Variable: Amputation des membres supérieurs

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Nom

Amputation des membres supérieurs

Abréviation

amp_memb_sup

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Reconnaissance du handicap amputation des membres supérieurs

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

  • Cette donnée n'a pas d'impact sur le calcul de l'allocation, mais constitue un des critères qui sont utilisés dans le cadre de l'octroi d'une carte de stationnement ou de l'avantage TVA.
  • Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Non 01/01/2002 - ∞
1Oui 01/01/2002 - ∞