à un employé occupé à temps partiel qui cesse totalement son activité. 01/01/1995 - 31/12/1996 À partir de 1997, ce code a été enregistré sous LBC "314".
415 Employé: allocation complète, régime 60 ans, CNT 17 01/01/2012 - ∞
416 Employé: allocation complète, régime 58 ans, longue carrière 01/01/2012 - ∞
417 Employé: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, avec motif 01/01/2013 - ∞
418 Employé: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, avec motif 01/01/2013 - ∞
419 Employé: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, avec motif (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
420 Employé: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
421 Employé: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
422 Employé: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, aved motif (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
423 Employé: allocation complète, régime 58 ans, travail lourd 01/01/2012 - ∞
424 Employé: allocation complète, régime 56 ans, 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit 01/01/2012 - ∞
425 Employé: allocation complète, régime 56 / 57 ans, 38 ans de carrière 01/01/2012 - ∞
444 Employé: allocation journalière complète d'un employé à temps plein en chômage temporaire 01/01/2003 - ∞
445 Employé: allocation journalière complète d'un employé en chômage temporaire occupé dans un atelier protégé. 01/01/2003 - ∞
446 Employé: demi-allocation journalière d'un employé à temps partiel volontaire en chômage temporaire. 01/01/2003 - ∞
447 Gardien(ne) d'enfants: allocation de garde pour les prestations non effectuées en raison de l'absence d'enfants qui sont normalement accueillis par le (la) gardien(ne) d'enfants, mais qui étaient absents pour des raisons indépendantes de sa volonté. 01/04/2003 - ∞
448 Gardien(ne) d'enfants: maximum 20 jours de vacances non rémunérés et jours fériés légaux par an sans accueil d'enfants - prestations à temps partiel 01/04/2003 - ∞
449 Gardien(ne) d'enfants: données relatives au salaire et au temps de travail - prestations à temps partiel. 01/04/2003 - ∞
450 Employé ONSSAPL: emploi à temps plein à partir du 01/01/1992 - méthode schématique 01/01/1992 - ∞
451 Employé ONSSAPL: personnel soignant - prestations à temps plein 01/01/2003 - ∞
452 Employé ONSSAPL: personnel soignant - prestations à temps partiel 01/01/2003 - ∞
453 Gardien(ne) d'enfants: maximum 20 jours de vacances non rémunérés et jours fériés légaux par an sans accueil d'enfants - prestations à temps plein 01/04/2005 - ∞
454 Gardien(ne) d'enfants: données relatives au salaire et au temps de travail - prestations à temps plein. 01/04/2005 - ∞
455 Travailleurs: congé pour soins d'accueil 01/01/2013 - ∞
472 Employé - ONSSAPL: Indemnité de rupture à partir du 01/01/1992; méthode schématique. 01/01/1992 - ∞
478 Employé - ONSSAPL: prestations à temps partiel à partir du 01/01/1992; méthode schématique. 01/01/1992 - ∞
490 Employé: prestations simultanées même secteur / activité complémentaire pour prestations à partir du 01/12/1994. 01/12/1994 - ∞
500 Travailleur salarié: statut temps partiel avec maintien de droits (avec ou sans AGR) à partir de 1998.Données de période ONSS - date de début droit 01/01/1998 - ∞
501 Travailleur salarié: statut temps partiel avec maintien de droits (avec ou sans AGR) à partir de 1998.Données de période ONSSAPL - date de début droit 01/01/1998 - ∞
502 Travailleur salarié: indemnité de rupture travailleur à temps partiel avec maintien de droits sans AGR - temps partiel à partir de 1998 ∞ - ∞
504 Travailleur salarié: chômage temporaire statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR à partir de 1997 01/01/1997 - ∞
505 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, avec motif (deuxième enfant) 01/01/2013 - ∞
506 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, avec motif (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
507 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, avec motif (deuxième enfant) 01/01/2012 - ∞
508 Travailleur salarié: prestations statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR à partir de 1998 01/01/1998 - ∞
510 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein 01/01/2011 - ∞
511 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
512 Travailleur salarié: indemnité de rupture travailleur statut temps partiel avec maintien de droits avec AGR à partir de 1998 01/01/1998 - ∞
513 Travailleur salarié: statut temps partiel avec maintien de droits avec AGRDéclaration par ONEM multiple de 26 jours à partir de 1997 01/01/1997 - ∞
514 Travailleur salarié: chômage temporaire statut temps partiel avec maintien de droits avec AGR à partir de 1997 01/01/1997 - ∞
515 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif 01/01/2012 - ∞
517 Statutaire / Contractuel -interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, sans motif 01/01/2012 - ∞
518 Travailleur salarié: prestations statut temps partiel avec maintien de droits avec AGR à partir de 1998 01/01/1998 - ∞
521 Statutaire / Contractuel - interruption de carrière ou crédit-temps, sans allocation 01/01/2012 - ∞
522 Ouvrier- allocation complète, entreprise en restructuration 01/01/2012 - ∞
523 Travailleur salarié : jours d'inactivité suite à un congé d'adoption; les jours qui suivent les 3 jours avec maintien du salaire normal qui sont payés par l'employeur 01/01/2003 - ∞
524 Prime de passage: prime pour passer d'un travail lourd à un travail plus léger 01/01/2012 - ∞
525 Ouvrier / employé - vacances supplémentaires 01/01/2013 - ∞
530 Ouvrier - demi-allocation, régime 56 ans, 33 ans de carrière, dont 20 ans de nuit 01/01/2013 - ∞
532 Travailleur - ONSSAPL: indemnité de rupture travailleur statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR - à partir de 1993 01/01/1993 - ∞
533 Ouvrier - demi-allocation, régime 60 ans, CNT 17 01/01/2012 - ∞
534 Ouvrier - demi-allocation, régime 58 ans, longue carrière 01/01/2012 - ∞
537 Travailleur - intérimaire enseignement: prestations statut temps partiel avec maintien de droits à partir de 1993 01/01/1993 - ∞
538 Travailleur - ONSSAPL: prestations statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR à partir de 1993 01/01/1993 - ∞
550 Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSS - prestations à temps plein (transcodage) 01/01/2003 - ∞
551 Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSSAPL - prestations à temps plein (transcodage) 01/01/2003 - ∞
552 Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSS - prestations à temps plein - indemnité de rupture (transcodage) 01/01/2003 - ∞
553 Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSSAPL - prestations à temps plein - indemnité de rupture (transcodage) 01/01/2003 - ∞