Variable: Type d'instruction

Suggérez une amélioration

Nom

Type d'instruction

Abréviation

Type_instruc

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable technique indique la législation sur base de laquelle le droit a été fixé.

Source

DWH_SPFSS_RHT

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et l'ancienne législation

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1AO'69 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
2AS'69 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
3AO'74 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
4AS'74 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
7ARR/AI 01/01/2002 - ∞
8APA 01/01/2002 - ∞
17Complément AI 75 jours 01/01/2002 - ∞
18Complément APA 75 jours 01/01/2002 - ∞
19Complément aide de tiers 75 jours 01/01/2002 - ∞